Les documents nécessaires pour la vente d’un appartement en Espagne

Immobilier en Espagne, Tout Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

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Pour réussir une transaction immobilière en Espagne, que vous soyez un acheteur ou un vendeur, vous devez être en possession de certains documents importants liés au bien immobilier.

En outre, vous verrez qu’il est parfois utile de s’appuyer sur l’expertise et les conseils avisés d’un professionnel juridique.

Dans cet article, nous vous listons les principaux documents nécessaires pour la vente de votre appartement espagnol.

Quels sont les documents indispensables pour vendre son appartement en Espagne ?

Le marché de l’immobilier en Espagne est très attractif et depuis quelques années les prix continuent d’augmenter.

Si vous êtes l’heureux propriétaire d’un bien immobilier, vous pouvez espérer le revendre et toucher une plus-value intéressante.

Mais pour cela vous devez mettre toutes les chances de votre côté et mettre à disposition de l’acheteur tous les documents de l’appartement.

Tout comme l’achat ou la vente d’un appartement en France, l’Espagne est un pays réglementé avec des démarches administratives à respecter pour la bonne tenue d’une transaction immobilière.

Ainsi, pour la vente d’un appartement en Espagne il convient d’obtenir :

  • Un acte notarié
  • Une note du registre cadastral
  • Une attestation de la dernière taxe foncière (IBI en Espagne)
  • Une attestation qui prouve que tous les paiements relatifs à la commune sont payés
  • Une attestation relative à l’impôt sur les transferts patrimoniaux (ITP)
  • Un certificat énergétique de l’appartement

L‘acte notarié

L’acte notarié est le document indispensable dans toutes les transactions immobilières en Espagne ; que vous soyez acheteur ou vendeur d’un appartement, il convient d’avoir l’originale et des copies.

Cette copie de l’acte notarié permet de prouver que vous êtes bien le propriétaire de l’appartement. Ce document renseigne sur plusieurs données relatives au registre foncier et aux données exactes du bien.

Que vous soyez acheteur ou vendeur, l’acte notarié permet d’instaurer une relation de confiance pendant toute la durée de la transaction.

Avec ce document indispensable pour vendre l’appartement, vous serez à l’abri des arnaques immobilières au niveau juridique.

Comment obtenir ce document ?

L’acte notarié est un document public produit par un notaire. En Espagne, c’est un professionnel à la fois indépendant et fonctionnaire qui certifie tous les documents officiels avec sa signature.

Le notaire est donc un professionnel dépositaire de l’autorité espagnole, ses documents ne sont pas discutables.

Lors de la signature de l’acte notarié, le notaire peut conserver en sécurité l’original et transmettre des copies aux parties concernées par la vente de l’appartement.

La note simple de registre

La note simple du Registre de propriété permet d’obtenir des informations légales sur le propriétaire, les caractéristiques du bien immobilier, son emplacement, son environnement et les charges à prévoir.

Comme pour l’acte notarié, nous vous encourageons à jouer la carte de la transparence en fournissant à l’acheteur, si vous êtes vendeur, une note simple avec des données précises sur :

  • L’identité du propriétaire
  • Le numéro du registre
  • L’existence de frais liés à la propriété
  • Les frais de recensement
  • Les dettes contractées ou non
  • La surface totale de l’appartement
  • Les limites du terrain s’il y en a
  • Les restrictions ou les interdictions du bien

Comment obtenir ce document ?

Pour produire la note simple relative au registre de propriété, vous pouvez l’obtenir en vous rapprochant de la municipalité en donnant aux services administratifs le numéro d’enregistrement de l’appartement.

Vous pouvez également trouver les informations via l’organisme espagnol l’IDUFIR (identificador único de fincas registrales) qui dispose d’une large base de données avec tous les biens répertoriés.

Enfin, il est possible d’obtenir une note simple de registre en donnant aux administrations espagnoles le nom du propriétaire ainsi que son numéro d’identification fiscale (NIF).

L’attestation de la contribution à la taxe foncière espagnole

L’obtention du dernier reçu de la contribution immobilière est un autre document essentiel pour réussir la vente d’un appartement en Espagne.

La taxe foncière en Espagne (IBI) n’a pas véritablement d’équivalent en France, elle est payable une fois par an au 1er janvier et son montant est déterminé par la municipalité.

Le nouvel acquéreur du bien immobilier peut ainsi anticiper le paiement de l’IBI en demandant à l’acheteur de lui fournir une copie du dernier avis d’imposition.

Le certificat énergétique

Enfin, l’autre document essentiel pour la vente d’un appartement en Espagne est l’obtention d’un certificat énergétique.

En effet, le gouvernement espagnol impose désormais l’obtention d’un certificat d’efficacité énergétique à tous les biens immobiliers en vente, qu’ils soient neufs ou construits depuis plusieurs années.

Ainsi, pour l’obtention de tous ces documents officiels, nous vous encourageons vivement à vous rapprocher d’un notaire ou d’un avocat spécialisé dans les transactions immobilières.

Publié le par Jonatan Carbonell

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