Créer une entreprise en Espagne : toutes les étapes de la création d’une société

Vous êtes aujourd’hui de plus en plus nombreux à désirer créer votre entreprise en Espagne.

Entrepreneurs français, vous êtes aujourd’hui écrasés par une fiscalité trop lourde, peu flexible, et inadaptée à votre situation. Grâce à sa fiscalité avantageuse, l’Espagne apparaît être la solution idéale pour vous. Cependant, vous vous posez certainement les questions : qui peut créer une entreprise en Espagne ? Quels sont les documents nécessaires ? Quels délais ? Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ? TAS Consultoria, cabinet de conseil et d’expertise comptable spécialisé dans la création d’entreprise en Espagne, répond à toutes vos questions dans cet article!

 Qui peut créer une entreprise en Espagne ?

Tout entrepreneur, européen ou non, est en mesure de créer une entreprise en Espagne.

Un entrepreneur européen voulant créer son entreprise en Espagne n’aura pas l’obligation de résider sur le territoire, mais il faudra cependant obtenir un NIE (Numéro d’Identification pour les Étrangers) de résident ou de non résident. Les propriétaires d’entreprise résidant en Espagne seront alors soumis au système fiscal espagnol et cotiseront en Espagne.

Au contraire, pour un entrepreneur non européen, les démarches sont un peu plus compliquées car il devra obtenir un NIE de non résident mais aussi désigner un représentant fiscal espagnol qui sera employé ou qui prendra part à la création de la société.

Afin de pouvoir facturer en Espagne, il est nécessaire d’avoir une présence physique en Espagne comme par exemple un associé résident espagnol ou bien louer un local avec, si nécessaire, un salarié y travaillant. Il faut qu’il y ait une logique dans la création de votre entreprise en Espagne c’est-à-dire que l’administration fiscale espagnole doit voir une évidence à la question : pourquoi cette entreprise étrangère facture depuis l’Espagne ?

1. Quels sont les documents nécessaires pour créer une société en Espagne ?

Pour créer votre société en Espagne, il ne vous sera demandé qu’une photocopie de vos papiers d’identité en cours de validation. Nous pourrons alors vous obtenir un Numéro d’Identification d’Étranger (NIE) qui vous permettra de réaliser votre activité sur le sol espagnol.

2. Quels sont les délais pour la création d’une entreprise en Espagne ?

Les délais pour créer une entreprise en Espagne dépendent de la formule choisie. Notre cabinet comptable propose deux packs : le pack rápido et le pack personnalisé.

Si vous souhaitez créer votre entreprise le plus tôt possible, notre pack rápido vous permet de créer une société en espagne en moins de 24 heures. Un seul déplacement à Barcelone sera alors nécessaire. Vous vous rendrez à 9 heures avec un de nos conseillers à la Comisaría de Policía de Barcelona pour obtenir votre NIE. Vous vous rendrez ensuite chez le notaire aux alentours de 10 heures afin de créer votre entreprise. A 12 heures vous viendrez signer les contrats dans notre cabinet puis à 13 heures vous vous rendrez avec votre conseiller à la banque afin d’ouvrir votre compte bancaire espagnol. Votre entreprise sera alors en mesure de facturer dès le lendemain.

Le pack personnalisé, quant à lui, vous permettra de procéder à une création d’une socété sur mesure dans un délai de 10 jours ouvrables.

3. Puis-je obtenir un numéro de TVA intracommunautaire facilement ?

Afin de pouvoir obtenir le numéro de TVA intracommunautaire en Espagne, il est important de pouvoir prouver à l’administration fiscale que la prestation de service s’effectue depuis le sol espagnol. En effet, afin de pouvoir bénéficier des avantages de la TVA intracommunautaire, c’est-à-dire facturer en Hors Taxe en Europe, l’entreprise se doit d’avoir une présence physique en Espagne. Il est aussi possible de justifier cette présence physique par la location d’un local en Espagne avec seulement un salarié y travaillant.

Le délai d’obtention du numéro de TVA intracommunautaire est de plus ou moins 3 mois et sera soumis à un contrôle par un représentant de l’administration fiscale.

4. Quels services proposons-nous ?

Créer une société dans un pays étranger peut s’avérer parfois difficile surtout lorsque l’on ne sait pas où chercher l’information, à qui s’adresser, et que l’on ne maîtrise pas la langue. Voilà pourquoi notre cabinet d’experts-comptables propose une prise en charge complète des démarches : obtention de votre NIE (Numéro d’Identification d’Etranger), création de votre entreprise devant notaire, ouverture de votre compte bancaire espagnol, sollicitation d’un numéro de TVA intracommunautaire, etc. Un conseiller français vous accompagnera tout au long de ces démarches afin de vous guider et vous soutenir.

TAS Consultoria propose également divers services de gestion pour votre entreprise en Espagne. En effet, nos experts comptables peuvent prendre en charge la gestion comptable de votre entreprise et ainsi vous assurer une comptabilité de qualité et respectant les normes comptables espagnoles. Quant à nos experts fiscaux, ils travailleront avec vous afin d’optimiser votre fiscalité en Espagne en toute transparence ! Vous pouvez également nous confier la gestion de vos salariés en Espagne, notre équipe se chargera de la réalisation des fiches de paie et des contrats de travail.

Besoin de louer un local commercial en Espagne ? Nous vous conseillons et vous accompagnons dans la recherche de votre local. Notre avocat sera à vos côtés lors de la négociation du contrat et se chargera également de réviser chaque clause du contrat afin d’éviter toute omission ou abus.