Les répercussions de la hausse des impôts en France

Fiscalité en Espagne, L'actualité en Espagne, Tout Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell


impot-espagneDepuis plusieurs mois, le gouvernement de François Hollande peaufine son plan de rigueur pour 2013.

Hausses d’impôts et réductions d’avantages fiscaux sont au programme.

Les particuliers comme les entreprises sont touchés par ces changements. Voici un résumé des mesures prochainement mises en place par le gouvernement français.

Impôts en France, côté ménages

  • Revenus du capital (dividendes, plus-valus immobilières, intérêts) : seront désormais soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Ils ne profiteront plus du bénéfice des prélèvements forfaitaires (de 19 % à 24 %). Cependant, les ménages déclarant moins de 2000 € d’intérêts pourront choisir entre les deux systèmes.
  • Impôt sur le revenu :
  1. Tranche à 45 % : Cette tranche sera appliquée aux revenus dépassant 150 000 euros.
  2. Tranche à 75 % : Cette tranche sera appliquée aux revenus dépassant 1 million d’euros.
  • Gel du barème de l’impôt sur le revenu : cette année il n’y aura pas de revalorisation par l’inflation des seuils du barème de l’IR. Cela augmentera ainsi la pression fiscale. Cependant, les deux premières tranches (5.5 % et 14 %) se verront exemptées de cette mesure.
  • Plafonnement des niches à 10 000 euros : jusqu’à présent, il était possible via les niches fiscales de réduire ses impôts de 18 000€ plus 4 % des revenus. Ce montant sera réduit à 10 000€. Une vingtaine de niches sont concernées → services à la personne, etc.
  • ISF, le barème est rétabli : Le plan de rigueur de François Hollande prévoit de rétablir le barème de l’ISF de 2011. Les des taux seront compris entre 0,55 % et 1,8 %. Cependant, le gouvernement a dû rétablir le plafonnement des impôts après demande du Conseil constitutionnel. Ainsi, le montant total des impôts payés par les ménages ne pourra pas dépasser 75 % de leurs revenus.
  • Emploi à domicilie : Suppression de la déclaration au forfait.
  • Quotient familial : Auparavant de 200 €, la réduction d’impôt par enfant sera ramené à 2000 euros maximum.
  • Hausse du prix des cigarettes : Au 1er octobre, le prix des cigarettes augmentera de 7 à 10 %.
  • Taxes sur la bière : Les taxes sur la bière vont plus que doubler.
  • Cotisations maladie des frontaliers suisses : Cette mesure obligera les 130 000 frontaliers résidents en France et travaillant en Suisse perdront leur droit à l’assurance privée et se verront obliger de cotiser à une assurance maladie.

Impôts en France, côté entreprises

  • Intérêts d’emprunts : Les intérêts d’emprunts des entreprises ne seront déductibles qu’à 85 % pour l’année 2013, et à 75 % pour 2014. Ils étaient auparavant totalement déductibles.
  • « Niche Copé » : Cette mesure permettait auparavant d’exonérer à 90 % les plus-values des entreprises cédant leurs titres de participations. Cette exonération va connaitre une forte baisse en étant calculée de manière moins favorable.
  • Acomptes d’IS : Le gouvernement va relever les acomptes d’impôts sur les sociétés.
  • Déduction des déficits : Il était possible auparavant de réduire l’IS en déduisant des bénéfices les déficits des années précédentes. Ce déficit pouvant être reporté, mais ne devait pas dépasser 1 million d’euros + 60 % du bénéfice dépassant 1 million. Ce taux sera maintenant réduit à 50 %.
  • Assurances : L’« exit tax » sensé freiner l’exit fiscal vers les pays frontaliers va augmenter de 6 points, passant de 10 % à 16 % des fonds placés sur la réserve de capitalisation des assurances.
  • Indépendants : Pour les travailleurs indépendants (commerçants, artisans, etc), leurs cotisations maladies sera déplafonnées. De plus, les gérants de SARL se verront retirer le bénéfice de leur abattement de 10 % pour frais professionnels, et les cotisations retraites des professions libérales seront augmentées.
Publié le par Jonatan Carbonell

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