Création de holding en Espagne : tout savoir sur l’ETVE espagnole

Création d'entreprise en Espagne, Fiscalité en Espagne, Tout 4 Comments   Publié le par Jonatan Carbonell

ETV-ESPAGNEVous avez pour projet la création de holding en EspagneL’ETVE est une société holding encore plus avantageuse que les holdings traditionnelles européennes.

Les dividendes versés à la holding par les filiales étrangères sont totalement exonérés d’impôt. Sachez que ce type de société bénéficie d’un régime fiscal des plus attractifs en Europe avec une exonération des bénéfices en provenance de filiales étrangères, lesquels peuvent provenir de distributions de dividendes ou de plus-values de cession des participations.

Quels types de société pour une ETVE ?

Pour constituer une société ETVE , deux formes sont possibles :

–  Sociedad de responsabilidad limitada (société à responsabilité limitée ou SL) avec un capital minimal de constitution de 3 006 euros. Le capital doit être entièrement libéré.

– Sociedad anónima (société anonyme ou SA). Avec un capital minimal de constitution de 60 101 euros. Pour ce type de société, seul un minimum de 25 % du capital doit être libéré.

Quelles sont les conditions nécessaires pour béneficier des avantages de l’E.T.V.E

Tout d’abord il vous faut savoir que pour obtenir l’accréditation ETVE, il est obligatoire d’avoir un local et un salarié en Espagne.

Pour profiter du régime d’imposition d’exonérations des bénéfices en provenance des filiales étrangères, il vous faudra également remplir certaines conditions :

  • Un centre de gestion basé en Espagne.
  • La gestion de participations étrangères doit apparaître dans l’objet social.
  • Les actions ne doivent pas être au porteur, mais émises par voie d’inscription.
  • La holding doit avoir une présence réelle en Espagne qui peut être un gérant ou un employé.

Les dividendes remontés vers l’ETVE ainsi que les plus-values réalisées lors de cession de participations sont exonérés d’impôt sur les sociétés si :

– Côté holding, détention d’au moins 5 % de participation dans la filiale depuis au moins un an. Tout dividende versé par cette filiale européenne à la société de holding espagnole est exonéré de retenue à la source

– Côté filial, pas d’activité sur le sol espagnol, les bénéfices doivent provenir pour 85 % d’activités d’entreprise. Également être assujettie à un impôt analogue à l’impôt sur les sociétés espagnol et ne pas être installé dans la liste noire des paradis fiscaux.

ETVE = IMPÔT ZERO !

Outre l’exonération des dividendes, les gains en capital issus de la vente d’actions sont exonérés d’impôts si les mêmes conditions qui s’appliquent aux dividendes sont remplies.

Autre avantage non négligeable, les non-résidents (hors paradis fiscaux) ne sont pas assujettis à l’impôt sur les bénéfices des dividendes perçus par les ETVE. Ils sont seulement tenus de déclarer les sommes touchées à leur pays de résidence respectifs.

Si vous voulez en savoir plus sur la création de holding et l’ETVE en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers au +34 93 159 24 80 ou par mail : tas@tas-sl.es.

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Publié le par Jonatan Carbonell

4 Responses to Création de holding en Espagne : tout savoir sur l’ETVE espagnole

  1. mazeau bruno says:

    Nous somme une holding en france ,nous avons un projet d achat d une petite usine espagnol ;est il possible et comment beneficier de l exoneration des diviidentes

  2. Audrey Romanet says:

    Bonjour Monsieur Mazeau,
    Un de nos experts en création d’entreprise en Espagne vous contactera dans les plus brefs délais afin de pouvoir discuter avec vous de votre projet, vous conseiller et vous guider dans les démarches à réaliser.
    Bonne journée!
    Cordialement,
    Audrey

  3. RATZ says:

    Bonjour,
    Nous sommes propriétaires de plusieurs salles de sport en France, nous souhaiterions créer une ETVE afin de remonter toutes les parts dans celle-ci.
    Pourriez-vous m’éclairer?
    Merci d’avance.

  4. Guillem Cotcha says:

    Bonjour,

    Il faut savoir que dans votre cas, le fait que vos salles de sports soient en France complexifie la création de l’ETVE dans la mesure où cette dernière devra racheter l’actif et le passif de vos entités française pour pouvoir les contrôler. C’est donc un projet qui peut être onéreux. Pour avoir une idée plus précise, je vous invite à contacter directement un de nos conseillers via cette adresse : tas@tas-sl.es ou par téléphone au +34 934 248 311.

    Nous vous remercions de votre commentaire, en vous souhaitant une bonne journée.

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