Créer une société en Espagne : Société Anonyme ou Société Limitée ?

Création société Espagne, Tout Un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

SA-ou-SL-en-EspagneCréer une société en Espagne : comment choisir entre une SA et une SL ?

Pour créer votre entreprise en Espagne, vous devez choisir le type de société que vous souhaitez créer, en fonction du niveau de responsabilité ou du type et de l’importance de l’activité envisagée. En Espagne, il existe deux formes principales de société : la Sociedad Anonima (SA) qui est l’équivalent de la société anonyme en France, et la Sociedad Limitada (SL) qui est l’équivalent de la SARL. Nous exposerons dans cet article les différences qui existent entre une SA et une SL en Espagne, au regard de leurs responsabilités, du capital engagé, mais aussi de leurs modes décisionnels.

 

Sociedad Limitada SL : Société à Responsabilité Limitée

Ce type de société apparaît être le plus courant en Espagne et surtout le plus pratique. Une SL est une société commerciale dont la responsabilité est limitée aux apports. Cette forme offre notamment une sécurité pour l’entrepreneur ainsi que de la flexibilité.

1. Caractéristiques d’une SL en Espagne :

  • Responsabilité : les actionnaires de la SL ne répondent pas personnellement des dettes sociales. En Espagne, la responsabilité de la SL est limitée au capital social apporté.
  • Capital : le capital social minimum à apporter lors de la création d’une SL en Espagne est de 3000 €. Cette somme doit être totalement versée lors de la constitution de la société.
  • Nombre minimum d’actionnaires nécessaires : un seul fondateur est nécessaire pour constituer une SL. Il n’existe pas de limite maximale.
  • Participation : en Espagne, chaque partenaire possède un droit de participation égale, peu importe le degré de sa participation dans la SL.
  • Actions / parts sociales : le capital de la SL est divisé en parts sociales distinctes, qui peuvent être inégales. Les parts sociales d’une SL en Espagne peuvent consister en des valeurs immobilières ou des valeurs monétaires, mais ne peuvent être des valeurs mobilières.

En revanche, dans le cas d’une SL en Espagne, il est impossible d’émettre des obligations et actions.

2. Avantages :

  • Flexibilité : dans le cas d’une SL, la modification du statut d’un partenaire et l’apport de fonds non monétaires sont facilités.
  • Par ailleurs, il est possible de créer des actions au sein de l’entreprise sans accorder un droit de vote, et ce pour une valeur allant jusqu’à la moitié du capital social de l’entreprise.
  • Rapidité : la création d’une SL en Espagne est facile et rapide.

 

Sociedad Anonima SA : Société Anonyme

En Espagne, une SA (Société Anonyme), est une société de capitaux dont la participation de chaque partenaire dans le capital social est définie en fonction de titres ou actions. Cette forme de société est moins courante et est remplacée petit à petit par la SL qui s’avère plus flexible et moins contraignante. Néanmoins, certains projets avec un apport de capital élevé nécessitent, en Espagne, la création d’une SA.

Voici les caractéristiques d’une SA en Espagne :

  • Responsabilité : les actionnaires ne répondent pas personnellement des dettes sociales de la SA.
  • Capital : en Espagne le capital social minimum de la SA est de 60 000€. Cette somme doit être souscrite intégralement, mais seul un minimum de 25 % de la somme doit être déboursé.
  • Minium d’actionnaires nécessaires : en Espagne il n’existe pas de nombre minimum ou maximum d’actionnaires pour une SA. Une société peut donc être constituée avec un unique fondateur (il s’agira alors d’une Société Unipersonnelle.)
  • Participation : lors de la rédaction des statuts, il est possible de préciser un minimum d’actions nécessaires pour l’obtention d’un droit de participation et donc d’un droit de vote au conseil d’administration. Pour une SA, ce minimum ne pourra pas dépasser 1/1000 du capital social.
  • Actions / parts sociales : dans une SA les parts sociales constituent des valeurs mobilières. Il est possible d’émettre des obligations.

Par ailleurs, la modification des statuts suppose l’approbation du conseil d’administration et des actionnaires.

 

Voici un tableau récapitulatif évoquant les caractéristiques d’une SA et d’une SL en Espagne :

 

 

SL

SA

Responsabilité

À valeur du capital

À valeur du capital

Capital nécessaire

3 000€

60 000€

Minimum d’actionnaires

Pas de minimum ni maximum

Pas de minimum ni de maximum

Participation

Participation égale de tous les partenaires

Participation en fonction du nombre d’actions

Actions/Parts sociales

Valeurs monétaires ou immobilières

Valeurs mobilières

Modification statuts

Flexible et facile

Nécessite l’approbation du conseil d’administration

Si vous avez pour projet de créer une société en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers au +34 93 159 24 80 ou par mail : tas@tas-sl.es.

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Publié le par Jonatan Carbonell

Une réponse à Créer une société en Espagne : Société Anonyme ou Société Limitée ?

  1. GHILANE dit :

    Bonjour
    Je souhaite créer une SL à Valencia . Je suis à Valencia et à la recherche de locaux.
    Veuillez me contactez svp.
    Cordialement.
    M GHILANE

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