Pour tous les entrepreneurs qui effectuent des transactions en Espagne et cherchent à développer leur activité, avez-vous déjà rencontré des demandes provenant d’autres pays ? Savez-vous comment facturer des clients étrangers ? Dans cet article, nous expliquons les règles de base pour les acheteurs de l’UE et des pays tiers.

Aspects à prendre en compte lors de la facturation d’un client étranger

Avec l’avènement de la mondialisation, de plus en plus d’entreprises et de travailleurs indépendants fournissent leurs produits ou services à différents pays. Mais vous êtes-vous déjà demandé ce que vous devez savoir avant de délivrer une facture à des clients étrangers ?

Tout d’abord, vous devez connaître la situation du client : où il vit, quel type d’acheteur il est et s’il veut acheter un produit ou un service, car le taux de TVA peut varier en fonction de ces circonstances.

D’autre part, n’oubliez pas de prendre en considération le fait que la transaction sera effectuée vers un pays appartenant à l’Union européenne ou non et le type de devise qu’il traite. 

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Exigences pour facturer les clients étrangers depuis l’Espagne

Si vous avez une entreprise en Espagne et que vous souhaitez offrir votre produit ou service non seulement à l’intérieur du pays, mais aussi à des clients étrangers, il est courant que vous ayez l’autorisation préalable des autorités fiscales et que vous respectiez la réglementation dans chaque situation. Nous expliquons ci-dessous le processus de facturation des clients étrangers :

Facturer les clients étrangers dans l’Union européenne

Si votre client appartient à un État membre de l’Union européenne, nous parlons alors d’une transaction intra-UE, qui peut être dirigée vers une entreprise ou un professionnel, ou directement vers un particulier :

Dans le cas des professionnels ou des entreprises de l’UE

La première chose à faire pour pouvoir facturer des clients étrangers, qu’il s’agisse d’entreprises ou de professionnels, est de s’inscrire au ROI (régime des opérateurs intracommunautaires). Et vous vous demandez peut-être à quoi ressemble le processus ?

Ne vous inquiétez pas, la procédure est généralement assez simple. Vous devrez remplir le formulaire 036, afin de pouvoir ensuite vous attribuer un numéro de TVA et facturer les entreprises de votre choix dans les États membres.

En outre, vous pourrez déclarer vos factures intracommunautaires au moyen du formulaire 349, et généralement sur les formulaires 303 et 390 de la TVA.

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Dans le cas des personnes de l’UE

En revanche, si vous proposez un bien ou un service à des particuliers étrangers intracommunautaires, il y aura un changement dans le traitement fiscal de la TVA :

La réglementation espagnole établit que, si nous facturons un service à un client privé dans l’UE, il doit être taxé dans le pays d’origine (Espagne) et sera traité comme une transaction nationale. Par conséquent, il doit être inclus dans les formulaires 303 et 390.

En ce qui concerne la facturation des marchandises, la taxation est également établie dans le pays d’origine.

Enfin, en ce qui concerne les ventes à distance aux particuliers, un régime spécial est mentionné. En premier lieu, lorsqu’il s’agit de services fournis par voie électronique, de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision, il est établi ce qui suit :

• Tant que le montant de 10 000 euros n’est pas dépassé, les services offerts sont soumis à la TVA dans l’État membre où le prestataire en question est établi.
• Il existe la possibilité d’appliquer les régimes spéciaux à guichet unique pour les entrepreneurs ou les professionnels qui ne résident pas dans la Communauté mais sont enregistrés aux fins de la TVA dans un État membre.

Et avec la récente législation, cela signifie qu’à partir du 1er juillet 2021, ces transactions seront taxées dans l’État membre où le destinataire reçoit les biens.

Toutefois, si la transaction dépasse 10 000 euros et qu’elle est effectuée par des opérateurs établis dans un seul État membre, la TVA doit être appliquée dans le pays d’origine.

Facturation des clients hors de l’Union européenne

Si vous envisagez de facturer un client étranger en dehors de l’Union européenne, il ne s’agit plus d’une transaction intra-UE, mais d’une transaction d’exportation.

À cet égard, l’article 21 de la loi sur la TVA prévoit que les exportations de biens sont exonérées de la TVA si le destinataire final est une entreprise, un professionnel ou même un particulier.

Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’être enregistré dans le ROI pour ce type de client, et que la facture commerciale, lorsqu’elle est émise, doit mentionner l’exemption de TVA, conformément à l’article 21.1 de la loi 37/1992.

En outre, il est important que vous soyez en mesure de justifier vos exportations auprès des autorités fiscales, ce pour quoi vous devrez avoir le soutien de :

• La facture commerciale
• Document de transport international
• Déclaration douanière d’exportation (DAU)

Les exportations de biens vers des entreprises situées en dehors de l’UE sont exonérées de TVA. Toutefois, en cas de prestation de services à des particuliers, la TVA est due.

Savez-vous déjà dans quels cas vous devrez facturer la TVA sur vos factures et dans quels cas la TVA est exonérée ? Pour vous aider, nous avons créé le tableau récapitulatif suivant : 

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Passer de la facturation en Espagne à la conquête d’un nouveau marché et à la facturation de clients étrangers est l’objectif de nombreux entrepreneurs aujourd’hui. Vous sentez-vous identifié ? Chez TAS Consultancy, nous vous expliquons pas à pas la réglementation que vous devez respecter lors de vos transactions, mais si vous avez encore des doutes à ce sujet, il vous suffit de vous rendre sur notre site web et de contacter nos experts fiscaux !