L’impôt sur le revenu aux Canaries

Fiscalité espagnole, Tout Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

gran-canariaL’Espagne est réputée pour avoir un régime fiscal plus souple et moins confiscatoire. En moyenne, la fiscalité espagnole est inférieure à 4 points en comparaison des autres pays de l’Union Européenne.

Si vous souhaitez alléger votre facture fiscale et payer moins d’impôts sur le revenu, cela peut être judicieux d’investir votre argent en Espagne et tout particulièrement aux Iles Canaries. En effet, les Iles Canaries constituent un archipel espagnol de plusieurs petites îles qui sont prisées par les Français souhaitant optimiser leur impôt sur le revenu.

Dans cet article, nous vous proposons un rapide coup d’œil sur les Iles Canaries qui détiennent un régime économique et fiscal spécifique.

L’impôt sur le revenu aux Iles Canaries

Tout d’abord, les Iles Canaries sont situées dans l’océan Atlantique, à l’Ouest des côtes marocaines dans la zone géographique de la Macaronésie.

L’archipel est composé de 7 îles telles que Tenerife, Lanzarote, La Palma ou encore El Hierro. La communauté autonome des Canaries abrite un peu plus de 2 millions d’habitants.

Les millions de touristes qui affluent sur ce bel archipel sont attirés par son ensoleillement exceptionnel et la douceur de vie des lieux.

Les investisseurs, quant à eux, privilégient cet endroit pour les mesures fiscales avantageuses. Ainsi, plusieurs profils d’investisseurs français vont privilégier les Iles Canaries :

  • Le chef d’entreprise
  • Le retraité
  • Le particulier qui souhaite vivre la moitié de l’année en Espagne
  • L’investisseur immobilier

L’impôt sur le revenu en Espagne

L’impôt sur le revenu en Espagne est prélevé à la source et est calculé par tranches comme en France ; le taux d’imposition peut aller jusqu’à 45%.

Ainsi, les Canaries sont assujetties aux mêmes règles que les autres communautés espagnoles mais bénéficient de plusieurs abattements ou déductions d’impôts.

Quels sont les avantages fiscaux des Iles Canaries ?

Dans les Canaries, sachez que cet archipel possède une convention qui empêche la double imposition, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas être imposé à la fois en France et en Espagne.

Pour en bénéficier et être considéré par l’administration comme résident espagnol, il convient de séjourner au moins 183 jours par an dans les Canaries.

L’imposition du retraité

Cela peut être intéressant pour le retraité français qui veut payer moins d’impôts sur le revenu, c’est-à-dire pouvoir toucher sa pension de retraite française en Espagne.

L’imposition du chef d’entreprise

Le chef d’entreprise français qui souhaite délocaliser son entreprise française aux Canaries pourra profiter de la Zone Spéciale des Canaries (ZEC) qui baisse l’impôt sur les sociétés à 4% au lieu des 15% en France.

Cet impôt sur le revenu de la société est le plus faible sur l’ensemble du territoire espagnol (qui oscille entre 25 et 30%).

L’impôt sur le revenu peut également être exonéré de 90% sur les bénéfices de la société si les dividendes ne sont pas distribués, c’est-à-dire s’ils restent en réserve sur le territoire des Canaries (RIC).

D’autres formes d’exonérations ou d’allégements fiscaux sont possibles :

  • Réduction d’impôt sur les revenus des activités patrimoniales et des biens d’investissement
  • Réduction d’impôt sur la vente de biens corporels établis sur l’archipel
  • Exonération totale de la taxe sur la valeur ajoutée (IVA) pour les activités commerciales liées à la télécommunication

Pourquoi les Canaries disposent-elles d’un tel traitement de faveur par rapport aux autres Communautés espagnoles ?

Cette spécificité de taxer les sociétés à 4% au lieu des 30% est historique et tient compte de l’insularité de l’archipel et de sa distance avec l’Espagne.

Ainsi, les Canaries ont un régime fiscal (REF) spécifique qui dépend de la législation de l’Espagne tout en ayant des mesures plus avantageuses.

Publié le par Jonatan Carbonell

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