Fiscalité française : le projet de loi de finances rectificative de 2012

Actualité, Tout Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

fiscalité-France-2012La fiscalité française va changer !

Le nouveau projet de loi de finances rectificative fut voté le 31 juillet dernier. Il prévoit des mesures afin d’augmenter les recettes fiscales de l’État. Parmi ces dispositions, nous retrouvons notamment la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires. Il y aura aussi une augmentation de l’ISF pour l’année 2012. Enfin, la TVA sociale sera annulée alors qu’elle représentait une mesure importante des cinq dernières années.

Ce projet aura pour conséquence une hausse des impôts en France

Cette hausse rapportera 7,2 milliards d’euros à l’Etat en 2012.

Les entreprises et professionnels seront très concernés par ces mesures. Le projet de loi de finances rectificative prévoit entre autres une contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés pour les entreprises avec un CA supérieur à 250 millions d’euros.

On note par ailleurs plusieurs autres mesures fiscales qui affecteront l’activité des entreprises françaises

  • Suppression de l’exonération de cotisations patronales sur les heures supplémentaires,
  • Création d’une taxe de 3 % sur les dividendes,
  • Augmentation du forfait social sur les versements réalisés par les entreprises au titre de l’épargne salariale.

Ce projet de loi de finances rectificative n’est qu’un essai. Les mesures finales seront mises en place l’année prochaine. Néanmoins, il s’annonce difficile à assumer pour de nombreuses entreprises. Les projets d’expatriation augmentent. La création d’entreprise ou filiale en Espagne deviennent une solution possible à l’heure où des hausses fiscales françaises vont être réalisées.

Publié le par Jonatan Carbonell

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