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Choisir un avocat espagnol qui parle français 

Si vous êtes un Français qui souhaite investir dans l’immobilier en Espagne, vous devez rencontrer prioritairement un notaire et un avocat qui parlent l’espagnol et le français. L’intérêt est double car ces deux professionnels du droit vont protéger vos intérêts en France et en Espagne.

Dans cet article, je vous propose de présenter les avantages à utiliser les services juridiques d’un avocat en Espagne qui parle couramment l’espagnol et le français. Vous constaterez que c’est une qualité indispensable si vous comptez obtenir des conseils juridiques très précis et hautement qualifiés pour vos investissements.

Vous trouverez en Espagne de nombreux cabinets d’avocats avec des spécialisations dans divers domaines.

Un avocat qui connait la juridiction française et espagnole

Si vous comptez investir en Espagne tout en gardant votre nationalité française ou bien si vous comptez définitivement quitter la France, il est judicieux de s’approprier les services d’un avocat bilingue et connaissant bien la juridiction en France et en Espagne.

Ainsi, rapprochez-vous des cabinets d’avocats qui annoncent clairement leur spécialisation dans toutes les questions juridiques concernant les deux pays. Leur équipe est généralement constituée d’avocats espagnols et d’avocats français qui sont en mesure de vous conseiller sur les deux langues, ainsi que de résoudre les problèmes juridiques en France et en Espagne.

Que ce soit par l’intermédiaire d’organismes privés ou d’institutions officielles, les avocats parlant français vont pouvoir coopérer facilement avec les administrations françaises et espagnoles ainsi que dans les procédures notariales afférentes à chaque pays.

Renseignez-vous sur sa formation universitaire et professionnelle

Bien souvent, un avocat espagnol parlant français aura passé un double diplôme en droit espagnol et français dans deux universités différentes : une en France et une en Espagne.

Ces formations complémentaires lui ont permis d’obtenir une formation de qualité de juriste avec une connaissance du droit français et du droit espagnol.

En France, depuis le décret du 27 novembre 1991, il est possible pour les espagnols de préparer un examen d’accès pour l’exercice de la profession d’avocat. A la fin des études un certificat d’aptitude à la pratique de la profession d’avocat en France est remis à l’étudiant espagnol.

Une double qualification appréciée des investisseurs français

Généralement, cette double qualification permet à l’avocat espagnol de pratiquer non seulement en droit local, mais aussi en droit français. Ce double profil d’avocat est possible en partie grâce aux systèmes juridiques français et espagnols qui appartiennent tous deux au système de l’Union européenne, avec l’harmonisation importante de plusieurs secteurs juridiques.

C’est pourquoi, un avocat espagnol ayant ce double profil pourra conseiller les clients espagnols et français, avec des intérêts en France et en Espagne.

Renseignez-vous sur ses domaines d’expertise

Lors de la rencontre avec un avocat parlant couramment le français, n’hésitez pas à lui demander des exemples de clients ou de sociétés françaises et espagnoles avec lesquelles il a travaillé par le passé.

Quels sont les services juridiques qui peuvent intéresser les français ?

Généralement, un avocat bilingue propose ses services à des clients étrangers souhaitant investir en Espagne ou à des entreprises qui font des échanges commerciaux bilatéraux, ses services juridiques peuvent s’étendre à de nombreux domaines tels que :

  • Le commerce extérieur.
  • Les problèmes avec les inspections du travail.
  • Les inspections des consommateurs.
  • La réglementation juridique.
  • Le droit du travail.
  • Le droit commercial (règlement sur la vente commerciale espagnole et européenne).
  • La loi sur les brevets, etc.
  • Le droit immobilier.
  • Le droit des affaires.
  • Le droit financier.
  • Le droit fiscal.
  • Etc.

Un avocat en Espagne parlant français va vous conseiller et vous représenter de la même manière qu’un résident espagnol dans tous les secteurs juridiques qu’il maitrise.

Le droit administratif

En droit administratif, l’avocat peut vous aider sur les questions liées au traitement et à la gestion de votre pension de retraite en Espagne et en France, que vous soyez ressortissant français ou émigré espagnol, avec l’envie ou non de résider définitivement en Espagne.

L’avocat espagnol sera là pour vous accompagner dans la communication avec l’administration des deux pays.

Le droit successoral

En matière de droit successoral, de don, d’héritage ou de legs, indépendamment du fait que votre patrimoine soit en Espagne ou en France, l’avocat qui parle français maitrise les questions liées au droit de la famille :

  • Filiation
  • Reconnaissance de paternité
  • Séparation
  • Divorce
  • Décès

Autant de sujets qui nécessitent d’être pointu sur la législation française et espagnole.  

Le droit du travail

Si vous souhaitez créer une entreprise en Espagne avec la possibilité d’effectuer des échanges commerciaux bilatéraux, l’avocat vous proposera ses services en matière de droit du travail :

  • Licenciement
  • Gestion ou négociation des licenciements
  • Démarches relatives à la création ou la mutation d’une Société
  • Recrutement et vérification des clauses d’un contrat
  • Problématiques liées au code du travail

Le droit pénal

Je ne vous le souhaite pas, mais s’acquérir les services d’un avocat en Espagne parlant français peut s’avérer fort utile en cas de procédure pénale menée à la fois sur le territoire espagnol et français. Cela peut prendre différentes formes : lors d’un accident de la circulation, d’un accident de transport, de violences, de blessures et de toutes infractions condamnables dans les deux pays.

Le droit civil et immobilier

C’est peut-être la partie la plus demandée par les Français qui souhaitent acquérir un bien immobilier en Espagne. L’avocat espagnol maitrise parfaitement le droit civil et le droit immobilier, il pourra vous aider sur ces thématiques :

  • Location immobilière en France et/ou en Espagne.
  • Traitement des réclamations du locataire.
  • Problématiques liées au loyer non-payé.
  • Problématiques liées aux droits du locataire ou du bailleur.
  • Législations et normes immobilières.
  • Construction et/ou acquisition d’un terrain ou d’une propriété en Espagne et en France
  • Rédaction des documents relatifs à une transactions immobilière (accord d’achat, bail commercial, titre des propriétés, demande de financement, etc).

Enfin sachez aussi que vous avez droit à une aide judiciaire en Espagne.

Si vous avez besoin d'un avocat francophone en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. Selon vos besoins nos experts vous accompagnent dans toutes vos démarches. Contactez nous au  +34 93 159 24 80 ou par mail tas@tas-sl.es.

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