jon
saisie bancaire espagne
Contactez-nous maintenant! Nos experts vous répondent en moins de 24h
Contactez-nous

La saisie bancaire en Espagne

La saisie bancaire en Espagne est une procédure très répandue depuis la crise économique de 2008. En effet, des milliers d’Espagnols et de nombreuses entreprises ont subi l’éclatement de la bulle immobilière avec l’incapacité de rembourser leur dette auprès des établissements bancaires.

Nous vous proposons dans cet article d’appréhender cette procédure de saisie qui permet à un créancier, à un collecteur de dettes ou à une administration fiscale de retirer librement des fonds du compte courant d’une personne endettée.

Qu’est-ce qu’une procédure de saisie bancaire ?

Les critères établis par la Banque centrale d’Espagne concernant la saisie bancaire sont très précis. Normalement, toute retenue ou saisie sur un compte bancaire doit avoir le consentement de son propriétaire, sauf dans certaines situations où un mandat est délivré par l’autorité judiciaire ou l’administration publique.

Tout d’abord, il convient de préciser que la saisie bancaire en Espagne se fait sur une décision judiciaire qui va déterminer avec précision le montant retenu.

Ce montant saisi est strictement encadré par une limitation bancaire prévue dans l’article 588.2 de la Loi de procédure civil (Ley Enjuiciamiento Civil) correspondant au Code Civil français.

En effet, les soldes bancaires du débiteur détenus dans un établissement bancaire espagnol ne peuvent pas être saisis dans leur globalité, il existe une limite maximale selon les situations.

Comment la procédure se déroule-t-elle ?

Lorsque la banque reçoit l’injonction judiciaire délivrée par un juge compétent, elle doit appliquer efficacement cette ordonnance en procédant à la retenue du solde puis à la mise à disposition du tribunal de tous les comptes saisis.

Plus spécifiquement, ce ne sont pas les comptes dans leur ensemble qui sont sous l’autorité du tribunal mais bel et bien le montant soumis à la saisie bancaire.

Une coopération obligatoire entre la Justice et les établissements bancaires

L’établissement de crédit est dans l’obligation de collaborer avec l’autorité judiciaire correspondante et doit faciliter la saisie bancaire si le débiteur ne consent pas à rembourser sa dette auprès du créancier.

Ainsi, il arrive parfois que le juge ordonne la saisie du montant réclamé sans l’accord du propriétaire des comptes bancaires.

La procédure de saisie bancaire en Espagne agit également sur la possibilité d’immobiliser tout type de transaction sur le compte assigné jusqu’à la mise à disposition des sommes demandées.

Petite précision qu’il est important de rappeler, la saisie bancaire ne peut pas occasionner un solde négatif sur le compte courant du propriétaire.

Dans le cas où la saisie bancaire est demandée pour une entreprise ou un compte joint, par exemple si les comptes courants sont ouverts au nom de plusieurs personnes, la signature de tous les détenteurs est requise pour amorcer la procédure.

Comment racheter un bien immobilier dans le cadre d’une procédure de saisie ?

La saisie bancaire en Espagne implique presque toujours la remise en vente de l’appartement ou de la maison du débiteur qui ne peut plus la rembourser, les autres actifs rattachés à la propriété peuvent également être mis en vente :

  • Terrain
  • Piscine
  • Local commercial
  • Installations extérieures

En définitive, le bien immobilier est saisi par l’administration judiciaire puis placé dans une vente aux enchères ouverte au public.

Investir dans la pierre pour pas cher

C’est l’occasion pour les investisseurs étrangers (français, belges, britanniques, allemands, suisses) de réaliser de bonnes affaires en matière d’investissement immobilier. 

En effet, la vente aux enchères d’un appartement dans le cadre d’une saisie immobilière n’est pas une pratique courante chez les investisseurs espagnols et étrangers. C’est pourquoi vous devez exploiter cette niche immobilière et vous servir d’une saisie bancaire comme moyen d’investir pour pas cher.

La pratique habituelle quand on cherche une propriété est de regarder les annonces de vente et de prospecter auprès des propriétaires ou des agences immobilières espagnols.

Ainsi, bien qu’elle soit ouverte au public, la vente aux enchères d’un logement saisi par la Justice est une pratique réservée à une poignée de connaisseurs.

En outre, si vous souhaitez acheter un appartement en Espagne en dessous du prix de l’immobilier, bien souvent la décote est de 30% de la valeur de la propriété ; la saisie bancaire en Espagne peut s’avérer un moyen pour vous de récupérer un bien pour pas cher.

La saisie bancaire sur la Costa brava

La Costa Brava située au Nord-est de la Catalogne a connu de grands bouleversements macroéconomiques depuis 2008 et le marché de l’immobilier dans cette zone s’est littéralement écroulé, perdant jusqu’à 50% de sa valeur.

Pendant cette période, les saisies bancaires sur la Costa Brava se sont multipliées et de nombreuses propriétés inoccupées et abandonnées ont été reprises par l’Etat espagnol.

En effet, les appartements, les maisons ou les villas de luxe ont été saisis puis revendus aux enchères afin de rembourser les dettes laissées par les créanciers. 

Les réformes du pays ont porté leurs fruits

Depuis 2015, le gouvernement espagnol a réformé le pays et redonné confiance aux investisseurs étrangers qui constatent désormais qu’il fait de nouveau bon vivre en Espagne et surtout sur la Costa Brava qui est une région très attractive.

Aujourd’hui, il y a encore des saisies bancaires et des saisies immobilières avec la mise en vente des biens immobiliers. Un procédé permettant à ceux qui souhaitent investir dans la pierre d’acheter un appartement ou une maison en dessous du prix de l’immobilier.

Une opération financière qui peut s’avérer très attractive quand on connait la hausse de l’immobilier sur la Costa Brava. En tant qu’investisseur, vous pouvez également regarder du côté de la Costa Blanca qui propose de belles opportunités d’investissements immobiliers.

Si vous avez pour projet de devenir propriétaire et acheter un bien immobilier en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter un de nos experts en achat immobilier en Espagne au +34 931 592 480 ou par mail tas@tas-sl.es.