Cet article traite à propos du choix concernant le statut juridique de votre entreprise, autrement dit le type de société que vous voulez créer. Il est important de noter, au moment de créer votre entreprise, quels sont les avantages et les inconvénients des différents statuts juridiques.
Sommaire
Les statuts juridiques d’une entreprise
Nombreux sont les entrepreneurs en Espagne qui, lorsqu’ils choisissent le statut juridique de leur entreprise, finissent par se décider après avoir analysé judicieusement les avantages et les inconvénients de chaque type de société. De plus, la question se pose également de créer sa propre entreprise ou de travailler en tant qu’indépendant.
Cependant beaucoup de travailleurs indépendants (appelés autonomos en Espagne) se décident à créer leur propre entreprise au fil du temps. Il est tout à fait possible de rester autonomo dans ce cas et de simplement modifier la structure juridique de l’entreprise. Dans cet article, nous allons effectuer une comparaison des différents types de société, leurs conditions, et leurs caractéristiques.
La société à responsabilité limitée (S.L.)
Il s’agit du type d’entreprise le plus courant, en particulier dans le cas des petites entreprises, et le plus recommandé pour la plupart des activités commerciales.
Avantages:
- Responsabilité limitée envers les créanciers.
- Simplicité bureaucratique.
- Coûts relativement bas.
Nombre minimum de partenaires: 1
Capital minimum: 3 000 €
La Société anonyme (S.A.)
Elle est inhabituelle et de moins en moins fréquente, il s’agit d’un type de société conçue pour les grandes entreprises, avec de nombreux actionnaires, et non pour les entreprises familiales ou les entreprises individuelles.
Avantage:
- Responsabilité envers les créanciers limitée.
- Transfert gratuit des actions.
- Facilité de l’incorporation d’un grand nombre de partenaires d’investissement.
Nombre minimum de partenaires: 1
Capital minimum: 60 000 €
La coopérative
Il s’agit d’une forme d’économie sociale adaptée aux entreprises dans lesquelles les travailleurs en sont propriétaires.
Avantage:
- Organisation participative et démocratique.
- Responsabilité limitée envers les créanciers.
- Avantages fiscaux.
- Avantages dans l’obtention des subventions de la part du gouvernement espagnol.
- Vous avez droit au chômage si vous avez cotisé au régime général de la sécurité sociale.
Nombre minimum de partenaires: 3
Capital minimum: dépend selon les statuts.
Les sociétés de travail
Ce sont des formes spéciales de S.L. ou S.A. dans lesquelles la majorité du capital appartient aux travailleurs, raison pour laquelle elles sont considérés comme économie sociale
Nombre minimum de partenaires: 3, dont au moins 2 travailleurs avec un contrat à durée indéterminée.
Capital minimum: 3 000 € pour S.L.L. et 60 000 pour S.A.L.
Avantages:
- Caractère social: entreprise appartenant à des travailleurs.
- Responsabilité envers les créanciers limitée.
- Avantages fiscaux.
- Avantages dans l’obtention des subventions.
- Vous avez droit au chômage si vous avez cotisé au régime général de la sécurité sociale.
Si vous avez des questions supplémentaires sur le sujet ou sur quelconque sujet en relation avec la création d’entreprise en Espagne, n’hésitez à contacter nos experts.
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