Filiale à l’étranger : Espagne

Créer une filiale possède de nombreux avantages comme la simplification des opérations administratives, commerciales, logistiques et même financières. Mais la création d’une filiale à l’étranger plus précisément  en Espagne est d’autant plus avantageuse car elle permet de nationaliser des produits ou des services. De plus, l’Espagne possède une fiscalité dont de nombreux entrepreneurs tirent profits. Mais qu’est-ce que la filiale exactement et comment fonctionne-t-elle en Espagne ?

Qu’est-ce qu’une filiale ?

C’est une société dont la moitié de son capital (50%) a été formé par des apports effectués par une autre société appelée société mère. La société mère assure tout le contrôle, la direction et l’administration.

Statut juridique d’une filiale :

Une filiale est généralement une SL (Société Limitée) ou plus rarement une SA (Société Anonyme) détenue par une autre société. Elle est tenue de publier ses comptes au Registre du Commerce.

Capital Social d’une filiale :

Les caractéristiques du capital social seront déterminées par la forme juridique choisie (S.L ou S.A).

• Dans le cas d’une SL(Société Limitée): Il est exigé un minimum capital de 3 000€ mais pas de maximum. Le capital peut être versé en espèce ou en nature (biens mobiliers ou immobilier dont la valeur peut être évaluée quantitativement). Le capital se divise en parts sociales. Ces parts sont nominatives, numérotées et ne peuvent pas être vendues sans l’accord des autres associés.
• Dans le cas d’une SA (Société Anonyme): le capital social minimum est de 60 000€ qui doit être souscrit intégralement dans un délai de 4 ans suivant la création de la SA.  Un minimum de 25% du capital doit être déboursé à l’ouverture de la société. Il n’y a pas de montant maximum requis pour créer une SA. Il n’existe pas de minimum d’actionnaires, ni de maximum pour une SA en Espagne. Ainsi, la société peut être constituée avec un unique fondateur.

Domicile social et fiscal :

• Le domicile social : Ce dernier sera l’endroit où a lieu la gestion et la direction de l’entreprise. Il déterminera également le Registre du Commerce dont l’entreprise dépendra.
• Le domicile fiscal : Ce dernier sera à l’endroit où l’activité économique de l’entreprise se trouve.

Lorsque les circonstances le permettent, la meilleure configuration possible est celle où le domicile social et fiscal coïncident. Si l’entreprise possède plusieurs établissements, elle devra choisir son établissement principal.

Associés et administrateurs :

La responsabilité des associés est limitée à leur apport en capital dans la société. Les associés convoquent des assemblées ordinaires et extraordinaires qui ont pour but d’approuver des comptes annuels, modifier les statuts et nommer ou destituer le ou les administrateurs. Cependant, les associés n’ont aucun pouvoir de décision sur la gestion de l’entreprise. Si l’entreprise est bénéficiaire, ils pourront se reverser des dividendes à hauteur de leur apport.

Il existe également la possibilité de faire rentrer dans le capital social des associés sans qu’ils apportent de capital en émettant des primes d’émission. A l’occasion d’une augmentation de capital social, une prime d’émission est généralement prévue dans le but d’égaliser les droits des associés anciens et nouveaux.

Fiscalité et comptabilité :

La fiscalité de la filiale est de 25% quel que soit son chiffre d’affaire. L’année fiscale va du 1^er janvier au 31 décembre et le paiement de l’impôt société se fait en juin.

La comptabilité entre la filiale et la société mère peuvent être liées.

Avantages d’une filiale à l’étranger :

• Une filiale à l’étranger permet à une société ou une marque d’étendre son influence, d’avoir une plus grande notoriété et d’acquérir de nouveaux marchés.
• Mais plus précisément, la fiscalité en Espagne possède de nombreux avantages en ce qui concerne les entreprises et l’entreprenariat comparé à la France.
• Enfin le régime des « sociétés mères-fille » applicable pour une société française possédant une filiale à l’étranger permet de supprimer ou réduire une double imposition. La double imposition c’est lorsque une entreprise présente dans deux pays différents doit payer des impôts dans les deux pays où elle est implantée. On peut retrouver ce régime avantageux en Espagne mais pas dans tous les pays d’Europe.

Pour plus d’informations sur les nombreux avantages d’une filiale en Espagne n’hésitez pas consulter notre article Créer une filiale en Espagne pour alléger sa fiscalité en France.