Si vous vivez en Espagne et êtes actif dans le monde des affaires, vous avez probablement entendu parler de l’importance de la fiscalité. Dans ce cas, êtes-vous déjà au courant de la taxe énergétique ? Savez-vous quelles mesures le gouvernement a prises ? Nous vous présentons ci-dessous la situation actuelle dans le pays.
Sommaire
La taxe énergétique pour les entreprises
Afin de maîtriser la crise énergétique qui sévit en Europe depuis le début de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, il est question d’instaurer, à partir de la mi-2022, un nouveau prélèvement extraordinaire sur les entreprises du secteur de l’énergie dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1 milliard d’euros.
À cet égard, l’Espagne envisage une taxe temporaire correspondant à 1,2 % du revenu total généré par les sociétés d’énergie, avec une validité applicable au cours des années 2023 et 2024.
Il est important de noter que cette mesure a déjà été appliquée dans d’autres destinations européennes telles que le Portugal, la France et le Royaume-Uni, qui sont considérés comme des pays engagés dans l’amélioration des revenus et la lutte contre l’inflation afin de modérer ces gains extraordinaires impliquant le secteur énergétique.
Idéalement, la taxe devrait entrer en vigueur en Espagne d’ici 2023. Toutefois, en fonction des procédures d’approbation en cours, cette date pourrait être modifiée et son entrée en vigueur retardée.
Compte tenu du fait que ce secteur d’activité génère, selon les estimations, environ 100 milliards d’euros par an, le gouvernement espagnol prévoit de récolter 2 milliards d’euros pour chaque année d’application de cette taxe.
Il est entendu que la taxe énergétique affectera directement le groupe d’entreprises dominant. Dans le schéma suivant, nous vous expliquons ce qu’ils sont :
Ces grandes entreprises, pour leur part, estiment que la décision d’une nouvelle taxe pourrait être contre-productive, affectant ainsi la promotion des énergies renouvelables qui nécessitent des millions de dollars d’investissements pour leur déploiement.
De même, les entreprises espagnoles bien connues dans le domaine du pétrole, de l’électricité et du gaz, telles que Repsol, Cepsa, Iberdrola, Endesa et Naturgy, pourraient être les principales entreprises touchées, compte tenu de leur chiffre d’affaires annuel.
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Situation Espagne – Union européenne
Comme nous l’avons déjà mentionné, la taxe énergétique proposée par l’Espagne, promue par le gouvernement de coalition du PSOE et de Unidas Podemos, met l’accent sur la taxation des entreprises sur leurs ventes totales et non sur leurs bénéfices, comme le propose Bruxelles.
En résumé, l’Espagne et l’Union européenne partagent un objectif commun concernant le secteur de l’énergie : demander à cette dernière de faire un effort pour minimiser la crise qui frappe actuellement l’ensemble de l’Europe et éviter, d’une certaine manière, ce que l’on peut considérer comme un » sur-revenu « .
L’initiative espagnole est actuellement examinée par le Congrès des députés espagnols, mais elle devra subir des modifications et être adaptée à l’approche générale approuvée par l’Union européenne, ce qui permettra d’aligner un critère unique d’action dans toutes les nations.
Par rapport à ces propositions contrastées, fin septembre 2022, la ministre des Finances, María Jesús Montero, a expliqué que l’Espagne est disposée à adapter la taxe énergétique conformément aux mesures prises par les 27 États membres au nom de l’Union européenne.
De son côté, la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, avance une proposition fiscale dans laquelle les bénéfices extraordinaires de ces grandes entreprises de pétrole, de charbon et de raffinage seraient imposés à un taux de 33%, à condition que les bénéfices aient augmenté d’au moins 20% par rapport à la mesure des bénéfices des trois années précédentes.
En conséquence, en prenant cette mesure, Bruxelles espère lever 140 milliards d’euros.
En tant que telle, cette nouvelle taxe devra être approuvée par les États membres, il est donc possible qu’il y ait de nouvelles propositions ou des alternatives à la taxe énergétique.
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Conclusion
À l’heure actuelle, il est défini que l’objectif principal de l’introduction de cette nouvelle taxe par la Commission européenne est de minimiser les bénéfices extraordinaires des grandes entreprises du secteur de l’énergie, qui sont largement considérés comme le résultat d’une crise mondiale, afin de lever des fonds comme mesure de soutien aux consommateurs.
Par ailleurs, l’exécutif a souligné que cette réglementation fiscale ne devait pas avoir d’impact sur les prix finaux aux citoyens, raison pour laquelle la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) est chargée de contrôler ce fait et d’appliquer des sanctions en cas de non-respect de la loi par les entreprises.
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