Comment fonctionne le système fiscal espagnol ?

Vous envisagez de vous installer en Espagne ou de créer votre propre entreprise dans le pays ? L’une des choses auxquelles vous devez prêter le plus d’attention est le fonctionnement du système fiscal espagnol. Lisez la suite pour connaître les principaux impôts pour les particuliers et les entreprises.

 Quel est le système fiscal espagnol ?

L’une des principales sources de financement d’un État est la perception des impôts. Lorsque nous parlons du système fiscal espagnol, nous faisons référence à un ensemble d’impôts perçus par les différents niveaux du Trésor.

En ce sens, la perception des impôts pour l’Espagne se traduit par la génération de recettes coercitives qui visent à financer et à couvrir les dépenses publiques qui peuvent survenir dans le pays.

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Principes du système fiscal espagnol

Le respect du système fiscal espagnol est obligatoire pour tous les citoyens espagnols, ainsi que pour les entités commerciales. À cette fin, le règlement est guidé par cinq principes de base :

Principe d’égalité et de généralité

Il fait référence au fait que tous les Espagnols sont égaux devant la loi, et que tous devront payer des impôts.

Principe de la capacité économique

Le Trésor public tiendra compte de la capacité de revenu ou de patrimoine d’une personne pour imposer le montant à payer dans le cadre du régime fiscal.

Principe de progressivité

Dans le prolongement du point précédent, si une personne fait preuve d’une capacité de gain plus élevée, elle devra payer des impôts de manière progressive.

Principe de non-confiscation

Dans ce cas, l’imposition ne peut pas dépasser le revenu ou la fortune imposable. L’obligation de se conformer ne peut pas entraîner la perte de l’intégralité des biens du contribuable, car cela le rendrait indigent et entraînerait donc la perte du statut de contribuable.

Principe de légalité

Selon l’article 133 de la Constitution, le seul organe qui a le pouvoir de lever des impôts est l’État, sous réserve du respect de la loi.

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L’administration fiscale en Espagne

Maintenant que vous savez ce que signifie le système fiscal espagnol, nous aimerions vous parler un peu de la manière dont les impôts sont gérés en Espagne.

De manière générale, tous les impôts en Espagne sont régis par la Constitution espagnole, la loi fiscale générale, la loi budgétaire générale, les lois régissant les impôts et leurs règlements associés.

De cette manière, il est établi que les compétences fiscales en Espagne sont assumées par l’État et ses communautés autonomes. Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des impôts directs et indirects appliqués en Espagne : 

Les communautés autonomes et les impôts

En Espagne, un système fiscal commun a été établi dans la plupart des communautés autonomes, sans compter l’existence d’un régime foral correspondant à l’ancien royaume de Navarre et au Pays basque.

Toutefois, dans le cadre du régime dit commun, l’État est chargé de collecter les principaux impôts tels que l’impôt sur le revenu des personnes physiques, la TVA et les droits d’accises, cédant ainsi 50 % du produit (pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques et la TVA) à chacune des régions, et 58 % (dans le cas des droits d’accises) à chacune d’entre elles. 

En outre, les gouvernements régionaux sont chargés de gérer le rendement de certains impôts tels que les impôts sur la fortune, les impôts sur les successions, les dons, les transferts d’actifs et les droits de timbre.

Cela signifie qu’il est possible de constater des différences dans les taxes existantes d’une région à l’autre, car les autorités locales ont le pouvoir d’augmenter ou de diminuer le pourcentage stipulé pour chaque taxe.

Il est également possible que dans certaines communautés autonomes, vous trouviez vos propres taxes, qui ne sont pas applicables dans d’autres régions. Toutefois, selon le Conseil espagnol des économistes, ces taxes représentent une faible collecte de revenus.

Selon la dernière étude de la Fondation pour le progrès de la liberté et de la Fondation des impôts, Madrid, le Pays basque, les îles Canaries et Castille-et-Léon sont les régions les plus compétitives en termes d’impôts espagnols.

Dans le cas de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF), il existe une grande différence selon la localité. Ainsi, dans cet impôt, une tranche d’imposition de la communauté autonome s’ajoute à la tranche d’imposition de l’État, Madrid, les Canaries et La Rioja ayant le chiffre le plus bas (9 %), soit un total de 18,5 %, et la Catalogne ayant le chiffre le plus élevé (12 %), soit un total de 21,5 %.

Pour leur part, l’Aragon, Valence et la Catalogne sont actuellement considérées comme les communautés autonomes les moins compétitives en termes de fiscalité, en raison de leurs impôts plus élevés.

Un autre aspect pertinent à souligner est l’élimination de l’impôt sur les successions et les donations en Castille et León, qui se traduit par un avantage fiscal pour les parents directs en évitant d’imposer des actifs qui ont été imposés dans le passé. 

En ce qui concerne l’impôt sur le patrimoine, bien qu’il s’agisse d’un impôt qui existe dans toutes les communautés autonomes, certaines régions appliquent des incitations pour les personnes handicapées, ou des abattements qui peuvent atteindre 100%, comme à Madrid et en Andalousie, et d’autres 50%, comme dans le cas de la Galice.

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