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Lorsque vous venez travailler en Espagne, avant de commencer, il vous faut vous enregistrer à la sécurité sociale et vous inscrire au régime qui correspond au type d'activité professionnelle que vous exercez. Ceci est indispensable et sera valable durant toute votre vie professionnelle. Cette inscription doit être effectuée à chaque fois que vous commencez à travailler dans une entreprise. Dès lors que votre contrat prend fin, vous devez avertir la Sécurité Sociale du changement. Dans le cas où vous êtes autonomo, c'est à dire travailleur indépendant, vous devrait vous-même faire cette demande auprès de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale espagnole. En revanche, si vous êtes employé, ce sera à votre employeur de faire cette démarche.

La T.G.S.S. à plusieurs rôle, elle s'occupe non seulement de l'inscription des entreprises, mais également de l'enregistrement des salariés et autonomos, et la vérification de leurs situations d’emploi et cotisations à la sécurité sociale . Elle est aussi chargé du paiement de toutes les prestations et du remboursement de l'ensemble des cotisations.

En Espagne, qui paie les charges sociales patronales ?

Les charges patronales, contrairement aux charges sociales salariales payées par le salarié, sont elles payées par l’employeur. Elles sont directement retenus sur les salaires tous les mois et sont calculées selon les rémunérations brutes versées aux salariés.

Toutes entreprises, peu importe le type d'activité, cotise à la sécurité sociale. Ces cotisations permettent de couvrir les prestations sociales des salariés pour tout ce qui est des maladies, accidents du travail, retraite, chômage, et formation professionnelle.

Augmentation du montant des charges patronales

En Espagne, les personnes gérant une activité commerciale avec 10 associés ou plus à leur charge ont vu le montant de leur cotisation augmenter dernièrement. Les cotisations au RETA (Régimen Especial de Trabajadores Autónomos) sont passées de 256,72€ par mois à 314,40€ par mois aujourd'hui. Les entreprises cotise 1051,50€ à la base au lieu de 858,60€

Les cotisations à la Sécurité Sociale

Toute personne résident fiscal espagnol et gérant d’entreprise doit payer des cotisations patronales. Ces cotisations sont versées chaque mois auprès de la Trésorerie auquelle l'entreprise appartient. Ce montant est fixe; ne dépend pas du revenu; et est établi à 314,40€ par mois.

La part patronale des charges sociales en Espagne s'élève à 30,60% dont 23,60% pour tout ce qui est assurances vieillesse, invalidité et survivants, maladie, et maternité; 6% pour l'assurance chômage; 0,40% pour le fonds de garantie salariale et 0,60% au titre de la formation professionnelle.

Les cotisations accidents du travail

Les cotisations accidents du travail sont des charges payées par l'employeur. Le taux est donné par le gouvernement en Espagne compte tenus des risques potentiels de chaque travail, de manière à inciter l’employeur à prendre les mesures importantes pour diminuer les risques dans l’entreprise.

Les allocations non-contributives (lorsqu'un ancien travailleur ne remplit pas les conditions pour avoir droit à une retraite de base), la protection de la santé, les compléments pour porter les pensions au minimum, les allocations pour enfants handicapés et les allocations non-contributives pour enfants à charge sont financées sur le budget de l’État.

Pour ce qui est des accidents travail, il faut savoir que tout accident survenu au salarié à l'occasion de son travail, et dès lors qu'il est placé sous l'autorité de son employeur, est reconnu comme “accident du travail.” Même chose si l'accident survient lors du trajet entre le domicile et le lieu de travail.

Si vous avez pour projet de devenir entrepreneur en Espagne nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter un de nos experts en création d’entreprise au +34 93 159 24 80 ou par mail tas@tas-sl.es.

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