La location d’appartements touristiques

Immobilier en Espagne, Tout Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

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La location d’appartements touristiques est chose courante en Espagne. Investir un bien immobilier est intéressant et est rentable sur le long terme. Cependant il existe de nombreuses réglementations et il vaut mieux être prudent concernant les modalités. La TVA fait partie des facteurs à considérer lors de la location.

Le bail pour un bien immobilier ou seulement une partie de celui-ci, sans fournir aucun service hôtelier et dans l’unique but de fournir un logement à un locataire, qui l’utilisera à des fins privées, est exonéré de TVA.

La TVA sur les habitations

Une personne qui acquiert un appartement touristique et le laisse immédiatement à une entreprise qui le loue à son tour à des particuliers. Ce transfert est-il exempt de TVA? La TVA payée sur l’achat est-elle déductible?

Dans ce cas, le bail signé par le particulier est soumis à la taxe. En effet ici l’exonération de TVA  ne s’applique pas dans la mesure où le bien ne sera  pas exclusivement utilisé comme logement par un locataire durant une certaine période.

L’utilisation effective du bâtiment ou d’une partie de celui-ci en tant que logement, même s’il s’agit d’une exigence nécessaire pour l’application du cas d’exonération, n’est toutefois pas une exigence suffisante, car il faut bien comprendre que l’utilisation du bien en tant que logement doit être nécessaire et doit être faite directement par le locataire, qui sera considéré comme le consommateur final, et non par des tiers.

La TVA sur les commerces

Les contrats de location d’immeubles sont à leur tour sujets à une cession ultérieure de leur locataire dans le cadre d’une activité commerciale et ne sont pas exonérés de TVA.

L’acheteur doit se conformer à toutes les obligations matérielles et formelles découlant de la réglementation fiscale en soumettant périodiquement les documents correspondants via le modèle 303. La taxe accumulée de la location doit être enregistrée et transférée au nom du preneur. De même, il peut procéder à la déduction de la taxe payée lors de l’achat de l’appartement, à condition que le reste de toutes les conditions et limitations de la loi soient remplies. 

Vous trouverez plus d’information sur les impôts en Espagne ici.

 

Publié le par Jonatan Carbonell

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