Impôts sur le revenu en Espagne: les points clés pour faire sa déclaration en 2016

Fiscalité espagnole Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

 

Étrangers en Espagne, vous êtes probablement concernés par la déclaration d’impôts sur le revenu en Espagne (“declaración de  renta”)

Du 6 avril au 30 juin 2016, la période de la déclaration d’impôts sur les revenus perçus en 2015 « declaración de renta » est ouverte. L’impôt sur le revenu en Espagne, autrement appelé « impuesto sobre la renta »,est un impôt progressif qui augmente en fonction des revenus que vous percevez.

Une des particularités de l’imposition en Espagne est que généralement les personnes physiques sont imposées  à la source (IRPF, prélevé mensuellement par votre employeur si vous êtes salarié). Lors de la déclaration de renta, se déclarent ces impôts déjà déduis mais s’ajoutent aussi les revenus potentiellement perçus au cours de l’année (ex : revenus immobiliers si vous possédez un bien).

Si vous êtes installé en Espagne, il est très probable que vous ayez à y présenter votre déclaration d’impôts, alors restez informé et découvrez les étapes de la déclaration grâce à cet article!

Qui est concerné par la déclaration d’impôts en Espagne?

En principe toutes les personnes physiques, ayant obtenu la résidence fiscale en Espagne au cours de l’année fiscale 2015 doivent faire leur déclaration en Espagne. De manière « synthétique et simplifiée », vous êtes considéré comme résident fiscal si vous y avez résidé plus de 183 jours au cours de cette même année, ou si vos centres d’intérêts sont sur le sol espagnol (ex : enfants scolarisés, familles…).

Dans quels cas il n’est pas obligatoire de faire cette déclaration?

Il n’est pas toujours obligatoire de payer un impôt, cela varie en fonction de divers critères, en effet vous n’aurez pas à faire la déclaration si :

  • Vous n’avez qu’une source de revenu du travail, par exemple votre salaire (c’est-à-dire un seul agent payeur) et que vos revenus sont inférieurs ou égaux à 22.000€ par an pour l’année 2015.
  • Vous avez deux sources de revenus ou plus, ou si vos revenus du travail sont sujets à une rétention fixe, vous n’avez pas d’obligation de déclarer si le total de vos revenus pour 2015 est inférieur ou égal à 12.000€ par an.

NB (1) : Si vous avez le statut d’auto-entrepreneur ou que vous exercez une activité professionnelle ou commerciale, alors cette déclaration sera toujours obligatoire peu importe les critères.

NB (2) : Même si vous entrez dans ces critères il est possible de présenter votre déclaration pour obtenir un réajustement sur l’impôt qui a été prélevé à la source (ex : pour un salaire si vous avez trop payé, cela peut vous permettre de récupérer une partie de la somme avancée).

Quoi : Que doit-on déclarer?

La déclaration d’impôts sur le revenu en Espagne doit se faire auprès de l’administration fiscale : AEAT (Agencia Estatal de Administración Tributaria), communément appelée Hacienda. Il convient de déclarer en 2016 (du 6 avril au 30 juin) tous vos revenus perçus au cours de l’année 2015. Cela englobe :

-les rendements du travail (ex : votre salaire. NB : si vous êtes salarié l’impôt sera déjà retenu mensuellement par votre employeur via l’irpf, rétention mensuelle faite sur votre salaire), il s’agit alors de déclarer le perçu et le retenu.

-les revenus fonciers (entre autres les rendements du capital immobilier) et gains patrimoniaux obtenus (pour la vente d’un bien par exemple),

-les rendements du capital mobilier (tels que les dividendes, intérêts et plus-values de cessions de parts sociales).

-les revenus d’activités économiques (commerciales et professionnelles)

NB : En tant que résident, vous déclarez en Espagne tous vos revenus, même ceux perçus dans d’autres pays, en revanche il sera nécessaire d’en avertir l’administration fiscale du pays concerné pour éviter la double imposition. De même si vous avez déjà payé un impôt sur le revenu à l’étranger, se déclare ce qui a été perçu comme ce qui à déjà été retenu.

Quand : Calendrier et démarches

Selon la méthode que vous souhaitez utiliser, les horaires et les dates varient.

Calendrier

 

Depuis le 6 avril: Début de la campagne d’impôts en Espagne:

– Le six avril était le premier jour pour faire la demande de déclaration prévisionnelle (autrement dit « borrador », brouillon, déclaration pré-remplie) et obtenir le numéro de référence de cette dernière par internet ou par téléphone. Le borrador est un document ayant pour objectif de faciliter vos démarches; il est pré rempli par Hacienda grâce aux informations dont elle dispose, vous n’avez ensuite qu’à le contrôler et le corriger !

Depuis cette date il est aussi possible de confirmer ou modifier cette même pré-déclaration par internet, via l’application Rentaweb* ou par téléphone.

Vous pouvez aussi présenter directement votre propre déclaration pour les revenus perçus en 2015 sans passer par un borrador (via internet uniquement).

A partir du 4 mai:

– Ouverture du service téléphonique pour obtenir un rendez-vous  dans les bureaux de l’administration fiscale entre le 10 mai et le 30 juin et afin de faire la déclaration et modifier la déclaration prévisionnelle.

Le 10 mai:

– Vous pouvez présenter votre déclaration directement dans les bureaux et non plus seulement par internet.

– Possibilité de confirmer ou modifier la déclaration prévisionnelle.

25 juin:

– Date limite pour valider la déclaration prévisionnelle, et pour présenter la déclaration dans les banques partenaires (seulement si vous avez quelque chose à payer et si vous ne souhaitez pas procéder par prélèvement automatique).

30 juin:

– Fin de la campagne et dernier jour pour présenter la déclaration sous toutes ses versions, via bureaux des impôts ou internet.

Si vous êtes hors délais, vous vous exposez à des sanctions telles que des majorations.

Démarches

 

Par téléphone :

  • Service général d’information téléphonique : +34901335533, du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
  • Obtention du numéro de référence de la déclaration prévisionnelle : +34901121224, du 6 avril au 30 juin : 24h/24.
  • Pour toute modification concernant la gestion de vos démarches : +34901200345, du lundi au vendredi de 9h à 19h.
  • Déclaration et modification du borrador au : +34901223344, du lundi au vendredi, de 9h à 19h.

Sur rendez-vous :

    Demande de rendez-vous dans les bureaux de l’administration fiscale espagnole. Vous vous rendrez ensuite dans les locaux d’Hacienda où un fonctionnaire vous aidera dans vos démarches.

Par internet :

Rendez-vous directement sur le site de la «Agencia Tributaria», section « renta 2015 », et suivez les indications.

*Via l’application RentaWeb :

Depuis cette année, en plus de la version papier, web et téléphonique, il est possible de faire sa déclaration grâce à l’application RentaWeb créée pour les dispositifs mobiles (smartphones, tablettes).
Attention, cela ne concerne pas les déclarations d’activités économiques commerciales ou professionnelles.

Si vous ne souhaitez pas faire cette déclaration seul vous pouvez bien entendu aussi faire appel à une “gestoría” (cabinet de conseil spécialisé en gestion, finances et comptabilité) qui prendra en charge ces démarches.

Pour plus d’informations concernant votre déclaration d’impôts sur le revenu en Espagne, n’hésitez pas à  nous contacter par mail : tas@tas-sl.es ou par téléphone au :  +34931592480.

Publié le par Jonatan Carbonell

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