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L'avocat en Espagne, un partenaire juridique indispensable

Trouver le bon service juridique en Espagne peut s’avérer difficile d’autant plus si vous êtes un Français et que vous ne maitrisez pas parfaitement la langue.

Dans cet article, je vous propose de vous aider à y voir plus clair et à cerner parfaitement le métier d’avocat, son statut et les services juridiques qu’il peut vous apporter.

Enfin, j’insisterai sur le fait qu’il est parfois préférable d’avoir recours à un cabinet d’avocat en Espagne et de rencontrer un professionnel du droit parlant le français et connaissant aussi le droit juridique français.

Le métier d’avocat en Espagne 

Tout d’abord, il est important de préciser que l’avocat espagnol tout comme l’avocat français est soumis à un code de déontologie dans toutes les activités professionnelles qu’il entreprend au service de ses clients.

Quelles sont les activités professionnelles de l’avocat espagnol ?

L’avocat, comme le notaire, est un professionnel du droit qui apporte son secours aux clients qu’il assiste ou qu’il représente au cours d’une affaire.

L’assistance

Sa mission principale est l’assistance auprès des clients qu’ils soient espagnols ou français ; son aide peut être requise dans le cadre d’un procès mais aussi en dehors de toute instance judiciaire.

Cette subtilité est parfois méconnue des citoyens car l’avocat est souvent perçu dans la représentation populaire comme un professionnel exerçant uniquement au tribunal.

C’est en partie faux, car l’avocat en Espagne est un professionnel du terrain local et il peut répondre à la demande de ses clients dans de nombreuses situations : familiale, successorale, professionnelle, immobilière, administrative, fiscale, législative, pénale et de droit pur.

Ainsi, l’avocat en Espagne peut assister son client devant toutes les juridictions et organismes publics ou privés, sans aucune limitation territoriale. Un avocat à Barcelone peut très bien assister un client à Madrid ou à Séville.

Consulter un cabinet d’avocat en Espagne avant qu’il ne soit trop tard

Si vous êtes un investisseur étranger qui souhaitez faire l’acquisition d’un bien immobilier à Barcelone, n’attendez pas d’avoir de mauvaises surprises une fois le compromis de vente signé, faites appel aux services d’assistance et de conseil d’un cabinet d’avocat en Espagne.

En effet, la plupart des clients contactent un avocat au moment où ils rencontrent des difficultés avec le stress et l’empressement que peut susciter une problématique juridique ou administrative.

C’est une erreur à ne pas négliger car les avocats en Espagne sont là pour vous donner des conseils préventifs avant que des litiges ne soient révélés. L’avocat est un professionnel sérieux qui peut se mettre à votre disposition et aider à la fois les investisseurs étrangers, les créateurs d’entreprise, les particuliers ou les sociétés privées.

Investir dans l’immobilier espagnol en prenant des précautions

Dans le cadre d’un investissement locatif, l’avocat espagnol spécialisé dans l’immobilierpeut assurer toutes sortes de missions préventives pour assurer la conformité de votre projet :

  • Rédaction des contrats
  • Constitution d’une société
  • Assurances et légalité d’un montage juridique
  • Rappel des opérations financières à venir
  • Transferts des titres de propriété
  • Suivi du dossier auprès des administrations espagnoles avec relances si nécessaire, etc.

Prenons l’exemple d’une acquisition immobilière à Barcelone

Vous êtes un Français qui souhaitez acheter un appartement dans la belle ville de Barcelone. Le premier réflexe que vous devez avoir est de contacter un notaire et surtout un avocat qui va vous assister dans votre projet immobilier.

L’avocat à Barcelone va vous assister pour :

  • Vos échanges avec les administrations publiques en Espagne : par exemple l’administration fiscale.
  • Vérifier en tout point la légalité de votre transaction immobilière.
  • Discuter avec les professionnels du secteur : bancaire, assurance, mairie, artisans.
  • Vous défendre en cas d’accident ou de litiges nécessitant une indemnisation financière.
  • Rédiger les actes et les contrats : contrat de travail, vaux, location, statuts de société…

En effet, l’avocat espagnol est tout à fait légitime pour rédiger avec vous les actes sous seing privé tels que les diplômes, les certificats, les attestations ou les documents relatifs à des assurances.

Dans le cadre d’une acquisition immobilière à Barcelone, en plus de vous assister dans les démarches longues et pénibles de la juridiction espagnole, il peut rédiger pour vous tous les documents nécessaires à la bonne tenue de votre transaction.

Si vous souhaitez louer votre appartement à Barcelone, l’avocat vous rédigera un bail de location par exemple et défendra vos intérêts en cas de problème avec le locataire, la copropriété, la localité ou les administrations fiscales.

Autre service proposé par l’avocat à Barcelone, ce dernier dispose aussi d’une mission de conciliation en cas de problème lors d’un projet immobilier.

Choisir un avocat en Espagne qui parle français

Enfin, et ce sera mon dernier conseil, je vous encourage à vous rapprocher d’un bon avocat en Espagne parlant français, cela vous donnera confiance mais surtout il vous apportera des conseils bilatéraux.

Si vous êtes un Français qui comptez habiter en Espagne, créer votre entreprise ou acheter un bien immobilier pour vos vieux jours, il est indispensable d’avoir un interlocuteur qui parle français et qui a étudié dans une université française.

La France et l’Espagne sont deux pays voisins qui partagent de nombreux points communs dont l’exercice du métier d’avocat. Bien évidemment il y a des différences notables mais aussi beaucoup de points de convergence.

Ainsi, il n’est pas rare qu’un avocat en Espagne ait étudié le droit français. Cela représente un avantage certain si vous comptez rapatrier vos économies de la France vers l’Espagne.

De la même manière, si vous comptez créer une entreprise export import avec des marchandises qui circulent à travers l’Europe, l’avocat espagnol parlant français vous sera d’un grand secours.

 

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