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l comment fonctionne la taxe d’habitation en Espagne

Aussi curieux que cela puisse paraître, en matière de fiscalité immobilière en Espagne, il n’y a pas d’équivalent français de la taxe d’habitation car elle n’existe tout simplement pas !

C’est d’ailleurs l’une des raisons pour laquelle l’Espagne attire toujours plus d’investisseurs français sur son sol, car elle propose des avantages fiscaux et une imposition sur l’immobilier moindre.

En Espagne, il est plutôt question de l’impôt sur l’immobilier (IBI) qui donne lieu à une taxe annuelle (équivalente à la taxe foncière en France) calculée sur les revenus du propriétaire ainsi que sur la valeur cadastrale du bien.

Cette taxe immobilière (IBI) est calculée différemment selon les communes et les régions, pour avoir plus d’informations à ce sujet veuillez-vous rapprocher d’un professionnel local (notaire, avocat).

Quelles sont les autres taxes liées à l’habitation en Espagne ?

Posséder un bien immobilier en Espagne est un rêve accessible à de nombreux Français en quête d’évasion et de détente, mais chaque rêve à un prix qui englobe bien plus que le coût du logement.

Bien que les impôts soient moins forts en Espagne qu’en France, ils représentent tout de même un budget et doivent être calculés de manière prévisionnelle afin de ne pas être pris au dépourvu.

Des impôts décentralisés

Les informations que vous trouverez dans cet article sont générales et ne peuvent pas rendre compte de l’ensemble des taxes et des impôts différents selon les régions et les situations fiscales des particuliers.

En effet, le système fiscal espagnol a cette particularité de confier la gestion de ses impôts aux communautés autonomes et aux collectivités locales du pays.

Ainsi, les modalités de calcul et d’application, les dates de déclaration et les prélèvements sont organisés en fonction des collectivités territoriales de l’Espagne.

Afin d’obtenir les informations les plus précises qui soient, vous devez absolument vous rapprocher d’un professionnel local qui connait bien les conditions d’application de la taxe sur l’habitation.

La taxe immobilière (IBI)

Comme précisé ci-dessus, la taxe d’habitation n’existe pas en Espagne mais c’est bel et bien la taxe foncière ou immobilière (IBI) qui s’en rapproche le plus. Cette taxe sur la propriété est un impôt dont la gestion est confiée aux municipalités et fait partie des taxes municipales.

C’est au conseil municipal de fixer les dates de paiement, mais généralement la déclaration s’effectue du 1er mai au 20 juillet de chaque année. 

Ainsi, le calcul de la taxe immobilière dépend des villes et par exemple sur Barcelone d’autres critères sont inclus en suppléments à l’IBI, il est prélevé 0,148% de plus chaque année afin de financer les transports en commun.

La taxe sur le loyer pour un bien inoccupé

Il n’y a pas de taxe d’habitation en Espagne mais d’autres dispositifs fiscaux peuvent alourdir vos charges si vous n’y prêtez pas attention. C’est le cas de l’impôt sur le loyer quand votre bien immobilier est vide.

En effet, vous devrez payer l’IRPF, un impôt faisant parti des revenus imputables (rentas imputadas) si votre maison est non louée et non affectée à la résidence principale. C’est le cas si vous achetez une maison secondaire en Espagne et que vous y vivez quelques mois par an.

A cet effet, l’administration fiscale espagnole considère qu’une maison secondaire est obligatoirement un investissement immobilier qui rapporte de l’argent.

Cet impôt est calculé en fonction du gain potentiel que vous pourriez générer en louant votre bien, puis il est ajouté à votre compte de résultat dans la catégorie revenu immobilier.

La taxe sur le revenu locatif 

Encore une fois, cet impôt peut entrer dans la catégorie des « taxes d’habitation », même s’il n’en est pas véritablement un. Cet impôt est dû si vous louez votre appartement ou votre maison ; que votre bien soit dans une zone urbaine, rurale ou touristique, vous devrez le déclarer sur votre compte de résultat.

Pensez à vous rapprocher d’un avocat fiscaliste si vous souhaitez obtenir des conseils d’optimisation fiscale. Comme en France, vous êtes imposé sur votre bénéfice réel, c’est-à-dire sur la différence entre votre revenu locatif et vos dépenses engagées. Ainsi, les taxes comme l’IBI baseront leurs calculs sur votre compte de résultat.

 

Si vous avez pour projet de devenir propriétaire et acheter un bien immobilier en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter un de nos experts en achat immobilier en Espagne au +34 931 592 480 ou par mail tas@tas-sl.es.