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Si vous avez l’intention de lancer votre projet d’entrepreneuriat en Espagne, il est important que vous sachiez quelles sont les différentes charges à payer. En effet, toute personne travaillant dans une entreprise, employeur ou salarié, est tenu de déclarer et payer des cotisations sociales. Ces cotisations sociales sont de diverses natures : maladie, maternité, invalidité, décès et allocations familiales.

Tout savoir sur les cotisations

Pour chaque lancement d’activité en Espagne, l’employeur doit solliciter son inscription auprès de la Tesoreria General de la Seguridad Social (TGSS) où se situe l’entreprise. Dans le cas où l’employeur débute une activité professionnelle et embauche des salariés, il devra également effectuer leur inscription.

Le début d’activité entraine l’obligation de cotiser qui se prolonge tant que cette activité dure, même dans les situations d’incapacité temporaire du travailleur. Pour toute fin ou renouvellement d’activité, le salarié est tenu d’informer la TGSS. En revanche, la non-communication de l’arrêt d’activité n’empêche pas au salarié de cotiser, bien qu’il y ait eu cessation du travail. Toutes les cotisations sont versées dans la limite d'un plafond mensuel ou journalier. Les régimes spéciaux, les bases de cotisations et les taux applicables varient en fonction du régime.

Lorsqu’il s’agit des travailleurs indépendants, ces derniers ont la possibilité de choisir leur assiette mensuelle de cotisations, qui varie entre un minimum de 875,70€ et un maximum de 3,597€. Le taux de cotisation dans ce régime est de 29,8%. En revanche, lorsque le travailleur indépendant n’a pas opté pour la protection pour incapacité temporaire, le taux de cotisation sera de 26,5 %.

Taux des cotisations au 1er Janvier 2014

Cotisations au 1er Janvier 2014
Régime générale Part du Salarié Part de l’Employeur Total
Cotisations à la Sécurité Sociale 4.70% 23.60% 28.30%
Formation professionnelle 0.1% 0.6% 0.7%
Chômage 1.55% 6% 7.55%
Fonds de garantie salariale - 0.4% 0.4%
Accidents du travail et maladies professionnelles (1) (1) -
Total 6.35% 30.6% 36.95%


(1). L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles est à la charge totale de l’employeur. Le taux applicable, fixé par le Gouvernement, dépend des risques dans l’entreprise.

Qui paie les charges patronales ?

Un résident fiscal espagnol et gérant d’entreprise paie des cotisations patronalesqui sont versées mensuellement auprès de la TGSS dont l'entreprise dépend. Il s’agit d’un montant fixe établi à 255,86 euros par mois, qui ne dépend pas du revenu. La part patronale dans le paiement des charges sociales en Espagne s'élève à 30,60%. Le système fiscal espagnol est donc un véritable atout pour les personnes souhaitant créer une société.

Quel est le taux des charges salariales ?

Toute personne exerçant une activité professionnelle doit en théorie être affiliée à la sécurité sociale pour pouvoir bénéficier d’une protection en cas de maladie, d’accident du travail, de pension ou de chômage. A cet égard, l’employeur doit, tous les mois, déclarer auprès de la TGSS, les rémunérations versées aux salariés et le nombre exact d’heures de travail accomplies. Le montant des cotisations est ainsi calculé pour chaque salarié et le montant total des cotisations (patronales et salariales) à payer est communiqué à l’employeur. Les cotisations sociales dues par les salariés sont directement prélevées sur leur salaire par leur employeur, soit un pourcentage de 4,70% du salaire brut.

L’IRPF pour résident fiscal

L’impôt sur le revenu espagnol varie entre 24% et 52% et se calcule en fonction du niveau des revenus et de diverses circonstances personnelles. En fin d’année fiscale, la déclaration d’impôt permet de vérifier si le travailleur a été trop imposé, dans ce cas l’Etat le dédommage, et dans le cas contraire, le travailleur paye la différence.

Les charges sur le salaire du gérant

En Espagne, toute personne ayant des parts dans l’entreprise ne peut pas en être salarié, il prendra alors le statut de gérant. Un gérant paie en Espagne des charges fixes mensuelles qui oscillent entre 177,94 et 255,86 euros. Dans le cas où le gérant est âgé de moins de 30 ans, il paiera seulement 50 euros de charges mensuelles durant les six premiers mois puis 179,10 euros durant les dix mois suivants.

Si vous avez pour projet de devenir entrepreneur en Espagne nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter un de nos experts en création d’entreprise au +34 93 159 24 80 ou par mail tas@tas-sl.es.