jon
cadastre espagne
Contactez-nous maintenant! Nos experts vous répondent en moins de 24h
Contactez-nous

Qu’est-ce que le cadastre en Espagne ?

Le cadastre en Espagne, appelé aussi certificat cadastral, est l’identifiant officiel d’un bien immobilier, il est présenté sous la forme d’un code alpha numérique composé de 20 caractères.

En outre, il donne des informations rapides sur le calcul de base de la fiscalité immobilière en Espagne.

Une procédure complexe mais obligatoire

La procédure cadastrale en Espagne peut paraître longue et complexe lorsque l’on n’est pas résident espagnol car il est nécessaire de fournir un nombre conséquent de documents.

Si vous êtes Français et que vous souhaitez acheter un bien immobilier en Espagne, il est fortement recommandé de vous rapprocher d’un professionnel du secteur qui vous aidera dans ces démarches administratives (notaire, avocat).

Le certificat cadastral relate les informations de votre bien immobilier, sur ces documents sont inscrites les données physiques, juridiques, économiques de la propriété.

D’autre part, le cadastre donne plusieurs informations relatives au bien immobilier telles que :

  • Son adresse
  • Sa référence
  • Sa surface
  • Son utilisation
  • Son environnement
  • Sa représentation graphique et géographique
  • Sa valeur cadastrale

Le certificat cadastral graphique

Bien souvent il est demandé au propriétaire de fournir aux administrations les données physiques et graphiques du bien immobilier. Ces documents sont représentés par des croquis, des dessins et des plans architecturaux avec toutes les mesures relatives à la surface et aux dimensions réelles du bien.

La représentation graphique du cadastre répond à une réglementation stricte, ces schémas doivent être accompagnés des actes notariés, des certifications juridiques et des informations officielles susceptibles d’entraîner des modifications dans l’apparence physique du cadastre.

A quoi correspondent les vingt caractères du certificat cadastral ?

Concrètement, les deux premiers caractères identifient la province, les trois caractères suivants désignent la municipalité, puis le secteur, la zone géographique, le numéro de parcelle, l’ID de la propriété et d’autres informations techniques sur le type de bien.

Pourquoi le certificat cadastral est-il obligatoire ?

Afin de lutter contre la fraude dans le secteur de l’immobilier et de garantir la sécurité juridique des propriétaires, le bien immobilier est enregistré dans le Cadastre officiel espagnol, il doit permettre aux administrations publiques ou privées d’identifier rapidement la propriété.

Le cadastre immobilier en Espagne dépend directement du ministère des finances et de la fonction publique, chaque propriété est classée dans un registre selon le type d’habitation : rurale, urbaine, spécifique, administrative, associative, historique, etc.

Pour tous les propriétaires d’un bien immobilier, l’inscription est obligatoire et gratuite. Attention, le cadastre immobilier ne doit pas être confondu avec le registre de la propriété.

Comment procéder à l’enregistrement de son bien au cadastre officiel ?

La procédure cadastrale s’effectue de différentes manières et si vous êtes un investisseur étranger rapprochez-vous d’un notaire ou d’un avocat, deux professionnels du droit qui vous apporteront des services juridiques de qualité.

Par exemple, le notaire pourra transmettre à l’administration publique les déclarations faites par l’ancien propriétaire, les actes enregistrés durant la transaction, l’acte de vente, les attestations du conseil municipal, les documents relatifs à la situation fiscale du propriétaire et les autres documents réclamés.

Les informations cadastrales sont utiles pour déterminer la situation fiscale du propriétaire

Comme précisé ci-dessus, les informations relatives à l’inscription cadastrale permettent de lutter contre la fraude et de protéger le propriétaire en cas de litige ou de problèmes juridiques.

Mais ce n’est pas sa seule utilité car l’administration fiscale récolte les informations afférentes à la situation économique du propriétaire et calcule l’impôt en fonction de plusieurs paramètres. Ainsi, le certificat cadastral facilite le recensement de la propriété immobilière et la valeur correspondante à chaque bien.

Enfin, il est possible pour tous les citoyens et toutes les entreprises de consulter librement les informations cadastrales d’un bien immobilier. Pour cela, il suffit d’en faire la demande aux services administratifs concernés.

Si vous avez pour projet de devenir propriétaire et acheter un bien immobilier en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter un de nos experts en achat immobilier en Espagne au +34 931 592 480 ou par mail tas@tas-sl.es.