Fiscalité espagnole
La manne fiscale pour les entreprises: Zone ZEC
ZEC ou ZONE SPÉCIALE CANARIENNE : La manne fiscale pour les entreprises
Il s’agit d’une zone à basse fiscalité créée pour promouvoir le développement économique et social de l’archipel grâce à l’implantation d’entreprises. Cet instrument économique permettra à ces entreprises de bénéficier d’un régime fiscal réduit.
Les prescriptions pour adhérer à la Zone Spéciale Canarienne
Plusieurs points doivent être pris en compte pour réaliser des activités aux Canaries et y bénéficier des avantages fiscaux procurés par la ZEC :
• Durée : jusqu’au 31 décembre 2026
• Délai pour l’inscription dans le Registre officiel des entités de la ZEC : 31 décembre 2020
• Procédure : l’inscription sera conditionnée par l’autorisation préalable du Consortium de la ZEC. Par … Lire la suite
Les Impôts aux îles Canaries ?
Le régime fiscal en Espagne est connu pour sa souplesse et sa flexibilité. En général, elle est plus intéressante que les autres pays de l’Union européenne.
C’est une option attrayante à tenir en compte pour les entreprises qui souhaitent réellement bénéficier d’un investissement fructueux. Les îles Canaries constituent d’ailleurs une zone à basse fiscalité où il est possible de payer moins d’impôts sur le revenu et réduire en même temps la facture fiscale sur tous les angles.
Si vous comptez d’ailleurs investir en Espagne ou plus particulièrement aux îles Canaries, voici un petit aperçu du régime fiscal spécifique qui y est établi.
Le numéro de TVA intra-communautaire en Espagne
L’Espagne n’est pas seulement un pays où il fait bon vivre au soleil, c’est aussi l’un des poumons économiques de l’Union Européenne.
De nombreux Français s’installent en Espagne pour bénéficier de sa législation plus souple et pour profiter des relations bilatérales et commerciales fructueuses avec la France.
Dans cet article, nous vous présentons brièvement les avantages de créer son entreprise en Espagne en tant que Français et nous vous donnerons des informations utiles sur le numéro de TVA intra-communautaire.… Lire la suite
La Banque d’Espagne
La Banque d’Espagne: son rôle et ses fonctions
La Banque d’Espagne est la banque centrale nationale du pays. Comme dans la plupart des pays, cet établissement de haute autorité permet de contrôler le système bancaire et financier de l’Espagne.
Pour comprendre le rôle et les fonctions de la Banque d’Espagne, nous vous proposons un rapide descriptif de son activité au niveau national et européen. Vous verrez que son fonctionnement est essentiel pour maintenir la stabilité financière de l’Espagne.… Lire la suite
Déduire la TVA sur un véhicule de fonction
Comment déduire la TVA sur un véhicule de fonction?
La Cour suprême espagnole clarifie la TVA sur l’achat d’une voiture de fonction.
Elle rejette le règlement européen qui oblige la “Agencia Tributaria” à accepter une déduction totale de la TVA lors de l’achat d’un véhicule destiné à être utilisé dans le cadre d’une activité économique.
Déductions fiscales pour autonomo
Dans cet article, nous allons traiter entre autre de l’analyse des dépenses déductibles sur le plan financier pour les travailleurs indépendants en Espagne. Elles coïncident dans une large mesure avec les dépenses déductibles de l’impôt sur les sociétés, bien qu’il existe certaines différences. Dans le cas des travailleurs indépendants qui sont affiliés au régime de module de l’IRPF, les frais à payer sont prédéterminés et fixes, et ne dépendent pas des dépenses ni des bénéfices réels que l’entreprise a finalement engagés.… Lire la suite
Les retards de paiement en Espagne
Le fait que l’Administration puisse sanctionner directement les sociétés empêche le créancier d’assumer la responsabilité d’agir contre le débiteur, c’est-à-dire face à son client.
En juin 2017, la proposition de loi qui régit les sanctions sur les retards de paiement a été lancée avec des amendes pouvant dépasser 800 000 euros pour ceux qui ne respectent pas le délai de paiement maximal de 60 jours des opérations commerciales.… Lire la suite
Comment corriger les erreurs de facture
Lorsque vous commettez une erreur dans l’émission d’une facture, il est nécessaire de savoir comment procéder à la correction de cette dernière. C’est une chose qui ne s’improvise pas et il existe des réglementations précises à ce sujet.… Lire la suite
