jon
impôts en espagne
Contactez-nous maintenant! Nos experts vous répondent en moins de 24h
Contactez-nous

Aujourdh'hui, de plus en plus de personnes viennent résider en Espagne, particulièrement les plus jeunes, qui ont l’intention, de profiter non seulement des bonnes conditions de vie qu’offrent le pays, mais aussi de développer une activité économique. En revanche, avant tout lancement de projet, il est important de bien connaitre les différentes taxes du pays d’accueil

Le système de taxation en Espagne

En Espagne, le système de taxation espagnol s'exécute sur trois niveaux : national, régional et local.

  • Les taxes nationales : prélevées par l'inspection du fisc gouvernemental central espagnol, appelée Agencia Estatal d'Administración Tributaria.
  • Les taxes régionales : prélevées par les gouvernements de communauté autonomes.
  • Les taxes locales : prélevées par les autorités municipales.

Les différentes déclarations fiscales à réaliser

Toute personne physique ou morale développant une activité commerciale sur le sol espagnol doit transmettre au centre des impôts une déclaration fiscale. 3 types de déclarations existent :

  • La déclaration de l’impôt sur les sociétés

  • Chaque année, les déclarations de l’impôt sur les sociétés doivent être présentées et l'impôt payé dans les 25 jours suivant les six mois après la clôture de la période imposable. Dans certains cas, la création de plusieurs sociétés permet de diviser les revenus imposables pour plus d’économies.

  • La déclaration de l'impôt sur le revenu

  • Pour tout développement d’activité en Espagne, et si vous êtes travailleur indépendant, vous serez soumis à l’Impôt sur le Revenu. Seront déduit de vos revenus, toutes les charges et dépenses inhérentes à votre activité. Pour tout nouveaux entrepreneurs, ayant débuté leur activité depuis le 1er janvier 2013, un taux égal à 20% de leurs revenus nets annuels est applicable durant les deux premières années d’activité. Le dépôt de la déclaration se fait annuellement auprès des administrations de la Agencia Estatal de Administracion Tributaria (AEAT) ou alors directement auprès des banques dont la plupart ont conclu un accord avec l'Agence fiscale espagnole.

  • La déclaration de la TVA

  • En Espagne, l’immatriculation à la TVA dépend des opérations réalisées par l’entreprise sur le territoire espagnol. Le travailleur indépendant doit donc s’immatriculer à la TVA espagnole et présenter des déclarations d´impôt tout les 3 mois ou tout les mois à l’administration fiscale.

    L’impôt sur les sociétés

    Si vous créez votre propre société en Espagne, l’entreprise sera soumise à l´Impôt sur les Sociétés (El Impuesto de Sociedades). Cet impôt est prélevé sur toute entreprise espagnole. Le gouvernement espagnol tient à encourager les compagnies étrangères à produire en Espagne, c’est pour cela que récemment les lois concernant l'impôt sur les sociétés ont subi des changements afin de rendre leur organisation plus simple. Le seuil d'imposition appliqué aux sociétés résidentes est de 30%. Dans le cas des petites entreprises, un taux d'imposition réduit de 25 % est applicable pour les revenus imposables en vertu de 300.000 €. Tout profit au-dessus de ce montant est imposé au taux général de 30 %. Cependant, pour que cela soit accepté, les entreprises doivent avoir un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d’euros.

    Pour les années d'imposition 2011, 2012 et 2013, les petites entreprises de moins de 25 employés avec un chiffre d'affaires de moins de 5 millions d’euros par an, qui maintienne ou créent des emplois sont imposés à un taux de 25 % sur les premières € 300,000 de bénéfices et de 30% sur le reste.
    À partir du 1er Janvier 2013, les nouvelles entreprises établies bénéficieront d'un nouvel impôt sur les sociétés à un taux réduit pour l'année 1, dans lequel l’entreprise réalise un bénéfice.

    • 15 % du revenu imposable jusqu'à 300.000 €:
    • 20 % du revenu imposable au-delà 300.000 €.

    L’impôt sur les activités économiques

    L’Impôt sur les Activités Économiques (I.A.E Impuesto sobre Actividades Economicas) est un impôt direct et obligatoire payable annuellement géré par les mairies. Sa base est constante indépendamment de la balance de l’activité économique de l’entreprise.

    Les personnes physiques sont exonérées de cet impôt. Pareil pour les sociétés dont le chiffre d’affaire net est inférieur à 1 million d’euros et pour les entreprises qui commencent leur activité sur le territoire espagnol pendant les deux premières années d’imposition.

    Le montant de l'impôt à payer est calculé en fonction de plusieurs facteurs tels que le type d’activité, la surface utilisée, le montant net du chiffre d'affaires… etc. Les taux minimum sont publiés par le gouvernement et peuvent être adaptés par chaque commune.

    L’impôt sur la valeur ajouté

    La taxe sur la valeur ajoutée (I.V.A Impuesto sobre el valor añadido) est un impôt qui est à la base du système espagnol de la fiscalité indirecte. Elle tient compte de trois types de transactions:

    • Premièrement, la livraison de biens ou prestations de services réalisées par des entrepreneurs ;
    • Deuxièmement, l’acquisition intracommunautaire de biens ;
    • Enfin, l’importation de biens.
    Les autorités fiscales espagnoles ont approuvé une nouvelle réforme de la TVA qui est entrée en vigueur le 1er Janvier 2014.
    • Le taux normal est passé de 18% à 21%;
    • Le taux réduit est passé de 8% à 10% pour certains produits de consommation courante (alimentation, culture, transports, etc.);
    • Le taux particulier est resté inchangé à 4% (aliments de base, presse, équipements de santé, etc.).