Acheter un bien en Espagne

Depuis la fin de la crise, l’Espagne apparait comme un pays indispensable où investir dans l’immobilier par les multiples bonnes affaires que l’on peut y trouver. Attention cependant car acheter un bien en Espagne ce n’est pas comme acheter en France. Ce n’est pas plus difficile, mais différent. Heureusement pour vous, nous vous expliquons tout dans cet article.

Alors, qu’attendez-vous pour acheter un bien en Espagne et devenir propriétaire ?

Vivre ou ne pas vivre en Espagne

Si vous pensez à vous installer et acheter un bien en Espagne  il vous faudra être enregistré sur les registres espagnols et vous radier (que vous quittiez le pays aux yeux de l’Etat) de votre pays de provenance pour devenir enfin résident espagnol.

Si c’est pour vous une résidence secondaire, vous êtes considéré comme non résident à partir du moment où vous ne vivez pas plus de 183 jours par an dans cette résidence.

 Que prendre en compte avant son achat en Espagne

Avant toutes idées d’achats immobiliers, renseignez-vous dans un premier temps, sur le marché ! Les prix pratiqués, les offres qu’on y trouve, ainsi que les taxes par exemple. Prenez également en compte votre budget et vos critères afin de savoir ce que vous voulez acheter en Espagne.

Pensez également à sélectionner quelques biens que vous aimeriez visiter et contactez par la même occasion agences ou propriétaires pour établir un planning de visite.

Prenez en compte aussi les frais à venir en plus du prix d’achat tel que les frais d´avocat, de notaire ou encore l’enregistrement au régime de propriétés.

La fonction du notaire et de l’avocat

Dans le cadre d’un achat immobilier en Espagne, le notaire possède une fonction plus administrative qu’en France. Il ne s’occupe pas en effet de la bonne tenue du contrat pendant les négociations ou encore de la conformité des documents. Il faut donc pour palier à cela engager un avocat qui lui vous conseillera, vous informera sur le bien que vous souhaitez acheter en Espagne. . Le notaire est d’ailleurs choisit par le client en Catalogne.

Pour l’avocat, il est préférable de prendre un avocat spécialisé pour des conseils adaptés.

Quelques éléments essentiels à savoir pour acheter un bien en Espagne 

• Le compromis de vente, ou « Contrato de arras » :

Le compromis de vente est un contrat privé incluant les deux partis, et les engageant dans la vente du bien en Espagne. Ce contrat, effectué par la banque détermine le bien mis en vente, incluant la surface, les équipements disponibles, mais aussi une description du bien et les conditions de vente. Sur cet acte, est également indiquée la date limite de la signature de l’acte d’achat authentique devant notaire.

Ce compromis de vente signé possède une valeur juridique entre les deux parties lorsque vous voulez acheter un bien en Espagne. Il faut ainsi faire attention  à la négociation et la rédaction de ce compromis car il est ensuite difficile de revenir sur les clauses signées sur l’acte authentique  et devant notaire.

Ensuite, l’acheteur doit le plus souvent verser  pendant le compromis 10% du cout total du bien pour assurer la réservation, bien que cette somme puisse être fixée entre les deux parties. Le chèque, en Espagne n’est pratiquement jamais utilisé, le paiement se fera ainsi le plus souvent via un virement bancaire ou un séquestre des arrhes. Le montant restant sera payé au moment de la signature de l’acte authentique d’achat par devant le notaire.

• Il faut posséder un NIE

• Ouvrir un compte à Barcelone pour y verser les fonds dont vous aurez besoin dans le cadre de votre achat immobilier.

L’achat de votre bien

Pour votre achat en Espagne, il faudra faire attention car la promesse de vente n’existe pas et cela se fait donc, à l’oral. Lorsque vous devez signer un acte de réservation, faites attention au montant que vous mettez car si vous vous désistez, cette somme est perdue.

Votre avocat ainsi que le vendeur doivent être mis en contact pour vérifier que tout est en réglé, c’est à dire que  bien dispose du certificat énergétique et du CEDULA de Habilitad.

Nous vous rappelons qu’il est habituel en Espagne que l’acheteur règle entre 10 et 20 % du montant total de l’achat à partir de la signature du compromis. Les deux partis peuvent cependant choisir entre eux le montant (comme nous le disions également plus haut). L’Etat prévoit également pour éviter les problèmes en cas d’annulation ou d’infaisabilité, des obligations pour chacune des parties.

C’est ce compromis qui  définit la date de signature, mais aussi lors de cette signature devant notaire et tous les partis que l’acheteur s’acquitte de la somme finale.