jon
 calcul frais notaire
Contactez-nous maintenant! Nos experts vous répondent en moins de 24h
Contactez-nous

Le calcul des frais de notaire en Espagne

Le calcul des frais de notaire en Espagne sont réglementés par la loi et constitue parfois un coût qui n’avait pas été anticipé par les usagers. Toutefois, il est bon de rappeler que le notaire est un professionnel du droit qui propose un service juridique de qualité et peu onéreux en comparaison des démarches accomplies.  

C’est pourquoi je vous propose dans cet article de revenir brièvement sur les honoraires des notaires espagnoles, pour étayer mon propos je développerais la situation d’un achat immobilier et des charges supplémentaires qu’il est obligatoire de payer.

Les frais de notaire en Espagne

Les frais de notaire en Espagne représentent une petite partie au regard des services de qualité que peut vous apporter ce fonctionnaire de l’Etat et professionnel du droit.

Les revenus des notaires permettent en outre d’entretenir les bureaux, de maintenir un service public de qualité, de payer les salaires des collaborateurs qui accompagnent le notaire, de financer l’assurance de responsabilité civile protégeant les clients, de garantir les systèmes informatiques reliant le notaire aux différentes administrations espagnoles, de consolider la conservation des reliures, des documents importants et d’entretenir les écoles notariales.

Autant de dépenses qui sont justifiés par la sécurité juridique qu’offrent les notaires à tous les citoyens qui en font la demande.

A partir de quel texte de loi sont calculés les frais de notaire en Espagne ?

En Espagne, les honoraires du notaire sont fixés par le décret royal du 17 novembre 1989 et publié le 28 novembre dans le Bulletin Officiel de l’Etat (BOE), depuis cette date ils n’ont pas été revu.

Tous les notaires en Espagne ont les mêmes honoraires pour le même type de service. Il n’y a pas de concurrences au niveau des prix et la différence est essentiellement basée sur la qualité de l’offre ainsi que sur le réseau professionnel que s’est constitué le notaire.

Voici une liste non exhaustive des services délivrés par le notaire présentant des honoraires encadrés par la loi :

  • testament, donation.
  • acquisition immobilière.
  • hypothèque, contrat de mariage.
  • procuration, inscription sur les registres.
  • exécution de l’acte authentique de vente.
  • inscription du bien dans le Registre de la propriété.
  • écriture de prêt hypothécaire.
  • copies de documents publics.
  • document d’authentification, etc.

Cette absence de concurrence entre les différents notaires espagnols offre aux citoyens un accès équitable à des services juridiques de qualité, quel que soit le revenu et la situation socio-professionnel du client, le notaire a le devoir de délivrer des conseils utiles et de valider des actes qu’il rédige.

D’autre part, en Espagne les notaires ont le devoir de recevoir la demande des citoyens qui souhaitent des conseils juridiques, cette première rencontre est gratuite et sans engagement.

Sachez que les frais de notaire font parties des plus bas d’Europe, devant le Portugal et la France. En effet, les honoraires couvrent un travail long, complexe et délicat qui va accompagner la création du dossier jusqu’au moment de la signature d’un accord.

Consulter un notaire c’est réduire ses dépenses  

Le statut de fonctionnaire de l’Etat est une garantie supplémentaire pour le client souhaitant bénéficier des services du notaire, ils se présentent sous différentes formes :

  • Le notaire propose une médiation entre différentes parties (des personnes physiques et/ou des administrations publiques ou privées), il obtient des informations pertinentes et confidentielles pour conseiller ses clients, il vérifie l’exactitude et l’authenticité des documents, un travail d’expertise et de mise en relation qui réduit considérablement les dépenses des clients.
  • Le notaire peut engager sa responsabilité professionnelle en agissant à titre d’arbitre dans le cadre de conciliations juridiques et financières, les clients d’une même affaire peuvent trouver des intérêts communs et éviter ainsi une confrontation judiciaire plus couteuse.
  • Le notaire est un professionnel qui s’adapte à chaque situation et propose une solution personnalisée à ses clients. Le statut de fonctionnaire de l’Etat du notaire espagnol offre aux clients la garantie et le respect de la loi, cet appui légal indépendant et impartial assure une tranquillité d’esprit.
  • Pour les documents officiels et les actes notariés, les notaires ont trois fonctions principales : ils authentifient, ils enregistrent et ils conservent les documents pendant au moins 100 ans sans coût supplémentaire.

Exemple concret : quels sont les frais de notaire au moment d’acheter un bien immobilier ?

Depuis la baisse des prix de l’immobilier à la suite de la crise économique qui a touché de nombreux pays européens, l’Espagne se relève progressivement depuis 2015 et a su impulser de nouvelles réformes structurelles qui ont boosté le secteur du bâtiment ainsi que le marché de l’immobilier.

Les prix très attractifs des appartements et des maisons ont donné des perspectives intéressantes pour les investisseurs étrangers et ils sont de plus en plus nombreux à franchir le pas.

Toutefois, avant de vous lancer dans une démarche d’acquisition immobilière, il est très important de vous rapprocher des professionnels du secteur qui vous apporteront leurs conseils et leurs garanties pour mener à bien votre projet immobilier.

Les deux interlocuteurs incontournables sont le notaire et l’avocat : le premier est un fonctionnaire de l’Etat aux services des citoyens, il garantira la légalité des étapes d’acquisition immobilière ; le second est un indépendant spécialisé dans la négociation immobilière, il défendra vos intérêts et entamera les négociations immobilières.

Ces deux professionnels ont en commun la protection de vos intérêts, ce sont également des acteurs incontournables du marché de l’immobilier grâce à leur connaissance accrue du secteur et de la juridiction espagnole.

Quelques chiffres

Bénéficier des services de ces professionnels a un coût et l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne génère de nombreux frais qui représentent en moyenne 10% du prix d’achat.

Lorsque vous achetez une maison en Espagne, regardez le prix de la maison et ajouter au coût d’acquisition les charges complémentaires dont les honoraires du notaire fixés par la loi.

Le montant dépend bien évidemment du type de propriété et des opérations notariales que vous souhaitez ajouter à votre dossier telles que le nombre de copies, l’écriture de documents officiels, la vérification de certaines informations, etc.

Par exemple, pour l’achat d’un bien immobilier de 100 000 euros, les frais du notaire sont de 675 euros, pour 200 000 euros, ils sont de 750 euros et pour 400 000 euros, de 850 euros.

L’inscription de votre bien immobilier dans le Registre de la propriété est également soumise à des honoraires fixes, ils dépendent de la localisation de votre bien, du type d’habitation, des forêts ou des exploitations agricoles présentes aux alentours, etc.

Pour un appartement de 100 000 euros, les frais d’inscription au Registre sont de 445 euros, pour 200 000 euros ils sont de 510 euros et pour 400 000 euros, de 630 euros.

Chambre de commerce Barcelone expert comptable espagne