Les entreprises espagnoles devront cotiser de nouveau pour leurs stagiaires

Le gouvernement espagnol décide de réactiver un décret de 2011 pour améliorer les conditions de travail des stagiaires et apprentis en Espagne.

La nouvelle est tombée cette semaine après que le Tribunal Suprême ait décidé de rendre ce droit aux stagiaires, un droit qui avait été suspendu par le décret de novembre 2011.

Une mesure contre la précarité

La réforme des retraites approuvées en février 2011 inclut une série de mesures qui améliorent le montant des cotisations des jeunes et des femmes, qui sont de loin les plus touchés par la crise. L’une d’entre elles était le droit des jeunes travailleurs en stage ou en formation rémunérés d’être inscrit à la sécurité sociale.
Après l’entrée en vigueur de cette mesure en novembre 2011, 41 135 jeunes s’étaient inscrits à la sécurité sociale en seulement un mois. Cependant, Le gouvernement avait approuvé un nouveau décret à peine 2 semaines plus tard afin d’exclure les étudiants universitaires de cette réglementation.

Un retour à la protection du travailleur

Le bulletin officiel de l’État espagnol a publié vendredi dernier que les entreprises devront désormais cotiser à la sécurité sociale pour les stagiaires rémunérés qui réalisent des études universitaires.

L’obligation des entreprises de cotiser pour leurs stagiaires ne date pourtant pas d’hier. La loi date d’octobre 2011 mais le gouvernement du PSOE qui l’avait approuvé, l’annulait un mois plus tard. L’employeur payait alors 35 euros par mois et le stagiaire en payait 6 pour accéder dans le futur aux prestations de retraite et d’invalidité. La grande différence entre la cotisation d’un stagiaire et celle d’un travailleur classique est que les stagiaires ne cotisent pas pour le chômage auxquels ils n’ont pas droit. Ce décret concerne les jeunes qui occupent un poste de stagiaire dans des organismes publiques, des entreprises privées et qui étudient à l’université ou en formation professionnelle et qui touchent une compensation économique quelconque. Le texte dit que les entreprises devront cotiser mensuellement pour les stagiaires qu’elles emploient. Elles doivent également cotiser pour les stagiaires qui travaillent depuis le 28 juin 2013 (date de publication de la sentence du tribunal suprême).

Pour que les entreprises et les institutions aient le temps de s’adapter, la sécurité sociale laisse jusqu’au 30 septembre pour que tous les stagiaires soient inscrits et jusqu’au 31 octobre pour être à jour au niveau des cotisations à régler pour les mois d’été. Le numéro potentiel de bénéficiaires devrait atteindre les 2 millions selon les syndicats, incluant ainsi les étudiants universitaires et les apprentis en formation professionnelle.