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Activités économiques espagne
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En plus des nombreuses complications lors de la création d’une entreprise en Espagne, il existe un certain nombre d'exigences juridiques et fiscales auxquelles un chef d'entreprise doit se conformer pour gérer une entreprise. Il est essentiel de bien les comprendre. Voici un des impôts que vous aurez à payer en tant qu’entrepreneur :

L’Impôt sur les Activités Économiques : qui est concerné ?

L’Impôt sur les Activités Économiques est un impôt obligatoire qui doit être payé tous les ans dans toutes les communes, par les entreprises, autonomes (indépendant) et professionnels. Les jeunes entreprises sont exonérées de cet impôt les deux premières années d’activité sur le sol espagnol. Passé ce délai, ces entreprises seront imposables seulement si le montant du chiffre d’affaires dépasse un million d’euros.

Du fait de la limite du montant de chiffre d'affaires encourageant la création d’entreprises, la majorité d’entre elles ne paieront pas cet impôt; en revanche, peu importe votre chiffre d'affaires, il vous faut quand même vous inscrire sur la Liste des Activités Économiques, car votre entreprise ou profession doit avoir une catégorie fiscale et un indicatif, qui vous sont donnés à ce moment.

Il importe également de préciser que l'IAE est un impôt qui se rapproche du numéro SIREN en France. En effet, l'un des objectifs de l'IAE est d'enregistrer les personnes qui exercent des activités économiques dans le but de les comptabiliser dans la nomenclature d'activités économiques.

Quel est le taux d’imposition de cet impôt ?

Le montant de l'impôt à payer est calculé en fonction de plusieurs facteurs tels que le type d’activité, le type de local occupé, la surface utilisée et le montant net du chiffre d'affaire. Les taux minimum sont publiés par le gouvernement et peuvent varier selon chaque municipalité.

Faire la déclaration de l’Impôt sur les Activités Économiques en Espagne

Remplir une déclaration d'inscription (modèle 036 ou 037) à l'impôt sur les activités économiques (I.A.E.) auprès du bureau des impôts Agencia Tributaria A.E.A.T, 10 jours avant le commencement de l'activité de la société. Par le biais du formulaire 036, une série de données sont transmises à l’Agence des Impôts : identité de l’entrepreneur, le type d’activité économique qui va être mise en marche, ou encore la date du début de l’activité.

Les exemptions possibles de l'impôt IAE

    Sont exonérées de la taxe:
  • Les administrations publiques et organismes administratifs autonomes
  • Les contribuables qui commencent leurs activités sur le territoire espagnol pendant les deux premières périodes fiscales
  • Les personnes physiques
  • Organismes de sécurités sociales et mutuelles d'assurance sociale
  • Organismes publics de recherche et d'enseignement entièrement financés par des fonds publics ou des fondations caritatives
  • Croix-Rouge espagnole
  • Associations et Fondations pour handicapés

Si vous avez pour projet de devenir entrepreneur en Espagne nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter un de nos experts en création d’entreprise au +34 93 159 24 80 ou par mail tas@tas-sl.es.