Domicilier sa société

L'actualité en Espagne 2 Comments   Publié le par Jonatan Carbonell

diagonal-mar-537980_1280La domiciliation d’une entreprise se définit comme étant la déclaration à l’administration de l’adresse administrative de l’entreprise, autrement dit son siège social. Cette domiciliation est essentielle puisqu’elle permet l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à visiter Domiciliation Société pour avoir une idée concrète des tenants et aboutissants et connaître son centre de domiciliation en France.

Au domicile personnel

En tant qu’entrepreneur, vous n’avais pas forcément besoin de local commercial pour domicilier votre entreprise. Vous pouvez le faire directement chez vous, à votre domicile personnel si et seulement si le bail ou règlement de copropriété le permet. Cependant l’entreprise devra notifier au bailleur ou syndic, l’utilisation de son domicile à des fins commerciaux et sujet à une domiciliation en vue d’une immatriculation d’entreprise. Il est recommandé de souscrire alors une extension du contrat d’assurance « habitation » ou de créer un nouveau contrat professionnel.
Une société peut aussi être domiciliée au domicile personnel. Etant le représentant légal de la société, la domiciliation doit se faire au domicile du dirigeant.

En société de domiciliation

L’entrepreneur a la possibilité de demander les services d’une société de domiciliation agrée par le préfet.
Le créateur qui occupera alors les locaux avec une ou plusieurs entreprises devra :

    • Présenter le contrat de domiciliation conclu avec le propriétaire du bail
    • Le contrat est d’une durée de 3 ans tacitement renouvelable
    • Le contrat de domiciliation doit être mentionné au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Il a la possibilité de se faire domicilier dans les locaux d’une entreprise ou filiale si et seulement s’il est propriétaire des locaux. Auquel cas, il lui faut l’accord du bailleur.
Enfin, le domiciliataire doit mettre à la disposition du domicilié des locaux avec une pièce permettant la confidentialité et permettant la réunion régulière des organes de directions.

En pépinière d’entreprise

Domicilier son entreprise dans une pépinière en commun avec d’autres entreprises permet de partager des expériences et des synergies et d’avoir le conseil d’experts de la création. Ce sont des structures à destinations des entreprises naissantes avec des locaux au coût modérés.

Dans un local en propre

L’entrepreneur peut domicilier son entreprise dans un local dont il est le locataire ou le propriétaire après avoir vérifié qu’aucune règlement contractuelle ou législative l’en empêche.

Publié le par Jonatan Carbonell

2 Responses to Domicilier sa société

  1. Hamza says:

    Merci pour votre article c’est très intéressant

  2. Hamza says:

    Excellent article.

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