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La fiscalité immobilière en Espagne

De plus en plus de Français souhaitent investir dans l’immobilier espagnol car le prix d’achat est encore très attractif pour de nombreux européens. L’achat d’un bien immobilier en Espagne est relativement simple si vous rencontrez les bons professionnels : avocat, notaire et agent immobilier reconnus.

Nous vous proposons dans cet article d’aborder la question de la fiscalité immobilière en Espagne. Pour ce faire, nous reviendrons brièvement sur les différentes étapes de l’achat d’un appartement, sur les frais de notaire, sur les honoraires appliqués en agence immobilière et sur les taxes liées à la propriété :

  • taxe foncière IBI
  • impôt sur le revenu des non-résidents IRNR
  • impôt sur le revenu des résidents
  • taxe patrimoniale
  • taxe des ordures ménagères
  • dépenses communautaires

 

Les taxes à prévoir au moment d’acheter un bien immobilier en Espagne

L’achat d’un appartement ou d’une maison en Espagne peut être un investissement juteux au regard des prix de l’immobilier qui sont pratiqués. Toutefois, il est bon de rappeler que l’acquisition d’un bien génère des taxes et une fiscalité pas toujours clairs pour les investisseurs étrangers.

C’est pourquoi il est vivement conseillé de vous rapprocher d’un notaire et d’un avocat spécialisé dans les questions fiscales.

Si vous êtes Français et que vous connaissez peu le système espagnol, le mieux est de trouver un professionnel du droit ayant une connaissance accrue du système fiscal français et espagnol.

Les taxes liées à l’achat immobilier en Espagne

Concernant les taxes d’un achat immobilier, vous devez compter environ 10à 12% du prix d’achat de votre bien immobilier concernant les services juridiques et les documents légaux : les frais de notaire, les frais d’avocat et les honoraires de l’agence immobilière.

Si votre bien est neuf, il y a également la TVA de 10% et la taxe de 1,5% des documents légaux. Si votre maison est ancienne, comptez entre 8 et 10% de TVA en fonction de sa valeur d’achat.

Un taux faible de 3,5% de TVA s’applique si le prix d’achat de votre bien n’excède pas 130 000 euros.

Pensez également aux coûts liés à l’inscription de votre propriété au registre foncier espagnol. Le permis de résidence est aussi à prévoir et dépend de votre situation fiscale. Enfin, tout acheteur en Espagne doit obtenir un NIE (Numéro d’Identification Espagnol).

Quelle fiscalité pour les propriétés espagnoles ?

Comme en France, les propriétaires espagnols doivent s’acquitter de plusieurs types d’impôts liés à leurs biens immobiliers et aux revenus fonciers qui en sont dégagés.

Il y a la taxe foncière (IBI), les impôts sur le revenu des non-résident (IRNR), l’impôt sur la valeur cadastrale du bien immobilier, l’impôt sur le revenu des espagnols, la taxe patrimoniale et l’impôt sur les sociétés non-résidentes.

La taxe foncière (IBI)

La taxe IBI en Espagne (Impuesto sobre BienesInmuebles) est perçue par la ville où est localisé le bien et représente un pourcentage fixe de la valeur cadastrale. Selon les municipalités, les régions et le type de bien, elle peut varier entre 0,3% et 1,3%.

Sachez que la valeur cadastrale est toujours calculée en fonction de la valeur réelle de votre bien immobilier. Lors de la transaction immobilière vous devez obtenir de la part du vendeur la copie du dernier montant de l’IBI, cela vous permettra de vérifier sa valeur et de calculer l’impôt prévisionnel.

L’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)

L’impôt IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes) correspond à une taxe annuelle que doivent s’acquitter les résidents étrangers. C’est le cas par exemple si vous êtes Français et que vous ne séjournez pas toute l’année en Espagne.

Le trésor public espagnol part du principe que tous les propriétaires étrangers bénéficient d’avantages économiques tirés de leur situation particulière, les autorités estiment que chaque propriétaire génère un revenu annuel de 1,1% à 2% de la valeur cadastrale de leur bien.

Plusieurs cas particuliers sont pris en compte et nécessitent les services d’un avocat fiscaliste.

L’impôt sur le revenu des résidents

Si vous êtes un investisseur étranger et que vous souhaitez vivre plus de 183 jours par an en Espagne, vous pouvez faire la demande de résidence fiscale et être ainsi assujetti à l’impôt sur le revenu des résidents espagnols.

Pour calculer votre impôt, le fisc espagnol va prendre en compte les revenus générés par votre activité professionnelle, ceux tirés de l’immobilier, des avantages fiscaux, etc. Une nouvelle fois, il me parait indispensable de faire appel aux conseils d’un avocat spécialisé dans les questions fiscales.

La taxe d’habitation en Espagne

Avant tout, il est nécessaire de rappeler qu’il n’existe pas d’équivalent français de la taxe d’habitation en Espagne. Mais comme en France, tous les propriétaires de biens immobiliers en Espagne sont soumis à une taxe foncière qui varie selon les situations de 0,24% à 3,33% de la valeur nette de votre résidence.

Plusieurs paramètres peuvent être pris en compte pour baisser cet impôt tels que : les dettes hypothécaires du bien, l’exonération de 700 000 euros, etc. Les résidents espagnols bénéficient quant à eux d’un calcul plus large sur d’autres critères plus avantageux.

Les dépenses liées à la commune

Un autre impôt peut être demandé aux propriétaires : ce sont les dépenses liées aux frais des communes telles que le maintien de certains services publics, la maintenance de zones urbaines, les frais liés à des prestations spécifiques, etc.

Au moment de signer votre acte de vente chez le notaire, ces frais doivent être affichés clairement et c’est au propriétaire de vous fournir un certificat délivré par la communauté des propriétaires. Le notaire vérifiera l’authenticité de ces documents car ils doivent être estampillés d’un sceau et signés par l’administration de la commune.

Le coût de ce certificat et des vérifications qui s’en suivent sont généralement à la charge du propriétaire.

L’inscription du bien immobilier au cadastre officiel

Enfin, une fois propriétaire de votre bien immobilier vous devrez l’inscrire dans le cadastre en Espagne.

Ce document officiel permet aux administrations publiques (administration fiscale, Conseil général de votre commune, etc) d’identifier rapidement les informations relatives à votre propriété : caractéristiques physiques, économiques et juridiques.

A partir de là, vous obtiendrez la valeur cadastrale de votre maison ou de votre appartement, une information qui servira de base de calcul pour votre taxe immobilière en Espagne.

Si vous avez pour projet de devenir propriétaire et acheter un bien immobilier en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter un de nos experts en achat immobilier en Espagne au +34 931 592 480 ou par mail tas@tas-sl.es.

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