En quoi le quota zéro peut-il vous être utile si vous êtes indépendant ?

En Espagne, le statut d’indépendant offre liberté et flexibilité dans le travail, mais il implique une grande responsabilité financière, comme le montre le paiement des cotisations de sécurité sociale. C’est pourquoi certains gouvernements régionaux ont mis en œuvre des mesures visant à soutenir les nouveaux travailleurs indépendants. Parmi ces mesures, on peut citer le quota zéro pour les travailleurs indépendants, qui a commencé à être appliqué à partir du 1er janvier 2023. Si vous voulez en savoir plus sur cette mesure, continuez à lire cet article !

Qu’est-ce que le quota zéro pour les travailleurs indépendants ?

Le quota zéro pour les indépendants est une mesure qui vise à soutenir les nouveaux travailleurs indépendants dans leur parcours professionnel. Cette initiative leur permet de ne pas payer 100 % des cotisations de sécurité sociale pendant au moins un an.

Il a été spécialement conçu pour aider à surmonter la crise économique causée par la pandémie de COVID-19 et pour permettre aux travailleurs indépendants d’investir dans leur entreprise et de créer des emplois.

Dans certaines communautés autonomes d’Espagne, comme Madrid, l’Andalousie et Murcie, le quota zéro est une subvention destinée aux nouveaux travailleurs indépendants, qui consiste en une remise de 100 % de leur quota pendant 24 mois. Toutefois, aux îles Baléares, ce rabais n’est accordé qu’aux femmes entrepreneurs et aux travailleurs indépendants âgés de moins de 35 ans.

En revanche, La Rioja n’accorde cette subvention que pour les 12 premiers mois. Si le revenu net du travailleur indépendant est inférieur au salaire minimum interprofessionnel (SMI), cette subvention peut être prolongée de 12 mois à Madrid, en Andalousie, en Murcie et dans les îles Baléares.

L’objectif est de réduire la charge des dépenses que les indépendants devront supporter après la mise en œuvre du nouveau système de cotisation en janvier 2023. 

Il est important de garder à l’esprit que la création d’une entreprise indépendante est souvent compliquée, car elle nécessite un investissement initial qui peut ne pas générer les revenus escomptés en raison de la courte durée de l’entreprise. Compte tenu de ces facteurs, l’administration offre cette possibilité d’économie de ressources. 

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Quelles sont les conditions d’accès au quota zéro ?

La mesure du quota zéro pour les indépendants s’ajoute au taux forfaitaire réduit en complément de l’aide aux indépendants. Dans certaines Communautés autonomes, ces professionnels pourront bénéficier d’une réduction plus importante. 

Toutefois, le quota zéro ne s’appliquera qu’à l’année 2023 et aux travailleurs indépendants qui s’inscriront cette même année.

Outre le fait de résider dans l’une des communautés autonomes susmentionnées, vous devez remplir les conditions suivantes pour bénéficier du quota zéro :

Quelles sont les échéances pour la subvention « quota zéro » ?

Un délai maximum de six mois a été fixé pour statuer sur chaque demande de subvention pour les indépendants, et ce jusqu’à trois mois après la première année d’activité.

Toutefois, l’administration fixe également un délai de deux mois pour le versement de l’aide. Ainsi, si un nouveau travailleur indépendant s’inscrit en janvier 2023 et profite du taux réduit, il pourrait être remboursé des cotisations de cette année en novembre 2024.

Il est également possible que le quota zéro ait un effet rétroactif, ce qui permettrait aux travailleurs indépendants qui se sont déjà inscrits avant l’entrée en vigueur de la mesure, mais qui remplissent les conditions d’éligibilité, de bénéficier également du quota zéro. Il s’agit d’une mesure susceptible d’être modifiée à l’avenir.

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En quoi le quota zéro vous est-il utile en tant qu’indépendant ?

Lors de leur affiliation à la sécurité sociale, les indépendants doivent payer leurs propres cotisations, ce qui leur donne accès à diverses prestations telles que les congés de maladie, de maternité/paternité ou de retraite. Toutefois, le montant de ces prestations dépend du montant des cotisations versées.

Contrairement aux salariés, qui dépendent de la cotisation de leur employeur, les indépendants doivent payer ces cotisations pour leur propre compte, ce qui peut représenter environ 300 euros par mois. 

C’est pourquoi le quota zéro vise à alléger les charges financières des indépendants et à les aider à développer leurs activités. En voici les principaux avantages :

Comment l’épargne fonctionnerait-elle avec le quota zéro ? 

Expliquons-le à l’aide d’un exemple. Supposons que vous soyez un professionnel avec un revenu mensuel de 1 000 euros au cours de votre première année. Dans ce cas, vous devriez payer une redevance de 275 euros par mois. Toutefois, si vous demandez à bénéficier du taux réduit, vous ne devrez payer que 80 euros par mois, ce qui représente une économie de 195 euros par mois, soit une économie annuelle de 2 340 euros.

Avec le quota zéro, qui n’est accessible qu’aux professionnels des trois Communautés susmentionnées, l’économie annuelle serait encore plus importante, puisque la cotisation mensuelle réduite de 80 euros ne serait pas payée. Au total, l’économie annuelle serait de 3 300 euros si l’on tient compte du fait qu’aucune cotisation ne doit être payée.

Le quota zéro pour les indépendants est une mesure qui peut permettre aux professionnels indépendants de réaliser d’importantes économies, surtout si elle est combinée à d’autres bonus tels que le taux réduit.

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