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Une saisie bancaire en Espagne pas cher ?

En Espagne, la saisie du solde en euros d’un compte bancaire est une procédure très utilisée par des administrations publiques et judiciaires pour rembourser des créances, tant auprès des citoyens espagnols que des entités juridiques privées.

La crise de 2008 en Espagne a fait beaucoup de dégâts dans de nombreuses familles qui n’avaient plus les moyens de financer leur prêt immobilier, leur crédit à la consommation ou de payer les impôts.

C’est pourquoi depuis 2008 il y a eu beaucoup de saisies bancaires en Espagne dans la plupart des grandes villes espagnoles telles que Barcelone ou Madrid.

Des milliers d’appartements et de maisons se sont retrouvés sans propriétaire et encore aujourd’hui il y a des appartements qui cherchent des repreneurs.

Le malheur des uns fait le bonheur des autres et les investisseurs étrangers (français, belges, britanniques) en profitent aujourd’hui pour dénicher des biens immobiliers avec une décote de 30-40%.

En quoi consiste une saisie bancaire ?

Comme nous l’avons précisé en introduction, la saisie bancaire en Espagne est une méthode que les institutions financières et judiciaires utilisent pour rembourser une dette ou un crédit.

Cette procédure peut s’appliquer à des particuliers, à des entreprises privées ou à des sociétés sur décision judiciaire uniquement, c’est-à-dire que la saisie bancaire intervient toujours en dernier recours après un jugement.

La saisie bancaire en Espagne s’accompagne le plus souvent d’une confiscation des biens ou de l’argent, par exemple un appartement ou une maison peuvent être saisis à leur tour et mis en vente afin de récupérer le capital demandé.

Comment se déroule une procédure de saisie bancaire ?

Si vous êtes un Français résidant en Espagne et que vous êtes confronté à ce genre de situation, soit dans le rôle du créditeur soit dans celui du débiteur, sachez que la saisie bancaire est très encadrée par la loi espagnole.

Si vous êtes le créancier, c’est-à-dire celui qui prête l’argent à un tiers, vous devez faire une réclamation écrite auprès du débiteur. La demande se transforme ensuite en une plainte qui sera utilisée pendant le procès pour établir les solutions de remboursement proposées.

C’est au juge de prononcer la décision de saisir le compte bancaire, les contrats d’épargne et les biens immobiliers du débiteur afin de rembourser le créancier.

Un représentant judiciaire se déplace au domicile du débiteur et une inspection détaillée des biens est effectuée. Les biens soumis à la saisie sont sélectionnés par le créancier ou par son représentant légal (avocat ou notaire par exemple).

Quels biens matériels ne peuvent pas être saisis ?

La saisie bancaire et la saisie immobilière en Espagne ne s’appliquent pas sur tous les biens et les actifs du débiteur. Selon l’article 434 du Code de procédure civile espagnole, les biens faisant partie du patrimoine familial sont exemptés (si un ou plusieurs noms sont propriétaires).

Le lit, les vêtements, les meubles d’usage commun, les appareils multimédias dédiés à la famille, les livres, etc.

Les salaires des fonctionnaires en Espagne ne peuvent pas être saisis tout comme la rente viagère et quelques autres exceptions consignées dans la loi. 

La saisie bancaire en Espagne et la possibilité de réaliser de bonnes affaires

Aussi cruel que cela puisse paraître, la saisie bancaire et la saisie immobilière en Espagne peuvent s’avérer être une bonne affaire pour les investisseurs qui souhaitent récupérer les biens vendus avec bien souvent une décote sur le prix de vente.

En effet, lors d’une saisie bancaire le créancier souhaite récupérer son argent le plus rapidement possible et limiter au maximum les pertes d’argent. C’est pourquoi vous pouvez trouver des biens immobiliers pas chers et présentant un prix de vente inférieur au marché de l’immobilier en Espagne.

La décote immobilière en euros peut aller jusqu’à 40% selon les situations. De nombreux professionnels de l’immobilier espagnol se sont spécialisés dans ce type de procédure : avocat, notaire, agent immobilier, chasseur d’appartement, etc.

Si vous comptez acheter un appartement ou une villa pas chère, une procédure de saisie bancaire et de saisie immobilière peut aider grandement vos investissements.

Généralement, un bien immobilier récupéré dans le cadre d’une saisie bancaire sera mis en vente aux enchères publiques et c’est là que vous pourrez tenter d’acquérir le bien pour 70% de sa valeur.

Si vous avez pour projet de devenir propriétaire et acheter un bien immobilier en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter un de nos experts en achat immobilier en Espagne au +34 931 592 480 ou par mail tas@tas-sl.es.