Fiscalité espagnole
La Banque d’Espagne
La Banque d’Espagne: son rôle et ses fonctions
La Banque d’Espagne est la banque centrale nationale du pays. Comme dans la plupart des pays, cet établissement de haute autorité permet de contrôler le système bancaire et financier de l’Espagne.
Pour comprendre le rôle et les fonctions de la Banque d’Espagne, nous vous proposons un rapide descriptif de son activité au niveau national et européen. Vous verrez que son fonctionnement est essentiel pour maintenir la stabilité financière de l’Espagne.… Lire la suite
Déduire la TVA sur un véhicule de fonction
Comment déduire la TVA sur un véhicule de fonction?
La Cour suprême espagnole clarifie la TVA sur l’achat d’une voiture de fonction.
Elle rejette le règlement européen qui oblige la “Agencia Tributaria” à accepter une déduction totale de la TVA lors de l’achat d’un véhicule destiné à être utilisé dans le cadre d’une activité économique.… Lire la suite
Déductions fiscales pour autonomo
Dans cet article, nous allons traiter entre autre de l’analyse des dépenses déductibles sur le plan financier pour les travailleurs indépendants en Espagne. Elles coïncident dans une large mesure avec les dépenses déductibles de l’impôt sur les sociétés, bien qu’il existe certaines différences. Dans le cas des travailleurs indépendants qui sont affiliés au régime de module de l’IRPF, les frais à payer sont prédéterminés et fixes, et ne dépendent pas des dépenses ni des bénéfices réels que l’entreprise a finalement engagés.… Lire la suite
Les retards de paiement en Espagne
Le fait que l’Administration puisse sanctionner directement les sociétés empêche le créancier d’assumer la responsabilité d’agir contre le débiteur, c’est-à-dire face à son client.
En juin 2017, la proposition de loi qui régit les sanctions sur les retards de paiement a été lancée avec des amendes pouvant dépasser 800 000 euros pour ceux qui ne respectent pas le délai de paiement maximal de 60 jours des opérations commerciales.… Lire la suite
Comment corriger les erreurs de facture
Lorsque vous commettez une erreur dans l’émission d’une facture, il est nécessaire de savoir comment procéder à la correction de cette dernière. C’est une chose qui ne s’improvise pas et il existe des réglementations précises à ce sujet.… Lire la suite
Comment identifier les signes de fraude comptable
Les fraudes comptables causent de graves dommages aux entreprises et aux personnes concernées (investisseurs, employés, etc.). Par conséquent, il est pratique de les détecter avant qu’il ne soit trop tard. En ce sens, il est vivement recommandé de procéder à une analyse critique des comptes afin d’identifier les signaux d’alerte.… Lire la suite
L’impôt sur le revenu aux Canaries
L’Espagne est réputée pour avoir un régime fiscal plus souple et moins confiscatoire. En moyenne, la fiscalité espagnole est inférieure à 4 points en comparaison des autres pays de l’Union Européenne.
Si vous souhaitez alléger votre facture fiscale et payer moins d’impôts sur le revenu, cela peut être judicieux d’investir votre argent en Espagne et tout particulièrement aux Iles Canaries. En effet, les Iles Canaries constituent un archipel espagnol de plusieurs petites îles qui sont prisées par les Français souhaitant optimiser leur impôt sur le revenu.… Lire la suite
Le Code d’Identification Fiscale (CIF espagne)
Comme son nom l’indique, l’acronyme CIF (Código de Identificación Fiscal) correspond au numéro d’identité fiscale des personnes morales, des entreprises, des fondations et des sociétés en Espagne. Le numéro équivalent en France est le n° de SIRET.
Mais depuis 2008, il a été remplacé par le NIF (numéro d’identification fiscale) qui englobe désormais les personnes physiques et les entreprises. … Lire la suite
