Comment licencier un salarié en Espagne ?

L'actualité en Espagne Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

licencier-un-salariéLes différents types de licenciements en Espagne

A l’instar de la vie, ce qui se passe en entreprise n’est pas toujours heureux et l’on doit prendre parfois des décisions difficiles à appréhender. Licencier un salarié en fait partie. Déjà difficile à prendre, cette décision l’est d’autant plus quand on est dans un pays dont on ne connaît pas la législation, ni les pratiques. Cet article est donc là pour vous éclairer sur le licenciement en Espagne.

Le licenciement objectif

Ce type de licenciement émane d’une inaptitude ou un défaut d’adaptations aux changements sur le poste de travail. Un trop grand nombre d’absence, même justifiée, peuvent aboutir à une notification de licenciement si elle dépasse un certain pourcentage de jours ouvrables.
La notification de licenciement pour le travailleur doit se faire de façon écrite sans quoi, le licenciement ne peut être considérer comme effectif. Quelque soit l’ancienneté du salarié, le préavis doit être de 15 jours durant lesquels il peut s’absenter 6 heures pour retrouver un emploi. A défaut, le salarié a droit à une indemnité compensatrice.
Depuis 2012, l’Espagne a décidé de simplifier largement le processus administratif de licenciement. A ce titre, il n’est plus nécessaire de notifier le licenciement à l’administration publique et aux représentants du personnel. De la même manière, l’autorisation de ces 2 parties n’est plus nécessaire pour engager le licenciement.
De la même manière, les indemnités de licenciements sont passées de 45 à 33 jours par année de services.

Le licenciement collectif

Ce licenciement se définit comme étant un licenciement pour des raisons économiques, techniques de nature collective sous réserve de concerner une période de 90 jours.
Dans ce cas précis, dans la mesure où l’entreprise est dans une difficulté économique, les indemnités de licenciements sont égale à 20 jours par année d’ancienneté avec un plafond de 12 mois. Cependant, le licenciement collectif est soumis à l’approbation par l’Autorité du travail suite à une période de consultation avec les représentants du personnel ou, à défaut, les salariés.

Le licenciement disciplinaire

Pour émettre un tel licenciement, il faut qu’il y ait une inexécution grave et fautive du salarié. C’est-à-dire de multiples absences injustifiées, offense physique ou verbale, réduction volontaire du rendement au travail.
Ce licenciement doit être notifié par écrit. Les causes ainsi que la date d’effet doivent être indiqués.

La qualification du licenciement espagnol

Bien que le salarié puisse contester devant un tribunal prud’homal la décision de licenciement, une conciliation préalable entre les 2 parties est obligatoire. Il y a 3 types de qualifications.

Licenciement régulier

C’est dans le cas où le licenciement est conforme au droit et où on confirme l’extinction du contrat de travail.

Licenciement abusif

C’est dans le cas où il est prouvé qu’il n’y a pas de cause légale de ce licenciement ou qu’il y a une irrégularité de forme. En conséquence, l’employeur peut demander soit la réintégration du salarié, soit l’extinction du contrat avec 45 jours de salaires.

Licenciement nul

Le licenciement est qualifié de « nul » s’il a pour cause une forme de discrimination, de violation d’un droit fondamental ou envers une personne enceinte pendant sa période de suspension de contrat de travail pour maternité. Il est aussi requalifié s’il y a eu inexécution des formalités pour un licenciement objectif.
Pour un licenciement nul, le salarié est immédiatement réintégré et perçoit les salaires non perçus.

Publié le par Jonatan Carbonell

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