La fiscalité des non-résidents en Espagne

Fiscalité en Espagne, Tout 6 Comments   Publié le par Jonatan Carbonell

 fiscalite-en-espagneFiscalité en Espagne : le résident fiscal espagnol.

Pour déterminer la résidence fiscale d’une personne, plusieurs critères doivent être pris en compte. [Voir article sur la résidence fiscale] Vous en saurez plus sur les conditions de résidence à la vue de la fiscalité espagnole. Si vous ne remplissez pas les conditions établies dans cet article, vous êtes non-résident espagnol.

Les non-résidents espagnols sont-ils imposables en Espagne ?

Les personnes physiques et morales non résidentes peuvent être assujetties à l’impôt sur le revenu espagnol. Pour cela, il faut que cette personne perçoive des revenus en Espagne.

Quels revenus sont imposables par la fiscalité espagnole ?

Lorsqu’un non-résident réalise une activité économique sur le sol espagnol, il est soumis à l’impôt sur le revenu. Voici les principaux revenus assujettis à l’impôt espagnol :

  • Revenus du travail : salaires, commissions, etc.
  • Revenus du capital immobilier : loyer perçu en louant un bien immobilier
  •  Gains patrimoniaux
  • Revenus perçus au titre des dividendes ou intérêts

Certains revenus peuvent être exemptés. C’est le cas notamment des bourses d’éducation, des gains de loterie/pari ou des gains patrimoniaux perçus grâce à des valeurs émises en Espagne.

Revenus obtenus par un établissement permanent

L’imposition des non-résidents en Espagne varie en fonction de l’existence ou non d’un établissement permanent sur le territoire.

Principe de fiscalité : Une personne physique ou morale réalise une activité économique. Cette personne passe par un établissement permanent espagnol. Cette personne est imposée sur l’ensemble du revenu de cet établissement.

L’établissement permanent est constitué par des :

  • Sièges de direction
  • Succursales
  • Bureaux
  • Fabriques
  • Dépôts ou magasins
  • Exploitations agricoles, forestières, d’élevage ou site d’exploration / d’extraction de ressources
  • Chantiers, travaux d’installation ou de montage dont la durée dépasse six mois

Source

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Publié le par Jonatan Carbonell

6 Responses to La fiscalité des non-résidents en Espagne

  1. navarro says:

    bonjour
    je suis française j’ai un contrat de travail de six mois en espagne pouvez vous me dire comment est calculé l’impot sur les revenus en espagne
    merci de de bien vouloir me répondre

  2. Florian-Admin says:

    Bonjour Navarro,
    Etes vous considéré résident espagnol ? C’est le premier élément à prendre en compte pour pouvoir répondre à votre question.
    Florian

  3. Carlos says:

    Bonjour ,

    Je pars travailler en Espagne en Octobre en CDI
    Je serais non resident dans un premier temps puis resident une fois les 183 jours seront passés.
    Quels sont les impots que je dois payer en France et en Espagne?

  4. Teddy Sant says:

    Bonjour,

    Jusqu’a ce que vous deveniez résident espagnol vous serez assujeti au regime fiscale français ( impôt sur le revenu). Une fois la résidence fiscale espagnole acquise, vous serez soumis au régime fiscale espagnole ( IRPF).

  5. Samantha P says:

    Bonjour,

    Je viens de demander un détachement de 6 mois renouvelables à Grenade pour y travailler en home office.
    Mon foyer sera espagnol, mon contrat de travail français et l’activité du travail en lui même sera pour le compte de clients français. Serais-je résidente fiscale espagnole ?
    Souci en Espagne, la retenue à la source est pratiquée or une société française sans filiale sur le territoire espagnol n’est pas éligible pour verser des impôts en Espagne.
    Quel sera mon régime d’imposition ? J’ai lu la convention fiscale liant les deux pays mais c’est un peu flou et j’ai peur de payer beaucoup d’impôt en Espagne et en France. Merci beaucoup pour vos réponses !

  6. Teddy Sant says:

    Bonjour,

    Si vous restez plus de 183 jours en Espagne et que vos intérêts économiques sont en Espagne (c’est le cas durant votre détachement) vous serez effectivement assujetie a l’impôt sur le revenu espagnol ( IRPF). Pour de ce qui est de votre régime d’imposition, la convention signée entre les pays devrait en principe vous éviter la double imposition.

    Cordialement

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