Comment faire sa déclaration d’IRPF ?

L'actualité en Espagne Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

irpfComment payer ses impôts en Espagne ?

La règle concernant les impôts en Espagne, veut que les revenus perçus par vos activités doivent être soumise à l’imposition en espagne s’il s’agit de votre lieu de résidence. La législation espagnole considère qu’un étranger devient résident fiscal espagnol à partir du moment où la personne réside de manière habituelle dans la même résidence pour une durée supérieure à 183 jours par an.

Ainsi, si vous êtes résident fiscal, vous devrez payer l’IRPF (IRPP espagnol). Pour pouvoir déclarer ses impôts, vous pouvez le faire via internet. En effet, en vous connectant sur le site internet de l’Agencia Tributaria (le centre des impôts espagnol), vous aurez accès à toute la procédure pour déclarer l’IRPF. La période pour faire sa déclaration d’IRPF débute le 07 avril et se termine le 30 juin, nous sommes donc en pleine période pour faire sa déclaration.

Comment faire ses impôt en Espagne pour un français

En cliquant ici, vous aurez la possibilité de télécharger un programme d’aide pour faire sa déclaration, développé par l’ « Agencia Tributaria ».  Par ailleurs, le système fiscal espagnol vous donne la possibilité de connaître le montant de votre impôt grâce à un simulateur. Pour y accéder, cliquez ici.

Voici la procédure pour réaliser sa déclaration :

  • 1. Vous devez vous rendre sur le site de l’ « Agencia Tributaria ». Cliquez sur « Renta 2014 », en bas de la page.
  • 2. Sur votre gauche, vous trouverez lien pour vous que vous demandiez votre numéro de référence qui vous sera envoyé sur via SMS. Vous devrez alors rentrer votre NIE, votre nom et rentrez le montant de votre déclaration 2013 dans la troisième case. Félicitations, vous venez de commencer votre déclaration pré-remplie ou « borrador fiscal ». Si c’est votre première fois, pensez à cocher la case « No declarante ». Une fois les 3 cases remplient, cliquez sur « Acceder ».
  • 3. Vous entrerez alors sur une nouvelle page. Cliquez sur « Obtener borrador / datos fiscales ». Vous tombez du coup sur un formulaire où 3 onglets sont à remplir.
  • 4. Dans le premier onglet, « Aportación de datos », enregistrez vos coordonnées bancaires, votre numéro de téléphone et cliquez sur « Continuar ».
  • 5. Sur le deuxième onglet, « Confirmación de la petición », votre numéro de téléphone doit apparaître. S’il est correct, cliquez directement sur « Aceptar ». Ainsi, vous devrez recevoir un SMS sur votre mobile vous donnant une référence.
  • 6. Enfin, dans le troisième onglet, « Acceso directo a tramites de borrador/datos fiscales », inscrivez la référence que vous venez de recevoir par SMS. Vous pouvez alors accéder à votre déclaration pré-remplie en pdf.

Si vous souhaitez modifier votre déclaration, cliquez sur « Servicios de modificación y confirmación del borrador ». Ensuite validez bien votre borrador après l’avoir compléter.

Comment déclarer l’IS espagnol quand on est entrepreneur en Espagne ?

Il faut savoir que l’impôt sur les sociétés en Espagne ne concerne pas les travailleurs indépendants. En effet, le chiffre d’affaires qu’ils réalisent est considéré comme un revenu. Autrement dit, ils seront soumis à l’irpf.
Concernant la déclaration d’IS, vous devrez fournir, avec la déclaration, les états financiers et les livres comptables de l’entreprise. Vous devez déclarer à l’administration dans les 25 jours qui suivent l’assemblée annuelle, qui, elle doit avoir été faite dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice précédent.
L’imposition en Espagne présente plus d’avantages que la fiscalité française. Alors qu’en France, le taux d’imposition est de 33.33%, en Espagne il est compris dans une fourchette entre 15% et 32.5%.

L’Impôt sur les Activités Economiques (IAE)

C’est une taxe qui ne concerne que les entreprises dont le chiffre d’affaires dépassent 1 000 000€. Cette taxe s’applique aux travailleurs indépendants, aux professionnels et aux entreprises. Cependant, même si votre entreprise n’est pas concernée par cette taxe, vous devez vous enregistrer. En effet, une entreprise est tenue d’être regroupée dans une catégorie et détenir un indicatif.

Publié le par Jonatan Carbonell

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