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Le Notaire à Barcelone

En Espagne, les notaires sont des professionnels du droit et des fonctionnaires de l’Etat, ils sont plus de 3000 notaires sur le territoire espagnol.

Cette double caractéristique (fonctionnaire et professionnel du droit indépendant) offre aux citoyens un service juridique très apprécié pour les affaires telles que :

  • Les transactions immobilières (inscription sur les registres, prêt hypothécaire, vérification de la légalité de la transaction, etc).
  • La succession (testaments).
  • L’acte de mariage, à la fiscalité.
  • La situation économique du client (justificatifs des dettes, attestations, etc).
  • Les situations nécessitant un accompagnement juridique.

D’autre part, les frais de notaire en Espagne sont étroitement encadrés et il n’existe pas de concurrence entre ces professionnels du droit.

Comment choisir son notaire à Barcelone ?

Si vous êtes français et que vous souhaitez acheter un bien immobilier en Espagne vous devrez contacter un notaire qui vous aidera dans vos démarches et vous conseillera avec l’impartialité qui le caractérise.

Prenons l’exemple concret d’un investissement immobilier dans la ville de Barcelone, comment choisir un notaire ?  

En premier lieu vous pouvez vous rapprocher du Conseil Général des notaires qui représente tous les notaires d’Espagne, il y a également la Direction Générale des Notaires ainsi que le ministère de la Justice qui pourront vous renseigner sur les notaires présents à Barcelone.

Autre méthode plus simple, vous pouvez chercher un notaire dans l’annuaire et vous adresser directement à lui selon ses spécialités et vos besoins. Ici en l’occurrence vous souhaitez avoir des conseils sur le marché de l’immobilier barcelonnais.

Sachez toutefois que le notaire en Espagne n’a pas le droit de représenter vos intérêts pendant la transaction immobilière.

Néanmoins il peut rédiger les actes notariaux nécessaires, vérifiez l’authenticité et la légalité des documents échangés entre l’acheteur et le vendeur ou encore faciliter vos démarches juridiques en ce qui concerne le Registre des Cadastres ainsi que les documents liés au bien immobilier.

Le choix du notaire est libre

En principe, si vous rencontrez un notaire à Barcelone, ce dernier est apte à traiter tous les types de dossiers et à vous recevoir gratuitement et sans engagement.

En Espagne, le choix du notaire est libre et c’est pour cette raison que vous devez au préalable vous renseigner sur ses domaines de compétence et sur la qualité de son réseau professionnel.

En effet, pour acheter un bien immobilier sur Barcelone vous pourrez compter sur la base de données professionnelle du notaire qui a un accès direct aux administrations publiques de l’Espagne.

Le notaire est un fonctionnaire de l’Etat et sur votre demande il doit vous fournir tous les documents relatifs à l’immobilier espagnol ainsi que les réglementations légales en cours dans le pays.

Le notaire est un professionnel du droit local qui connait bien la ville de Barcelone, il vous donnera l’évolution du prix de l’immobilier, l’imposition qui s’applique et toutes les démarches administratives à entreprendre pour l’acquisition de votre bien.

Il n’existe pas de concurrences entre les notaires sur Barcelone

Enfin, il est inutile de faire jouer la concurrence entre les notaires afin de tirer les prix vers le bas. En Espagne il faut savoir que les notaires sont des fonctionnaires d’Etat et appliquent la même grille de tarification selon les services demandés.

Les honoraires sont strictement réglementés et ne peuvent pas faire l’objet d’une promotion ou d’une réduction exceptionnelle.

Seuls les actes notariaux liés aux transactions immobilières sont variables selon un barème fixé par la loi, notamment dans le cadre de l’acquisition ou de la vente d’un bien immobilier le prix est fixé en fonction du prix de vente.  

Cela dit, rien ne vous empêche de vous renseigner au préalable sur les honoraires fixes à prévoir si vous comptez consulter un notaire à Barcelone.

Le notaire espagnol est un professionnel du droit

En tant que professionnel du droit, les notaires ont pour mission de conseiller les citoyens qui en font la demande et de mettre à leur disposition tous les moyens juridiques nécessaire à la réalisation des objectifs légitimes qu’ils souhaitent atteindre.

Un statut réglementé

De par son statut professionnel encadré par la loi notariale du 28 mai 1862, le notaire espagnol a un devoir de conseil sur les plans juridique et fiscal, il est dans l’obligation de conseiller utilement ses clients sur les opportunités ou les désavantages des différentes opérations envisagées.

À tout moment, le notaire doit informer son client de l’avancement du dossier en cours et des éventuels retards de procédure, ce fonctionnaire de l’Etat doit connaître la loi et la jurisprudence espagnole afin de conseiller au mieux les citoyens espagnols.

Ainsi, le règlement de l’organisation professionnelle des notaires en Espagne est approuvé par différents décrets qui stipulent que chaque notaire a le devoir de se tenir formé sur l’évolution des règles légales, de la jurisprudence en vigueur, du droit, de l’économie et de la société espagnole.

Le notaire espagnol est un fonctionnaire de l’Etat

En tant que fonctionnaire de l’Etat exerçant des missions publiques et comme représentant de l’autorité de l’Espagne, le notaire a pour mission de rendre compte de l’authenticité des faits qui se présentent à lui, ses missions sont multiples :

  • Le conseil donné aux parties présentes.
  • La rédaction des actes notariés et des contrats.
  • L’authentification et la conservation de ceux-ci.
  • L’expertise et le conseil.
  • La mise à disposition des ressources institutionnelles et juridiques de l’Espagne.

Son statut de fonctionnaire de l’Etat offre une garantie importante aux citoyens espagnoles car le notaire est chargée d’une mission d’intérêt public qui doit en toutes circonstances garantir à sa clientèle : l’équité, la probité, l’authenticité, l’impartialité et la transparence totale des informations délivrées.

Ainsi, dans le domaine des faits, l’acte authentique constitue l’essence de l’activité notariale espagnole, chaque acte rédigé par ce fonctionnaire de l’Etat doit être fait en fonction des volontés ou des déclarations des parties concernées. En trois mois, le notaire dans sa fonction de représentant de l’Etat espagnol doit : authentifier, enregistrer et conserver.

En Espagne le notaire ne peut pas refuser son aide

L’article 2 de la loi notariale espagnole précise que le notaire est tenu d’attester tout acte notarial public ou privé et qu’il ne peut refuser sans motif valable de prendre en charge la demande des citoyens qui en font la demande.

En effet, en Espagne le notaire ne peut pas refuser de prendre en charge une demande, quelle qu’elle soit : transaction immobilière, succession, mariage, divorce, problématique fiscale, etc.

Si le notaire enfreint l’article 2 de la loi notariale sans raison valable, son bureau doit engager sa responsabilité et s’expose à des sanctions disciplinaires.

En cas de litige, la loi Espagnole prévoit que le notaire peut être poursuivi par le client rejeté, si et seulement si ce rejet lui a causé un préjudice dommageable.

Bien évidemment il existe quelques exceptions à la règle et si vous souhaitez plus d’information à ce sujet vous devrez vous rapprocher du règlement de la gouvernance des notaires.

Enfin, précisons que chaque citoyen espagnol a le droit d’être reçu par un notaire et ce de manière gratuite. C’est la particulière des notaires en Espagne qui ne peuvent refuser leurs services à la population.

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