L’impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne (IRNR)

Immobilier en Espagne, Tout Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

d83c6239-e8c3-45b2-ab99-8c0321ea4f27

Investir dans l’immobilier en Espagne dans le but de louer est un investissement intéressant. Si vous comptez acquérir un bien immobilier pour y séjourner partiellement à l’année ou pour le louer, vous trouverez dans cet article des points importants concernant votre prochain achat.  

Premièrement il est important de noter que la France et l’Espagne sont liés par une convention fiscale en ce qui concerne les impôts et le revenu sur la fortune. Cette convention va avoir des conséquences sur les investisseurs français voulant acheter en Espagne et vice versa.

En effet avec cette convention la location en Espagne est intéressante car elle permettrait d’éviter une imposition qui serait plus lourde en France. Les conditions fiscales négociées dans la convention font en sorte que, dans la plupart des cas, l’investissement immobilier en Espagne reste plus avantageux. Pour en savoir plus sur l’imposition en Espagne, vous pouvez également consulter notre article concernant l’IRPF.

Quel impact sur les revenus immobiliers ?

Plus concrètement, un français achète une maison en Espagne qu’il a l’intention de louer. La convention faite entre l’Espagne et la France permet un crédit d’impôt. Cela signifie que les revenus provenant du logement acquis en Espagne sont imposés au taux espagnol pour les non-résidents français. Ces mêmes revenus vont également faire l’objet d’un impôt français appelé TMI – taux d’imposition à l’étranger. Au final le crédit d’impôt correspond à la différence d’impôt qui aurait dû être payée si le bien avait été pleinement imposé en France. Cet impôt pour les non-résidents en Espagne est de 19% pour les citoyens de l’Union Européenne et de 24% pour le reste du monde. Le citoyen français devra donc déclarer ses revenus immobiliers en Espagne en tant que bénéficiaire résidant en France.

L’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)

L’impôt IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes) est donc la taxe annuelle dont tous les résidents étrangers doivent s’acquitter. Ce serait le cas par exemple d’un Français qui ne séjourne pas toute l’année en Espagne.

Cependant les taux d’imposition vont dépendre de l’usage que vous faites de votre bien immobilier:

Biens immobiliers à usage propre

Le principe du Trésor Public espagnol est que les propriétaires étrangers jouissent d’avantages économiques dû à leur situation, de cette manière les autorités estiment que chaque propriétaire produit un revenu annuel fictif de 1,1% à 2% provenant de la valeur cadastrale de leur bien.

De ce fait si vous utiliser le bien à des fins personnelles vous devrez appliquer le taux de l’IRNR et le taux, allant de 1,1% `2%, du revenu fictif du bien qui doit être réduit au prorata du nombre de jours pendant lesquels vous avez utilisé le bien.

Biens immobiliers loués

Dans ce cas il est suffit d’appliquer le taux d’IRNR de 19%. Cependant il est important de noter que depuis le 1er janvier 2015 il est possible de déduire les frais et dépenses liés au bien immobilier.

En conclusion, il est plus intéressant d’investir en Espagne de manière générale. Il vous reste à voir quel usage vous voulez en faire. L’Espagne reste de toute manière un pays très touristique, ce qui veut dire que vous n’aurez pas de mal à faire louer votre acquisition. Cependant renseignez-vous bien sur tous les aspects de l’imposition espagnole avant d’effectuer votre achat.

 

 

Publié le par Jonatan Carbonell

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


*

TAS Consultoria - Expertise comptable et création d'entreprise en Espagne

Le blog pour créer une entreprise en Espagne