Depuis 2015, comme tous les autres États d’Espagne, le gouvernement basque a mis en place le système de facturation électronique. Si vous envisagez de créer ou avez déjà votre propre entreprise au Pays basque, vous voudrez lire cet article.

Qu’est-ce que la facturation électronique au Pays basque ?

Selon le site officiel du Pays basque, le service de facturation électronique de la Communauté autonome du Pays basque est un système accessible à tout fournisseur qui fournit des services ou livre des biens au secteur public de la communauté autonome et à d’autres institutions.

Grâce à ce service, il est possible de soumettre et d’envoyer des factures électroniques, ainsi que de consulter leur statut.

Très facile à utiliser, le système de facturation électronique du gouvernement basque facilite les procédures qui nécessitaient auparavant un travail répétitif et improductif. En outre, son service d’aide résout tous les doutes qui peuvent survenir au cours du processus de soumission des factures.

Grâce à ce système, les factures sont envoyées à l’institution ou à l’administration correspondante. Cela simplifie leur envoi, car il s’agit d’un point d’entrée unique pour l’ensemble du secteur public du gouvernement basque.

Comment utiliser le système de facturation électronique du Pays basque ?

Tout d’abord, vous devez vous enregistrer avec un certificat numérique reconnu. Le même site vous dira de quoi il s’agit : ceux émis par la Fábrica Nacional de Moneda y Timbre (Monnaie espagnole), le DNI électronique, entre autres.

Une fois enregistré, le système vous permettra d’envoyer des factures de deux manières : le système manuel et le système automatique. 

Le système manuel est destiné aux indépendants ou aux entités qui n’intègrent pas de système ERP dans leur organisation. Le portail web vous permet d’enregistrer la facture, de l’émettre, d’importer une facture existante pour autant qu’elle soit au format approprié, de consulter les factures émises et même de configurer des notifications par courrier.

En revanche, la méthode automatique est destinée aux organisations disposant d’un système ERP. Ainsi, le processus est automatisé et, bien sûr, facilité. Cela le rend plus agile et plus sûr.

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Toutes les entreprises doivent-elles utiliser le système basque de facturation électronique ?

En termes simples, toute entreprise qui facture l’administration basque doit utiliser le système de facturation électronique, sauf celles dont la facture est inférieure à 5 000 euros.

En ce sens, tout travailleur indépendant ou entreprise souhaitant effectuer des démarches auprès de l’Administration basque doit inclure ce système. N’oublions pas qu’il est accessible à tous les fournisseurs qui proposent des services ou offrent des produits à toute entité faisant partie du secteur public basque.

Cela dit, les entreprises qui sont obligées de soumettre des factures électroniques sont les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés anonymes, les personnes morales et les entités non constituées en société sans nationalité. 

Il est également applicable aux établissements permanents et aux succursales d’entités non résidentes, conformément à la réglementation fiscale. 

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Facturation électronique et TicketBAI, est-ce la même chose ?

Il est normal de confondre le système de facturation et TicketBAI, car ils ont le même objectif : lutter contre l’évasion fiscale. Cependant, ils ne sont pas les mêmes. Voici quelques-unes de leurs différences les plus importantes :

Tout d’abord, la facture électronique est le reçu électronique donnant des détails sur l’achat et la vente d’un produit ou la prestation de services. TicketBAI, quant à lui, est destiné à contrôler l’encaissement des factures et la facturation des indépendants ou des entreprises, le tout dans le but de contrôler les revenus, y compris les paiements en espèces.

Deuxièmement, les personnes obligées d’utiliser la facturation électronique sont toutes les sociétés ou les indépendants qui émettent des factures au secteur public. En revanche, les sociétés ou les indépendants ayant leur résidence fiscale au Pays basque devront utiliser TicketBAI.

Troisièmement, le système de facturation électronique est appliqué dans toute l’Union européenne, alors que le système TicketBAI n’est appliqué qu’au Pays basque.

Enfin, la facture électronique contient un fichier avec les informations sur les suppléments, les pièces, les retenues et les remises, tandis que TicketBAI propose un fichier avec la préparation de la facture.

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Maintenant que vous avez lu cet article, êtes-vous prêt à déclarer vos propres factures électroniques ? Si vous avez encore des questions sans réponse et avez besoin de conseils, TAS Consultancy dispose d’une équipe hautement qualifiée pour répondre et résoudre vos doutes.