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Quels sont les frais de notaire en Espagne ?

Les différentes facettes de l’activité notariale sont nombreuses mais le service juridique en Espagne proposé aux citoyens justifient amplement les frais alloués à ce professionnel qui est à la fois un fonctionnaire d’Etat et un expert en droit.

Le notaire en Espagne

Tout d’abord il est important de préciser que les honoraires des notaires sont strictement encadrés par la loi (décret royal du 17 novembre 1989), cela va du conseil donné aux parties en présence, passant de la rédaction des actes, de l’authentification et de la conservation des documents officiels jusqu’à la conciliation lors d’un litige.

Il n’y a pas de concurrence entre les notaires espagnoles

En théorie aucune concurrence existe entre les notaires espagnoles car il n’y aucune différence de prix entre tous les professionnels, les seules différences notables qui justifient le choix de tel ou tel professionnel sont les spécialisations du notaire et la qualité de son réseau professionnel.

En outre les frais du notaire en Espagne sont très encadrés par la loi et consultable sur le site Internet du conseil général des notaires : www.notariado.org.

Faire appel à un notaire à Barcelone

Prenons l’exemple d’un couple d’investisseurs français qui souhaitent acheter un appartement à Barcelone. Est-ce que les frais de notaire seront différents d’une ville à une autre ? Non, la réglementation des frais de notaire est régulée sur tout le territoire espagnol.

Si vous souhaitez consulter un notaire à Barcelone pour vous renseigner sur les prix de l’immobilier appliqué localement ou si vous souhaitez obtenir la rédaction d’actes notariés, vous n’aurez aucune surprise sur la facture. Tout est orthonormé.

Vous pourrez ainsi établir un budget prévisionnel des différentes dépenses à venir : testament, donation, acquisition immobilière, hypothèque, contrat de mariage, procuration, inscription sur les registres, exécution de l’acte authentique de vente, inscription du bien dans le Registre de la propriété, écriture de prêt hypothécaire, copies de documents publics, document d’authentification, etc.

Quelles sont les autres charges à prévoir ?

Si vous comptez acquérir un bien immobilier en Espagne, les différentes charges (impôts et honoraires du notaire) représentent un peu moins de 10% du prix d’achat.

Les frais du notaire couvrent de nombreux services et tout particulièrement l’exécution des actes notariaux liés aux aspects opérationnels de la vente du bien immobilier, de ce fait les frais de notaires peuvent varier en fonction des documents à ajouter au dossier et à toutes les démarches engagées.

Comment sont calculés les frais de notaire en Espagne ?

Prenons un exemple de calcul des frais de notaire en Espagne, vous souhaitez acheter un appartement en Espagne d’une valeur de 250 000 euros, les frais du notaire comprennent la vérification des actes notariés et leur enregistrement, cela vous coûtera 790 euros.

L’assistance du notaire dans l’inscription de votre bien immobilier au Registre de la propriété sera quant à lui de 550 euros.

Dans le cadre des frais d’hypothèque, pour un bien de 250 000 euros le notaire prélèvera 890 euros d’honoraires. L’enregistrement de la propriété dans le Registre foncier pour votre hypothèque sera de 450 euros.

Les diverses taxes et autres coûts relatifs à l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne

En plus des frais de notaire vous devrez paye des taxes sur la Valeur Ajoutée, sur les impôts de transmissions patrimoniales ainsi que les frais d’avocat si vous souhaitez entreprendre une négociation immobilière.

Lorsque vous serez propriétaire, vous aurez également des charges à l’année telles que les charges de votre communauté, l’IRPF non-résident (si vous êtes un investisseur étranger), l’impôt sur la fortune, l’impôt foncier et celui sur les plus-values en cas de revente.

Ce sont autant de démarches administratives qui nécessiteront peut-être l’assistance d’un notaire espagnol.

Que pouvez-vous attendre d’un notaire Espagnol ?

La mission fondamentale du notaire est de recevoir la demande des citoyens qui le consultent pour des conseils juridiques, il est dans l’obligation de recevoir les actes et les contrats qui lui sont présentés par les parties.

De par son statut de fonctionnaire de l’Etat il est en mesure d’authentifier les actes qui lui sont présentés et d’apposer son sceau notarial, une signature qui représente l’autorité de l’Etat espagnol et qui ne peut être remis en question.

Cette mission d’intérêt public est essentielle en Espagne, le notaire est le représentant publique du sérieux des institutions et devant chacun de ses clients, il doit respecter un devoir de conscience professionnelle, d’équité, de probité et de partage des informations en sa possession.

Le notaire en Espagne est donc un interlocuteur de confiance qui saura faire respecter vos droits et qui vous garantira la légalité des documents en votre possession.

Quel est le cœur de son activité professionnelle ?

En Espagne le notaire peut être afféré à différentes activités mais sa principale mission tient en trois mots essentiels : authentifier, enregistre et conserver les actes notariaux, c’est-à-dire tous les documents officiels qui nécessitent l’approbation de l’Etat espagnol.

Prenons un exemple, vous souhaitez acheter un appartement à Rosas, une jolie petite commune de la province de Gérone en Espagne, mais vous n’avez aucune connaissance sur les prix pratiqués et sur les démarches à entreprendre.

Je vous encourage à contacter un notaire sur Rosas qui vous recevra gratuitement pour un premier rendez-vous. Ce professionnel du droit connait bien le prix du m² qui avoisine les 2500 euros, il vous dira qui contacter et comment obtenir les différents documents administratifs.

Il authentifiera les documents échangés entre l’acheteur et le vendeur, enregistrera les pièces officielles et conservera aussi longtemps que vous le souhaitez les preuves de la transaction immobilière.

Si le courant passe vous pourrez décider de continuer avec ce notaire qui vous accompagnera du début de votre recherche d’appartement jusqu’au moment de la signature du compromis de vente. Le notaire sera là également pour vous aider à transmettre les documents officiels aux différentes administrations publiques.

Est-ce que les frais de notaire en Espagne couvrent d’autres activités ?

En Espagne, le notaire agit sur différents tableaux mais par-delà ses activités fondamentales de rédacteur d’actes authentiques et de conseil juridique, dans le secteur du droit de la famille, du droit immobilier et du droit de l’entreprise, le notaire a su diversifier ses activités.

Ainsi, le champ de ses compétences s’est élargie au fil des années et ce professionnel du droit à suivi l’évolution des besoins sociaux de la population espagnole.

Le notaire joue également un rôle de plus en plus important auprès des investisseurs étrangers qui souhaitent résider durablement en Espagne, créer leur entreprise ou acheter un bien immobilier. Notez que le consulat de france en Espagne n'exercent plus d'activité notariale depuis 2005.

Bien que le notaire en Espagne n’ait pas la possibilité de proposer un service de négociation immobilière, comme les notaires français, il peut néanmoins :

  • Conseiller ses clients
  • Délivrer des documents sur la législation espagnole, sur les nomes d’urbanisme
  • Donner des chiffres clés sur l’évolution du marché de l’immobilier
  • Répondre à sa mission principale de notariale, c’est-à-dire la vérification des actes de vente et des documents officiels échangés entre le vendeur et l’acheteur.

Mais le notaire en Espagne ne peut pas défendre les intérêts de tel ou tel client comme peut le faire un avocat spécialisé dans la négociation immobilière ou une agence immobilière.

Dans ce type d’activité, le notaire va s’assurer que la rédaction des documents est conforme à la législation en vigueur, il va s’assurer de l’identité du vendeur et de l’acheteur, faire en sorte que la transaction se passe dans une légalité totale et aider les parties à finaliser leur démarche administrative. Autant de services qui justifient ses honoraires fixes et annoncés par écrit.  

Bien que le rôle du notaire soit limité lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, ce professionnel détient des outils techniques lui permettant de déterminer la valeur vénale des biens immobiliers de ses clients à l’occasion de projet de mise en vente ou d’acquisition.

Son expertise est importante et selon la qualité de son réseau professionnel, il peut avoir des accès privilégiés et plus direct avec des services administratifs. En outre, il peut également faire jouer son réseau et vous indiquez des professionnels du secteur immobilier qui sauront vous aider légalement.

Les avantages de recourir aux services d’un notaire en Espagne

Si vous êtes un investisseur étranger qui souhaitez acquérir un bien immobilier, créer votre entreprise ou tout simplement résider en Espagne, le notaire est un professionnel incontournable que vous devez rencontrer et ce, pour plusieurs raisons.

Finalement, les frais de notaire engagés ne sont pas grand-chose au regard des services qu’il va vous proposer. Tout d’abord, si vous comptez acheter un appartement en Espagne, le notaire va vous recevoir gratuitement dans un premier temps et vous apporter son expertise en totale transparence :

  • Le notaire vous assiste tout au long de la constitution du dossier jusqu’à la signature de l’accord.
  • Le notaire inscrit les actes notariés dans le Registre de la Propriété.
  • Les actes notariés signés par le notaire vous garantit une protection juridique totale face à des tiers, ces garanties sont essentiels lors d’une acquisition immobilière, surtout si vous n’êtes pas résidant en Espagne.
  • Le notaire authentifie les documents des deux parties (acheteur et vendeur) et atteste de la capacité juridique de tous les intervenants.
  • La signature de l’hypothèque en présence du notaire renforce l’autorité légale de l’acte signé.
  • vous saurez les documents que vous devrez remplir lors de votre transaction immobilière, il vous donnera des indications pour rédiger vous-même les contrats, les informations relatives au marché de l’immobilier espagnol, le notaire va vous assister du début de la constitution du dossier jusqu’à la signature de l’accord.

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