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Fiscalité en Espagne
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De nos jours, il est de plus en plus fréquent que des personnes viennent s’installer en Espagne soit pour trouver un travail ou pour monter leur entreprise. En effet, l’Espagne est l’un des pays européens avec une politique fiscale attractive et dont les démarches administratives, comptables et juridiques sont assez simples et rapides à réaliser.

Spécificités de la fiscalité espagnole

Même si l’Union Européenne tend à harmoniser les fiscalités de ses différents pays membres, on peut dire que la fiscalité espagnole est l’une des plus avantageuses en comparaison avec les autres pays européens. Avec des prélèvements obligatoires moindres, l’attractivité entrepreneuriale comporte de nombreux atouts non négligeables. Pour exemple, il faut savoir que les entreprises installées en Espagne ne sont soumises ni à l’imposition forfaitaire annuelle, ni à la taxe professionnelle. En plus de cela, l’impôt sur les sociétés est le seul impôt dû et qui est parmi l’un des plus bas d’Europe, allant de 25% à 35% selon le bénéfice de l’entreprise. Sans oublier que le régime fiscal espagnol permet à l’employeur de bénéficier de 50% d’exonération sur l’imposition de la société.

Comparaison de la fiscalité entre la France et l’Espagne

Comme la plupart des pays de la zone euro, la fiscalité espagnole est très proche de la fiscalité française. On notera néanmoins quelques particularités :

  • Le salaire minimum brut par mois en France est de 1430,22€ pour 151,67 heures autorisées soit 9,43 €/h. En Espagne, en revanche, il est à 645,30€ pour 174 heures autorisées soit 3,73 €/h.
  • En ce qui concerne les cotisations sociales, un salarié en France aura environ 20% des cotisations à payer, alors qu’en Espagne, un salarié ne paiera rien que 6,25%.
  • Concernant les charges sociales patronales en France, un employeur pour chaque salarié de l’entreprise, aura à payer un impôt de 33% à 42% du salaire de l’employé. En Espagne, les charges sociales patronales sont de 30,6%.
  • L’impôt sur le revenu en Espagne varie entre 24 et 52% et est prélevé directement à la source sur le salaire brut mensuel. L’impôt sur le revenu en France est sans doute inférieur (allant de 5.5% à 45%). En revanche, en Espagne, il n'y a pas d'impôt sur la fortune.
  • Quant à l’impôt sur les sociétés, en France elle s’élève à 33.33%, une entreprise paiera donc un impôt équivalent à 33.33% de ses bénéfices. En Espagne par contre, elle n’excède pas les 25% pour un chiffre d’affaire minimum de 8 millions d’euros.

Le régime de fiscalité d'une entreprise espagnole

Par ailleurs, il existe diverses formes juridiques de sociétés pour les entrepreneurs souhaitant monter leur entreprise en Espagne:

  • Une Société Anonyme ou SA : une société commerciale dont le capital social est divisé en actions. La responsabilité des associés est limitée aux apports.
  • Une Société Limitées ou SL (équivalent de la SARL) : le plus commun des moyennes et grandes entreprises, notamment pour les entreprises étrangères qui veulent s’implanter en Espagne. Un capital limité est requis, et est inférieur à celui des sociétés anonymes
  • Une Société en Nom Collectif SNC (principalement utilisée par des entrepreneurs qui veulent entreprendre ensemble et qui se connaissent bien) ou Société en Commandite (lorsque l'on souhaite créer ou reprendre une entreprise à plusieurs et que tous les associés ne souhaitent pas avoir une part active dans la société)
  • Un bureau de représentation ou succursale
  • Statut Auto-entrepreneur

Pour chacune de ces différents types d’organisations, des critères minimaux ainsi que des règles ont été instaurées. Les entrepreneurs possèdent alors une flexibilité pour monter leur structure adaptée à leurs besoins. Relatif au système fiscal espagnol, trois types d'imposition existent : les impôts, les taxes et les contributions spéciales. Pour les taxes et les contributions spéciales, elles sont nettement inférieures aux impôts et sont exigées si l’entreprise fourni une prestation de service.

La société holding

Créer une holding présente plusieurs avantages en termes de fiscalité : Le régime mère-fille : Pour pouvoir profiter de ce régime, la Holding doit disposer d’au moins 5% du capital social de la filiale et les deux holdings doivent être soumises à l’Impôt sur les Sociétés. Cela va permettre à la holding d’être exonérée à hauteur de 95% sur les produits de participation qu’elle perçoit via la filiale.

L’intégration fiscale : La Holding doit détenir au moins 95% du capital social de la filiale. L’intégration fiscale permet aux groupes de sociétés de fusionner l’imposition de leur bénéfice. De ce fait, au sein du groupe, les déficits des sociétés se compensent avec les profits des autres afin de calculer le résultat imposable. De plus, les dividendes versés par les filiales à la holding sont exonérés en intégralité.

La taxe sur la valeur ajoutée et TVA intracommunautaire

L’Impôt sur la Valeur Ajoutée (IVA) est une taxe qui constitue la base du système espagnol d’imposition indirecte. Il existe trois différents taux de TVA en Espagne : le taux normal, le taux réduit et le taux super réduit. Le taux normal de la TVA espagnole s’élève à 21%, le taux réduit est de 10% pour certains produits quotidien (alimentation, culture, transports, etc.) et le taux particulier est de 4% (aliments de base, presse, matériel de santé, etc.).

Pour les entreprises espagnoles souhaitant facturer en Europe, un numéro CIF autrement dit numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire. Ce numéro permet l’identification fiscale de l’entreprise dans l’Europe et facilite les transactions intracommunautaires. Il est alors possible de facturer en Europe et la TVA ne sera plus facturée à l’entreprise.

Si vous avez pour projet de devenir entrepreneur et créer votre société en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter un de nos experts en création d’entreprise en Espagne au +34 93 159 24 80 ou par mail tas@tas-sl.es.

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