Les avantages de la fiscalité espagnole : le cas des travailleurs en déplacement

Fiscalité espagnole, Tout Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

travailleur-en-déplacement-EspagneQuels sont les avantages fiscaux des travailleurs espagnols en déplacement ?

Tout d’abord, en Espagne l’impôt sur le revenu est prélevé directement à la source. Ce sont donc les sociétés espagnoles qui payent l’IRPF de leurs salariés. Le montant de cet IRPF dépend évidemment du salaire de l’employé, mais aussi de sa situation familiale qui agit directement sur la base imposable. Pour ceux qui se posent les questions : Qu’est-ce que l’IRPF en Espagne ? Quels sont les avantages fiscaux en Espagne ? Lisez cet article pour plus d’information.

Qu’est-ce que l’IRPF en Espagne ?

Considérons le cas d’une entreprise en Espagne, ayant des salariés résidents espagnols et qui effectuent un travail physique en France pour le compte de sociétés ou quelconques entités. Dans ce cas précis, la loi de l’IRPF prévoit que la période de temps durant laquelle un salarié a effectué le travail physique en France, l’entreprise espagnole pourra être exonérée de l’IRPF pour ce salarié, dans la limite de 60 100 € par an.

L’exonération de l’IRPF est cependant soumise à certaines conditions :

  • La somme maximale d’impôts déductibles est établie à 60 100 € par an. Le calcul s’effectue en fonction du salaire annuel du salarié et du nombre de jours passés en France.
  • Le salarié de l’entreprise espagnole sera tenu de démontrer qu’il a effectivement réalisé ce travail physique en France pour le compte d’une entreprise française. Il devra fournir un justificatif (billet d’avions, facture de l’hôtel, contrat, etc).
  • Le salarié devra être résident en Espagne. Pour cela, il doit y vivre plus de 183 jours par an ou y avoir le centre de ses intérêts économiques, personnels, etc.

Un avantage fiscal additionnel

Lorsque toutes ces conditions sont remplies, l’entreprise espagnole peut bénéficier de cette exonération d’impôt et donc d’un avantage fiscal.

Ainsi, une fois les documents nécessaires réunis, l’entreprise se verra rembourser l’impôt sur le revenu préalablement payé pour le salarié.

L’entreprise bénéficiera donc en Espagne d’avantages considérables qui lui permettront de favoriser le déplacement de ses salariés en jouissant d’une remise fiscale conséquente.

Fiscalité espagnole

Cet avantage s’additionne à tous les autres avantages fiscaux offerts par l’Espagne tels que l’Impôt sur les sociétés à 15% les deux premières années si l’entreprise fait du bénéfice puis à 25%, ainsi que les cotisations sociales fixes à 254 € par mois, etc. De plus en plus de créateurs d’entreprises font le choix de venir s’implanter en Espagne afin de profiter d’un cadre de vie plaisant et d’une fiscalité très avantageuse.

Publié le par Jonatan Carbonell

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