Quelles sont les indemnités perçues par un employé en Espagne en cas d’arrêt maladie ?

L'actualité en Espagne Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

indemnisation-arret-maladie-espagneVous travaillez en Espagne et cotisez à la Sécurité Sociale espagnole sous le régime du RETA (régime spécial des travailleurs indépendants).

Vous souhaitez savoir quelles sont les démarches à réaliser en cas d’arrêt malade et quelles sont les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre ? Nous vous expliquons dans cet article comment vous déclarer en arrêt maladie, quel sera le montant de vos indemnités, mais également qui vous dédommagera.

Qui peut bénéficier des indemnités d’arrêt maladie ?

Pour être indemnisé en cas d’incapacité temporaire (IT), vous devez avoir cotisé un minimum de 180 jours à la Sécurité Sociale espagnole au cours des cinq dernières années et être à jour de vos cotisations.

Quelles sont les démarches à réaliser et où se rendre pour se déclarer en arrêt maladie ?

Afin d’être indemnisé, vous devrez vous rendre à l’Institut National de la Sécurité Sociale (INSS) et présenter l’imprimé d’arrêt maladie ainsi qu’un certificat médical et une déclaration indiquant dans quelles circonstances l’activité a dû être interrompue, et ce, dans un délai de 15 jours suivant le début de l’arrêt maladie.

Quelles sont les indemnités auxquelles un employé peut prétendre en cas d’arrêt maladie ?

Concernant le montant des indemnités, la loi stipule que les 3 premiers jours d’arrêt maladie ne vous seront pas payés. Puis, du 4ème au 20ème jour, 60% du salaire de base du mois précédent vous sera payé. A partir du 21ème et jusqu’au dernier jour d’arrêt maladie, vous sera alors payé 75% du salaire de base du mois précédent.

Si vous avez opté pour une couverture « accident de travail » ou « maladie professionnelle », l’indemnisation prendra effet au premier jour de l’arrêt maladie et se fera à hauteur de 75%.

Qui est responsable du paiement de ces indemnités d’arrêt maladie ?

L’employeur est responsable du paiement du 4ème au 15ème jour d’arrêt maladie. A partir du 16ème jour, l’INSS devient le responsable du paiement mais c’est à l’employeur d’effectuer le paiement pour le compte de l’INSS. Cela signifie que ce que l’employeur paie à partir du 16ème jour sera ensuite remboursé (décompté) sur ses bulletins de cotisations 

Publié le par Jonatan Carbonell

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