La politique fiscale peut stimuler la croissance des entreprises, la stabilité économique et l’égalité sociale. Mais pour y parvenir, il est nécessaire de mettre en œuvre des règles fiscales qui permettent d’y parvenir. C’est pourquoi vous devez veiller à éviter autant que possible les risques fiscaux. Si vous souhaitez savoir comment éviter les risques fiscaux et suivre la politique fiscale, restez avec nous jusqu’à la fin de cet article !

Si vous souhaitez être un opérateur intracommunautaire et faire du commerce dans l’Union européenne (UE), vous devez savoir que cela implique certaines responsabilités et obligations. Par exemple, l’inscription au registre des enregistrement des opérateurs intracommunautaires, plus connu sous le nom de ROI. Pour savoir comment vous inscrire, restez avec nous jusqu’au bout. Nous vous expliquerons comment procéder, quelles sont les conditions à remplir et quelles sont les responsabilités que vous acquérez avec l’inscription, rejoignez-nous ! 

Les procédures d’insolvabilité est un processus juridique qui permet à une entreprise ou à un travailleur indépendant en situation d’insolvabilité de se protéger et de se réorganiser afin d’assurer la continuité de ses activités. Cependant, ces processus peuvent avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement de la TVA par les entreprises. Découvrez certains des mécanismes permettant de récupérer la TVA dans ces situations et d’éviter d’éventuelles pertes fiscales, lisez la suite !