Numéro de TVA intracommunautaire en Espagne : comment l’obtenir ?

Fiscalité en Espagne, Tout 6 commentaires   Publié le par Jonatan Carbonell

tva-intracommunautaireTVA intracommunautaire, qu’est-ce que c’est ?

Sont concernées toutes les entreprises de l’Union Européenne assujetties à la TVA dans un Etat membre et qui, dans le cadre de ses échanges commerciaux avec une entreprise située dans un autre Etat membre, dispose d’un numéro d’identification fiscal délivré par son administration fiscale autrement appelé numéro de TVA intracommunautaire.

Aussi appelé « Numéro d’identification TVA » ou « Numéro d’immatriculation », le numéro de TVA intracommunautaire en Espagne permet de facturer en Europe mais aussi permet l’exonération de TVA lors de la facturation.

Dans ce cas, doivent impérativement figurer sur la facture votre numéro de TVA intracommunautaire ainsi que celui de votre client. N’oubliez pas qu’il est indispensable que votre entreprise, ainsi que celle de votre client, se situent dans l’Union Européenne.

Avant d’établir une facture exonérée de TVA, vous devez vous assurer que votre client est un assujetti dans un autre État membre. Aussi, si le numéro de TVA intracommunautaire de votre client est signalé comme « non valide », ce dernier doit s’adresser à son administration fiscale et vous fournir une attestation d’assujettissement délivrée par cette administration. S’il ne vous transmet pas ce document, vous devrez facturer la TVA à votre client. Rendez vous sur le site européen de la fiscalité et de l’Union douanière pour vérifier la validité de votre numéro de TVA intracommunautaire en espagne ou de celui de votre client.

Le numéro de TVA intracommunautaire en Espagne comporte 13 chiffres composés du code pays, d’une clé informatique et du numéro Siren de l’entrepreneur.

Vous trouverez aussi sur le site de l’Administration générale de la fiscalité la structure des numéros de TVA intracommunautaires propre à chaque Etat membre de l’Union européenne.

Comment est composé un numéro de TVA Intracommunautaire ?

Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire en Espagne

Afin de pouvoir obtenir le numéro de TVA intracommunautaire en Espagne, il est important de pouvoir prouver à l’administration fiscale que la prestation de service s’effectue depuis le sol espagnol. En effet, afin de pouvoir bénéficier des avantages de la TVA intracommunautaire, c’est-à-dire facturer en Hors Taxe en Europe, l’entreprise se doit d’avoir une présence physique en Espagne. La situation idéale serait que un des associés voire tous les associés soient résidents espagnols. Il est aussi possible de justifier cette présence physique par la location d’un local en Espagne avec seulement un salarié y travaillant.

Le délai d’obtention du numéro de TVA intracommunautaire en espagne  est de 3 mois à 6 mois et sera soumis à un contrôle par un représentant de l’administration fiscale.

Cependant, il faut savoir que certaines activités et certaines situations ne nécessitent pas obligatoirement de moyens de production tel que le E-commerce ou encore les services en ligne.

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Publié le par Jonatan Carbonell

6 réponses à Numéro de TVA intracommunautaire en Espagne : comment l’obtenir ?

  1. expressions dit :

    je recherche le n° de TVA correct d’un client en Espagne. Celui qu’il m’a donné est faux et j’en ai besoin pour
    faire ma déclaration intracommunautaire.
    Voici son nom :
    BELZUNCES,MATEO I RIBA, S.L.
    VILLANOVE I LA GELTRU Espagne
    merci de votre réponse
    cordialement
    HS

  2. Audrey Romanet dit :

    Bonjour,

    Malheureusement il est difficile d’avoir accès à ce genre d’information, à ma connaissance il n’existe pas de site internet proposant de rechercher un numéro de TVA en indiquant le nom et l’adresse d’une entreprise. Le site de la Commission Européenne permet seulement de vérifier la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire.

    Je vous propose donc de contacter votre client en Espagne et de lui faire part de cette erreur afin qu’il vous communique le bon numéro de TVA.

    Cordialement,

    Audrey

  3. DE BETHENCOURT dit :

    e cherche le N° de TVA d’un client en espagne , son nom MUSICA Y CUERDA à SEVILLE ESPAGNE

  4. Teddy Sant dit :

    Bonjour,

    Vous pouvez trouver le numéro de TVA intracommunautraire d’une entreprise sur ce site officiel:

    http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/?locale=fr

    Cordialement

  5. Laurent Santé dit :

    Bonjour, je lis dans vos explications que l’obtention du numéro de TVA dépend de la location d’un local dont un salarié y travaillant, je cite: “Il est aussi possible de justifier cette présence physique par la location d’un local en Espagne avec seulement un salarié y travaillant”.

    Je voudrai savoir.. dans le cas ou je travaille depuis mon appartement et que je n’emploie personne car mon activité ne nécessite pas d’employé, comment vais-je obtenir ce numero de TVA intracommunautaire.
    Mes clients sont professionnel et particulier se trouvent en France, Espagne, Belgique, Russie, Autriche, Pologne Estonie, Lettonie (ainsi que Suisse et Canada) pour un CA de 800k€/an.

    Dans le cas ou je souhaite m’établir à Barcelone définitivement et que je n’ai point l’intention d’embaucher.

    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

    Cordialement.
    Laurent Santé.

  6. Jonatan Carbonell dit :

    Bonjour Laurent Santé,

    En excusant le retard de notre réponse: Si vous êtes résident espagnol, c’est-à-dire que vous vivez plus de la moitié de l’année en Espagne, et que vous y travaillez, vous n’avez pas besoin d’embaucher pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire. L’embauche d’un employé n’est nécessaire que dans le cas où vous ne vous installeriez pas en Espagne.

    N’hésitez pas à nous contacter si vous savez besoin d’informations complémentaires par mail: tas@tas-sl.es. ou via le formulaire de contact de notre site web: http://www.tas-consultoria.com/fr/contactez-nous.html

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