Comment l’insolvabilité affecte-t-elle la TVA de votre entreprise ?
Les procédures d’insolvabilité est un processus juridique qui permet à une entreprise ou à un travailleur indépendant en situation d’insolvabilité de se protéger et de se réorganiser afin d’assurer la continuité de ses activités. Cependant, ces processus peuvent avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement de la TVA par les entreprises. Découvrez certains des mécanismes permettant de récupérer la TVA dans ces situations et d’éviter d’éventuelles pertes fiscales, lisez la suite !
Les procédures d’insolvabilité est un processus juridique qui permet à une entreprise ou à un travailleur indépendant en situation d’insolvabilité de se protéger et de se réorganiser afin d’assurer la continuité de ses activités. Cependant, ces processus peuvent avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement de la TVA par les entreprises. Découvrez certains des mécanismes permettant de récupérer la TVA dans ces situations et d’éviter d’éventuelles pertes fiscales, lisez la suite !