Le chômage pour les indépendants en Espagne

Actualité, Tout Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

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En tant qu’indépendant, vous avez en effet la possibilité de recevoir des allocations de chômage. Découvrez dans cet article quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier du chômage en Espagne en tant qu’autonomo, combien de temps vous pouvez en bénéficier ainsi que le montant à payer pour le percevoir.

Le fait que les travailleurs indépendants en Espagne puissent bénéficier du chômage est une chose récente même si c’est quelque chose qui est sollicitée depuis de nombreuses années.

Les travailleurs indépendants dont 75% de leurs revenus proviennent du même client peuvent également accéder au chômage.

Les conditions pour obtenir le chômage en tant qu’autonomo en Espagne

La réglementation pour obtenir le chômage en tant qu’indépendant est entrée en vigueur en Espagne en 2010 avec la loi 32/2010. Pour effectuer une demande d’allocation de chômage, vous devez fournir les modèles 036 et 037 ainsi que répondre aux exigences suivantes:

  • Être inscrit et affilié au RETA (Régime Spécial des Travailleurs autonomes). Découvrez notre article sur la protection de l’auto-entrepreneur en Espagne pour en savoir plus sur le RETA.
  • Avoir couvert une période de cotisation de 48 mois minimum avec au moins 12 mois de manière continue.
  • Être en situation légale d’interruption d’activité. vous devez solliciter l’interruption de travail et accréditer que vous êtes volontaire à retourner sur le marché du travail à travers des activités formatives que vous propose le Service de l’Emploi de la Sécurité Sociale.
  • Ne pas avoir atteint l’âge légal qui donne droit à la retraite, a moins que vous n’ayez pas crédité la période de contribution requise.
  • Avoir payé tous les frais à la sécurité sociale. Si vous ne remplissez pas cette condition pendant votre période d’activité, mais que vous avez couvert la période de contribution minimale qui donne droit à la cotisation, vous pourrez payer les frais qu’il vous reste dans un délai de 30 jours. Cette procédure est aussi connue sous le nom de “invitation au paiement”.

Montant de l’allocation de chômage

Le montant dont vous allez bénéficier va dépendre d’une base réglementaire. Cette base va correspondre aux 12 derniers mois pendant lesquels vous avez payé les contributions. Il faudra appliquer 70% à ce montant pour savoir à combien va s’élever votre montant d’allocation de chômage.

Cependant il existe un montant minimum et maximum de la prestation.

Montant maximum: Il s’agit de 175% de l’IPREM, Indicador Publico de Renta de Efectos Multiples (537,84€ par mois), de cette manière le maximum que vous pourrez récolter sera de 941,22€ par mois. Si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, le pourcentage augmentera respectivement de 200% à 225%.

Montant minimum: Il s’agira de 80% du même indicateur (430,27€). Dans le cas où vous avez des enfants à charge, le pourcentage augmentera de 107%. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi en janvier 2019, la période d’indemnisation du chômage est doublée, passant de 12 à 24 mois. Les travailleurs indépendants peuvent demander un minimum de quatre mois de la prestation s’ils ont payé entre 12 et 17 mois de cotisation et un maximum de 24 mois s’ils ont payé 48 mois ou plus. Le nombre de mois pendant lesquels vous aurez droit au chômage dépendra du nombre de mois pendant lesquels vous avez cotisé.

Quels sont les changements qui affectent le chômage des indépendants en 2019?

  • Augmenter la base de cotisation minimale: La base minimale de cotisation augmente de 1,25%, passant de 932,7 € à 944,35 € par mois. Le type de contribution étant désormais de 30%, les indépendants devront payer 5,36 € de plus par mois et les entreprises 6,7 €. La contribution devrait augmenter de 30,3% en 2020, de 30,6% en 2021 et de 30,9% la quatrième année.
  • Les travailleurs indépendants auront le droit de percevoir le chômage et les prestations pour accidents du travail dès le premier jour d’interruption. En outre, ils bénéficieront d’une formation continue, à l’instar du reste des employés.
  • Les allocations pour interruption d’activité durent deux fois plus longtemps
    L’aide au chômage est étendue de 12 à 24 mois.
  • Le forfait passe de 50 à 60 euros.
    Le montant forfaitaire correspond au paiement mensuel d’une redevance réduite que le travailleur indépendant doit payer à la sécurité sociale. La mesure a été introduite en 2013 pour stimuler le travail indépendant et son montant a été porté à 60 euros. À partir de cette année, il comprend également les travailleurs agricoles avec un taux forfaitaire de 50 euros.
  • À compter de mai, le travailleur n’aura plus à réclamer le remboursement des cotisations excédentaires versées à la Sécurité sociale. Dans ce cas le remboursement de 50% de l’excédent est prévu automatiquement.

 

Publié le par Jonatan Carbonell

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