Comment acheter un bien immobilier en espagne ?

Les documents pour acheter un bien immobilier en Espagne

Acheter un appartement en Espagne n’est jamais une décision facile à prendre, d’autant plus dans un pays dont on ignore la langue, les coutumes, etc. Ainsi, cet article est là pour vous guider et vous donner un premier aperçu des documents à fournir et des étapes à suivre si vous souhaitez acheter un bien immobilier en Espagne .

Acheter un bien immobilier en Espagne pour un particulier

Après s’être accordé avec le vendeur sur les tenants et aboutissants du contrat de vente, la procédure d’achat/vente (« Compra/Venta ») est un processus qui se terminera devant un notaire espagnol puisque ce dernier doit ratifier les écritures dans lesquelles le nouvel acquéreur du bien figurera.
Les personnes essentielles présentent durant la signature des écritures seront le(s) vendeur(s), l’acheteur et le notaire. Cependant, le banquier responsable du compte en banque du vendeur peut être présent afin de valider les chèques de banques. De votre côté, vous pouvez venir avec un traducteur, si vous ne maîtrisez pas la langue espagnole ou votre gestionnaire en Espagne qui pourra vous expliquer les spécificités techniques d’une telle vente que vous pouvez ignorer.
Ainsi, en tant que particulier, vous devrez fournir les documents suivant si vous comptez acheter un bien en Espagne.

• Votre Numéro d’Identification Etranger (et dans le doute une photocopie)
• Votre passeport et une photocopie
• Le contrat d’arrhes
• Chèque de banque
• Adresse où vous vivrez
• Adresse où vous vivez actuellement
• Etat civil : suivant que vous êtes en régime de « séparation de biens » ou régime de « communauté » avec votre conjoint, la nature des écritures seront modifiées en conséquence.

Acheter un bien immobilier en Espagne pour une entreprise

Au même titre qu’un particulier, la procédure pour l’achat/vente d’un bien immobilier par une entreprise est identique. Après s’être accordé sur le contrat, le processus se termine devant un notaire espagnol.
A l’inverse, si vous souhaitez acquérir un bien immobilier en Espagne par l’intermédiaire d’une société, voici les documents à fournir :

• Le Code d’Identification Fiscal de l’entreprise
• Les écritures de constitution de la société
• Le passeport (et la photocopie) du gérant
• Le NIE (et la photocopie) du gérant
• Le numéro du compte achetant le bien
• Le chèque de banque établissant le paiement
• Le contrat d’arrhes
• Adresse du bien
• Adresse de domiciliation de la société

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