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Pour créer une entreprise de l’autre côté des Pyrénées, il faut impérativement être déclaré résident fiscal espagnol officiel. Ce statut vous permettra de déclarer vos revenus et votre activité fiscale en Espagne et bénéficier ainsi de taux d’imposition réduits et de bonifications.

Le concept de résidence fiscale

En Espagne, il faut remplir deux critères pour être considéré comme résident fiscal espagnol en Espagne : séjourner en Espagne plus de 183 jours au cours de l’année civile entre le  1er janvier et le 31 décembre ou avoir en Espagne le centre de ses intérêts économiques, comme une activité professionnelle par exemple.

La personne qui peut créer une entreprise en Espagne.

En devenant résident fiscal espagnol, vous devenez redevable de l´impôt sur le revenu espagnol (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas ou IRPF).

Comment devenir résident espagnol Espagne ?

Pour devenir résident fiscal espagnol, il faut communiquer, en France, son départ et se déclarer comme non résident auprès des autorités fiscales françaises.

Il existe parfois des conflits de résidence entre le pays de départ (par exemple la France) et le pays d´arrivée (l´Espagne), chacun considérant que la personne est résidente fiscale dans son pays. Ces conflits doivent être résolus par le biais d´une convention fiscale.

En Espagne, il faut s’inscrire au registre central des étrangers, afin d’obtenir un NIE (numéro d’indentification des étrangers). Cet identifiant est très utile pour diverses démarches : échange ou enregistrement de permis de conduire, acquisition ou location d’un bien immobilier, ouverture d’une ligne téléphonique, inscription dans une agence de travail temporaire, ouverture d’un compte en banque, accès au monde du travail.

Les avantages de la résidence espagnole

Bien qu’elle ne soit pas une des plus faibles d’Europe, la fiscalité espagnole permet, de par sa flexibilité, de nombreuses possibilités pour réduire l’imposition des sociétés. Le statut fiscal du travailleur indépendant combine fiscalité souple et démarches réduites.

Les principaux avantages fiscaux sont : la taxe professionnelle, la taxe d’apprentissage, l’Imposition Forfaitaire Annuelle, et la taxe d’essieu sur les camions n’existent pas, l’impôt sur les sociétés est  à 25 % en dessous de 8 millions d’Euros, les actions peuvent être nominatives ou au porteur, les charges Sociales sont à 30,6 % et la Gérance forfaitaire s’élève à 250€/mois uniquement et le remboursement de la TVA mensuel ou trimestriel.

Depuis 2008, il n´existe plus d´Impôt sur la fortune ou Impuesto sobre el Patrimonio. Un résident fiscal espagnol est donc exonéré de cet impôt. Cependant, en devenant résident fiscal espagnol, si vous recevez un patrimoine par le biais d´un héritage ou d´une donation, vous devenez redevable de l´Impôt sur les Successions et Donations espagnol.

Si vous avez pour projet de devenir entrepreneur en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter l'un de nos experts en création d’entreprise en Espagne au +34 93 159 24 80 ou par mail tas@tas-sl.es.