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Si vous avez pour projet de créer une société, sachez qu’il est obligatoire que celle-ci ait une domiciliation fiscale et une domiciliation sociale. En effet, lors de la signature des actes chez le notaire et de l’enregistrement de votre société au registre du commerce, il vous sera demandé une adresse professionnelle autrement appelée domicile fiscal. La domiciliation fiscale en Espagne peut se caractériser par un local que vous louez, un appartement, ou bien le bureau de votre cabinet comptable espagnol.

Imposition et domicile fiscal d’une société en espagne

Certains pays accordent à la société la nationalité du pays où se situe le siège social. Ainsi, la domiciliation fiscale détermine la nationalité de l’entreprise car le siège social de la société y est installé. C’est le cas en Espagne, en France, en Belgique, en Allemagne, en Autriche, au Luxembourg, au Portugal et en Argentine. Transférer le siège social dans ces pays a pour conséquence que l’entreprise perd sa nationalité d’origine et est soumise à la législation du pays d’accueil.

Cependant, d’autres pays attribuent à la société la nationalité du pays où elle a été constituée et ne tient pas compte de son domicile fiscal ni du lieu où elle exerce son activité. C’est le cas aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Danemark, en Hollande et en Suisse. La domiciliation fiscale est officielle et sera retenue et reconnue auprès de l’administration fiscale. Elle figure sur tous les documents officiels de l’entreprise : papier à en-tête, devis, factures, bons de commande, etc.

Domiciliation fiscale : pourquoi opter pour l’étranger ?

Toute société faisant de l’import-export, ou ayant besoin d’une implantation dans un autre pays que la France, peut domicilier son entreprise à l’étranger. Mais quels sont les avantages de domicilier son entreprise à l’étranger ? Cela permet d’éviter de remonter une structure dans le pays avec lequel la société travaille, qui en plus s’avérerait onéreuse. Domicilier son entreprise à l’étranger permet également de diminuer les taxes et protéger ses actifs. En effet, certains dirigeants établissent leur domiciliation à l’étranger dans des centres offshore (Royaume-Uni, Seychelles, Bahamas, etc.). Le fait de domicilier son entreprise à l’étranger permet à un chef d’entreprise de réduire ses taxes et protéger ses actifs tout en limitant ses responsabilités.

Transfert du siège social  en Espagne

Pour avoir une domiciliation fiscale en Espagne, il est nécessaire d’exercer une activité professionnelle sur le territoire espagnol. Cette activité professionnelle peut se caractériser par la location d’un local commercial avec un salarié y travaillant à temps plein ou à temps partiel, par exemple une secrétaire.
A noter que la domiciliation fiscale ne correspond pas forcément au lieu de production de la marchandise. Lors de la création de votre société en Espagne il vous sera également demandé un domicile social. La domiciliation sociale est le lieu où s’exerce l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire le lieu de production de la marchandise, et elle peut être différente de l’adresse de la domiciliation fiscale.

Quels sont les avantages de domicilier sa société en Espagne ?

Si vous faites le choix de domicilier votre société en Espagne, votre entreprise sera alors de nationalité espagnole et répondra donc aux lois et à la fiscalité espagnoles. La fiscalité espagnole est une des plus avantageuses d’Europe à l’heure de devenir entrepreneur et de créer son entreprise. En effet, de nouvelles mesures fiscales ont été mises en place afin de stimuler la création d’entreprise en Espagne et d’alléger la fiscalité des entrepreneurs espagnols : création d’un nouveau statut juridique, impôts des sociétés à 15% pour les entreprises de nouvelle création, remboursement des cotisations à la Sécurité Sociale, etc.

Si vous avez pour projet de devenir entrepreneur et créer votre société en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter un de nos experts en création d’entreprise en Espagne au +34 93 159 24 80 ou par mail tas@tas-sl.es.

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