L’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en Espagne

Fiscalité en Espagne, Tout 3 Comments   Publié le par Jonatan Carbonell

 

isf-espagneVous posez vous des questions sur la manière dont vous serez imposés sur votre patrimoine ? Voici le résumé de ce que vous devez savoir sur l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en Espagne. 

L’ISF en Espagne est appelé Impuesto Sobre el Patrimonio (Impôt Sur le Patrimoine). C’est un impôt qui est mis en place de manière temporaire selon les besoins financiers des régions espagnoles.

Il a été rétabli en 2011 et disparaitra de nouveau au 31 décembre 2012. Ainsi la dernière déclaration devra être faite en 2013 pour l’imposition de l’année précédente.

Objet de l’impôt

L’impôt sur la fortune en Espagne est un impôt direct prenant en compte le patrimoine net des personnes physiques.

Patrimoine net : Ensemble de biens ou de ressources économiques possédés par une personne physique dont les taxes et les dettes en diminuent la valeur.
Cet impôt s’applique sur l’ensemble du territoire espagnol.

Personnes concernées

a) Par obligation personnelle : Les personnes physiques qui ont une résidence habituelle sur le territoire espagnol sans prendre en compte la situation géographique de leurs biens.

b) Par obligation réelle : N’importe quelle personne physique ne réside pas en Espagne, mais possédant des biens et des ressources économiques situés sur le territoire espagnol.

Extensions

  • Biens faisant partie du patrimoine historique espagnol.
  • Biens faisant partie du patrimoine historique des communautés autonomes espagnoles.
  • Objets d’art et antiquités selon le moment de la cession par leur propriétaire en dépôt permanent pour une période n’étant pas inférieure à 3 ans à des musées ou institutions culturels sans but lucratif pour leur exposition publique : objets d’art (peintures, sculptures, dessins, gravures lithographies) dans tous les cas s’il s’agit d’œuvres originales ou antiquités (biens meubles, outils et ornements). Sont exclus les objets d’art de plus de 5 ans d’ancienneté et dont les caractéristiques fondamentales n’ont pas été altérées par des modifications ou une réparation durant les 100 dernières années.
  • Les œuvres appartenant aux artistes tant qu’elles sont la propriété de leur auteur.
  • Les biens domestiques, à l’exception des bijoux, fourrure décorative, véhicules, embarcations, véhicule aérien, objets d’art et antiquités non cédés.
  • Ressources économiques d’un plan de pension.
  • Ressources économiques correspondantes à une assurance vie.
  • Ressources économiques correspondantes aux cotisations aux régimes de retraite d’entreprise.
  • Droits économiques dérivés de primes de contrats de mutuelles.
  • Droits dérivés de la propriété intellectuelle et industrielle tant que l’auteur en possède les droits. Les propriétés industrielles ne sont pas concernées.

Calcul de l’impôt

Sont pris en compte les biens et les ressources économiques et un coefficient est appliqué. Ce coefficient est différent selon la communauté autonome.

Paiement de l’impôt

Le 31 décembre de chaque année et prendra en compte le patrimoine possédé à ce moment précis.

Personnes concernées par la déclaration

Sont obligées de présenter la déclaration de cet impôt les personnes cotisant plus de 2 000 000 d’euros.

Source

Si vous avez pour projet de vous installer en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers au +34 93 159 24 80 ou par mail : tas@tas-sl.es.

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Publié le par Jonatan Carbonell

3 Responses to L’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en Espagne

  1. benchikha says:

    bonjour je vais aheter un apartement en espagne et je ne sais pas combien seras la taxe par ans…….
    et encore une chose svp et ce que c’est vrai quant je m’engage à un contrat je peut le rempre avant dix jours de la signature et je récupere ma some… mercie

  2. Audrey Romanet says:

    Bonjour,

    Si vous décidez d’acheter un appartement en Espagne vous aurez dans un premier temps à payer l’Impuesto sobre Bienes Inmuebles puis l’Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales. Dans le cas où vous décidez par la suite de louer cet appartement à un particulier, vous aurez d’autres impôts à payer.

    Pour ce qui est du délai de rétractation suite à la signature d’un contrat, tout dépend le type du contrat et ce qui est indiqué dans les clauses du contrat.

    Je vous invite à nous contacter pour une consultation gratuite et sans engagement au +34 93 159 24 80 ou par mail tas@tas-sl.es

    Cordialement,

    Audrey

  3. Laurence says:

    Suis francaise habitant barcelone
    Dois declarer un bien achete enfrance en nue propriete
    Quelle est ma fiscalite

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