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notaire en espagne
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Le notaire espagnol sera présent le jour de la création de votre société en Espagne. Pourquoi sa présence est obligatoire et quels sont ses domaines d'activités ?

Le notaire en Espagne

Contrairement à la France, les démarches relatives à la création de société en Espagne sont relativement longues et méticuleuses. Toutes les personnes souhaitant entreprendre sur le territoire ibérique doivent passer par la case « notaire ». En effet, après avoir fait votre demande de NIE et certifié le nom de votre entreprise au registre du commerce, vous devrez vous rendre chez un notaire pour définir plusieurs critères propres à une entreprise. Cette démarche est indispensable pour pouvoir créer vos comptes bancaires professionnels et personnels et ainsi commencer votre activité.

Création d’une entreprise en Espagne : Rôle du notaire

Pour créer une société en Espagne, un passage devant notaire est obligatoire. Ainsi, après avoir préparé les statuts de l’entreprise avec l’aide d’un cabinet juridique compétent, vous devrez les faire valider par un notaire espagnol. Ces statuts incluent :

  •  L’objet social d’une entreprise qui peut être relativement large en Espagne.
  • Le statut juridique de votre entreprise. En Espagne, vous avez le choix entre une Sociedad Limitada, l’équivalent d’une SARL en France, une Sociedad Anonima soit la société anonyme française ou le statut d’auto-entrepreneur dit Autonomo en Espagne.
  • La nomination du/des actionnaires
  •  La nomination du/des administrateurs
  • La répartition des participations
  • La domiciliation fiscale et sociale de l’entreprise créée

Le montant ainsi que la nature de votre capital. En Espagne, si votre capital est non-monétaire, vous n’aurez pas à justifier de sa valeur exacte auprès du notaire

L’achat d’une entreprise coquille auprès d’un notaire espagnol

Pour faciliter mais aussi accélérer la création de société en Espagne, certains cabinets de conseils vous proposent de racheter leurs sociétés préconstituées, communément appelées « sociétés coquilles ». Ces sociétés sont totalement vierges d’activité et uniquement destinées à la vente. Ces « entreprises coquilles », vous permettent d’obtenir votre société en Espagne en moins de 24 heures pour ainsi démarrer votre activité très rapidement, avec un numéro de TVA déjà obtenu.
Cependant, l’achat d’une société coquille implique également un passage devant le notaire. Durant ce rendez-vous avec un notaire espagnol et votre consultant personnel, vous devrez réaliser un changement d’administrateur et ajouter vos éventuels collaborateurs ou actionnaires. Vous pouvez modifier la dénomination sociale de votre société coquille et préciser l’objet social de votre entreprise auprès de l’administration fiscale espagnole.

Si vous avez pour projet de devenir entrepreneur ou acheter un bien immobilier en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. Nous collaborons étroitement avec de nombreux notaires espagnols francophones. N’hésitez pas à contacter un de nos experts au +34 93 159 24 80 ou par mail tas@tas-sl.es.